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Les contribuables doivent accompagner les résultats déficitaires ou nuls, déclarés à compter du 1er janvier 2013, d’un état explicatif de leur origine, a annoncé jeudi la direction générale des Impôts (DGI), relevant du ministère de l’économie et des finances. Les contribuables concernés sont ceux soumis à l’Impôt sur les sociétés (IS) et ceux soumis à l’Impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, précise le communiqué. L’imprimé modèle de l’état explicatif est disponible auprès des bureaux d’accueil et téléchargeable sur le site de la DGI.
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