Zones industrielles, vers un plan national

Un projet de décret approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement

Ce projet permettra d’encourager «l’investissement en industrie en offrant le foncier dédié à cet effet tout en consolidant l’arsenal juridique lié à l’aménagement, la gestion et la valorisation des zones industrielles»

En vertu du projet de décret n°102.21 approuvé jeudi lors du Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, les zones industrielles prendront un nouvel élan. Tel que le précise le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors de la conférence ayant suivi le Conseil, ce texte juridique, soumis par le ministre de l’industrie et du commerce, Ryad Mezzour, intervient dans «le contexte de la mise en œuvre de la politique industrielle adoptée par le Royaume sous l’impulsion du Souverain». Une politique qui a, tel que l’avance M. Baitas, permis de développer l’infrastructure industrielle et d’accompagner l’investissement industriel voire d’appuyer le développement socio-économique du pays. Le tout en révélant les objectifs de ce projet de décret.

Valorisation et gestion

Tel qu’il l’explicite, ce texte se veut de «traiter les différentes problématiques liées à l’inexistence de valorisation effective et le manque de capacité à gérer certaines zones industrielles via un cadre juridique permettant d’accompagner le développement de nouvelles zones industrielles durables et répondant aux besoins des investisseurs et aux enjeux territoriaux». Comme il l’ajoute, ce projet permettra d’encourager «l’investissement en industrie en offrant le foncier dédié à cet effet tout en consolidant l’arsenal juridique lié à l’aménagement, la gestion et la valorisation des zones industrielles». L’objectif étant d’améliorer «la qualité de celles-ci et de lutter contre la spéculation foncière outre le fait d’offrir aux chargés d’aménagement et investisseurs des mécanismes nécessaires à garantir une gestion durable et efficace de ces zones».

Vers un plan national

Ce texte comprend, comme l’ajoute le porte-parole du gouvernement, des dispositions légales fixant son «champ d’application dans les zones consacrées à la création et l’exploitation des zones industrielles productives hormis celles créées et régies par la loi 19.94 relative à l’accélération industrielle». «De plus, ce projet de décret stipule la mise en place d’un plan national des zones industrielles en tant que référence fixant la politique générale et les orientations stratégiques de l’Etat en infrastructures industrielles», détaille M. Baitas. Le responsable gouvernemental précise également que ce texte prévoit de mettre en place un système d’aménagement, de développement et de commercialisation des zones industrielles pour fixer les exigences, les critères et les caractéristiques techniques relatives à cet aménagement, développement et commercialisation. En outre, ce texte stipule la création d’un système général pour gérer ces zones. L’objectif ultime étant de fixer les exigences et les règles à respecter par l’instance de gestion ou le chargé d’aménagement de ces zones.

Prix national du théâtre : Un projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, a approuvé le projet de décret n° 2.22.23 modifiant le décret n° 2.16.211 du 17 chaâbane 1437 (24 mai 2016) relatif à l’organisation du Prix national du théâtre.
Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville au nom de Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, ce projet de décret vient en application du programme sectoriel du ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication portant sur le soutien du théâtre et la mise à l’honneur des créateurs et de la créativité, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce texte s’assigne également pour objectif d’encourager le principe de compétition loyale qui contribuera à renforcer la présence distinguée du théâtre, que ce soit au niveau national, arabe ou international, a souligné le porte-parole du gouvernement.
En modifiant l’article 11 du décret n° 2.16 .211 lié à la valeur matérielle des catégories composant le Prix national de théâtre, ce projet de décret permettra d’augmenter le montant des prix attribués au Festival national de théâtre qui, depuis près de vingt ans, n’a connu aucune évolution en termes de prix accordés aux lauréats du festival, a-t-il ajouté.

Douanes et impôts indirects : Le contrôle renforcé

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.438 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1.77.339 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977).

Présenté par le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, ce texte vise à renforcer le contrôle douanier des envois liés aux transactions réalisées via des plateformes électroniques, à travers la modification des dispositions de l’article 190 (e/2°) du décret n° 2.77.862, dans le but d’exclure explicitement ces transactions de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle que soit la valeur de ces envois, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.