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La CNDP estime qu’une réflexion éclairée et apaisée est souhaitable afin de prendre en compte les valeurs portées par la Constitution, l’attachement des citoyens à ces valeurs, mais aussi l’intérêt public légitime.
Protection de la vie privée : Cette décision intervient afin de veiller à ce que la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel soit communément interprétée par les différents acteurs impliqués dans les problématiques liées à ce sujet.
Elaborer une délibération sur les dispositions et garanties nécessaires pour protéger la vie privée dans le cadre du recours à la vidéosurveillance. C’est dans cette optique que la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a décidé d’engager les auditions nécessaires. Se référant à la CNDP, cette décision intervient afin de veiller à ce que la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel soit communément interprétée par les différents acteurs impliqués dans les problématiques liées à ce sujet. «Le recours à la vidéosurveillance est, de nos jours, une question importante qui a trait à des sujets aussi variés que la protection des lieux publics, la protection des lieux privés, la constatation ou la conservation d’états de fait en vue d’études, de recherches scientifiques ou de prévention de risques divers et variés», peut-on relever de la CNDP. Et de préciser que « cette problématique n’est pas traitée de la même manière dans les différentes régions du monde. Son traitement dépend des dispositions constitutionnelles et juridiques en vigueur dans les pays concernés et des traits culturels et sociologiques des populations concernées.
Il dépend enfin des procédés techniques mis en œuvre et des considérations et des contraintes liées à la sauvegarde et au maintien de la tranquillité publique ». À titre d’exemple, en matière de vidéosurveillance avec reconnaissance faciale sur la voie publique, les frontières entre ce qui est nécessaire, ce qui est acceptable et ce qui est possible sont par nature appelées à une évaluation et une appréciation permanentes, rendues encore plus nécessaires à l’occasion du recours à toute technologie nouvelle, dont l’utilité et l’intérêt appellent une appréciation au regard des risques qu’elle pourrait éventuellement receler du point de vue de la protection des données personnelles. La CNDP estime qu’une réflexion éclairée et apaisée est souhaitable afin de prendre en compte les valeurs portées par la Constitution, l’attachement des citoyens à ces valeurs, mais aussi l’intérêt public légitime.
