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Une véritable cure de jouvence pour le système de santé

Le gouvernement présente quatre projets de loi stratégiques pour accompagner la généralisation de la couverture médicale

Pour le chef de gouvernement, ce système leur permettra de bénéficier des mêmes services disponibles dans les hôpitaux publics, en plus de recevoir une indemnisation selon le barème en vigueur, d’une partie considérable de frais médicaux engagés.

«Aujourd’hui, 1er décembre 2022, notre réunion coïncide avec l’intégration automatique de 4 millions de familles bénéficiaires auparavant du Ramed au régime d’assurance-maladie de base obligatoire AMO». Les propos émanent du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, qui s’exprimait à l’ouverture des travaux du Conseil de gouvernement. Selon le numéro un de l’éxecutif, l’État prend en charge dans le cadre de ce nouveau système les frais de cotisation de ces groupes au système d’assurance-maladie obligatoire de base AMO, tant qu’ils en auront besoin. Pour le chef de gouvernement, ce système leur permettra de bénéficier des mêmes services disponibles dans les hôpitaux publics, en plus de recevoir une indemnisation selon le barème en vigueur, d’une partie considérable de frais médicaux engagés.

Au cours de son mot d’ouverture, le chef de gouvernement a expliqué qu’en application des Hautes directives royales, le gouvernement s’est efforcé depuis son investiture de développer une vision intégrée pour réformer le système de santé. Selon la même source, cette vision repose sur quatre piliers fondamentaux. Premièrement, la bonne gouvernance qui concerne le renforcement des mécanismes d’accompagnement, le contrôle du travail des acteurs et le renforcement de la gouvernance hospitalière ainsi que la planification de l’offre médicale au niveau territorial. Concrètement, le Conseil de gouvernement a examiné 4 projets de loi en rapport avec la réforme. Il s’agit d’un projet de loi relatif à la création de la Haute autorité de la santé pour assurer la supervision technique de l’assurance-maladie obligatoire de base, l’évaluation de la qualité des services des établissements de santé dans les secteurs public et privé, ainsi que pour donner son avis sur les politiques publiques de santé. Le deuxième est relatif à la création de groupements territoriaux de réguler le parcours de traitement et réduire les délais d’attente pour les rendez-vous médicaux. Les troisième et quatrième textes concernent respectivement la création de l’Agence nationale du médicament et ses produits biomédicaux ainsi que l’Agence nationale de transfusion sanguine et produits dérivés. Le deuxième pilier cité par le chef de gouvernement concerne la valorisation des ressources humaines et du système de formation.

À cette fin, la même source a annoncé que le Conseil du jour a examiné un projet de loi relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé dans le but de choisir de travailler localement, notamment dans le secteur public, sans oublier la lutte contre les déserts médicaux. Le troisième pilier de la réforme concerne l’amélioration de l’offre de santé, en facilitant l’accès aux services médicaux, en améliorant leur qualité en plus d’une répartition équitable des services hospitaliers sur tout le territoire national. Dans ce cadre, le ministère de la santé a lancé des chantiers pour la réhabilitation d’environ 1.400 centres de santé en plus de la construction d’un hôpital universitaire dans chaque région. Le dernier volet est relatif à la numérisation du système de santé pour contrôler et suivre le parcours de soins du citoyen dans ses différentes étapes. «Enfin, il faut souligner la ferme volonté du gouvernement de faire du chantier de la réforme du système de santé un succès, selon Hautes les directives royales, consacrant les piliers de l’état social et les exigences de la dignité, en luttant contre les manifestations de l’exclusion et la marginalisation, et parvenir ainsi à une justice spatiale dans l’accès aux services de santé et hospitaliers pour tous les citoyens, sur un pied d’égalité», a conclu le chef de gouvernement.

Engagements

Le ministère de la santé et de la protection sociale s’est engagé à mettre en œuvre l’approche participative dans la mise en œuvre des projets de réforme du système de santé.
Dans un communiqué, le ministère a réagi aux fausses informations selon lesquelles il n’aurait pas tenu des engagements antérieurs en faveur de la préservation des acquis du personnel de la santé, dans le cadre des dispositions des projets de textes à soumettre au Conseil de gouvernement le 1er décembre 2022. Il s’agit notamment du projet de loi relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé et celui relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux.

Il s’engage également à veiller à une exécution optimale de tous les décrets d’application des projets qui seront approuvés à travers une approche fondée sur le dialogue, la participation et l’écoute des avis et propositions des acteurs sociaux, véritables partenaires dans la réalisation de la transformation escomptée du système national de santé, conformément aux Hautes directives de SM le Roi Mohammed VI.

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CNSS

Le Conseil de gouvernement avait approuvé récemment le projet de décret n°2.22.924 relatif au conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), portant sur le Régime d’assurance-maladie obligatoire (AMO) relatif aux personnes incapables de s’acquitter des cotisations. Présenté par la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 122 de la loi 65.00 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27.22. Ce projet comprend les dispositions relatives aux représentants de l’administration dans la composition du conseil d’administration de la CNSS concernant le régime de l’AMO relatif aux personnes incapables de s’acquitter des cotisations. Ledit conseil se compose d’un représentant des services du chef de gouvernement et un représentant pour chacune des autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur, de la Santé et de la Protection sociale et du Budget. La nomination de ces administrateurs et leurs adjoints pour une durée de trois ans renouvelable se fait par décret du chef de gouvernement sur proposition des autorités gouvernementales concernées.

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