Tous pour le Sahara (17)

Par conséquent, l’acte d’allégeance est synonyme de souveraineté. C’est d’ailleurs ce que confirme le juge Ammoun, dans son opinion sur l’avis de la C.I.J relatif au Sahara: «…Aussi l’allégeance au Sultan, ou Souverain, équivalait-elle à l’allégeance à l’Etat. Et c’est reconnaître en conséquence que les liens juridiques du Maroc avec le Sahara occidental reconnus par la Cour se traduisent par des liens politiques, voire des liens de souveraineté»
En ce qui concerne le Sahara, l’exercice de cette souveraineté apparaît à plusieurs niveaux, concernant aussi bien la nomination de responsables locaux (gouverneurs, juges et chefs militaires) que la définition de la mission qui leur était impartie. Lors de l’examen de l’affaire du Sahara occidental par la C.I.J, le Maroc a présenté plusieurs dizaines de textes et documents à caractère interne qui témoignent d’un exercice effectif, permanent, continu et paisible de la souveraineté par le Sultan sur les territoires sahariens . Pour ne prendre que l’occupation coloniale, on peut retenir un certain nombre d’exemples relatifs à la nomination de responsables locaux par le pouvoir central . En outre, des directives étaient données à ces responsables pour sauvegarder l’intégrité territoriale du Maroc . A cet égard, on doit rappeler la place privilégiée qu’a occupée le cheikh Ma El Aïnin (dès la fin du XIXème siècle) dans la résistance face aux incursions étrangères au Sahara occidental. Il était le représentant spécial du Sultan dont il exécutait la politique sur le plan local . Le pouvoir central, soucieux de raffermir son autorité sur les provinces méridionales, devait intervenir sur place en la personne du Sultan lui même. Ainsi, pour ne citer que la période précédant le protectorat, Hassan 1er avait effectué en 1882 et 1886 deux expéditions en vue de mettre fin aux visées étrangères sur ce territoire et d’installer officiellement différents caïds et cadis. Par ailleurs, parmi les manifestations d’exercice de souveraineté, on peut relever la perception d’impôts .
– Au niveau international: La souveraineté marocaine sur le Sahara occidental a été consacrée par des dispositions expresses de multiples conventions passées par l’Empire Chérifien avec des Etats étrangers. L’analyse de certaines conventions diplomatiques démontre que les puissances étrangères ont eu recours en permanence au Sultan pour protéger les activités de leurs nationaux au Sahara occidental. Il s’agit de traités conclus respectivement avec l’Espagne en 1861, avec les Etats-Unis d’Amérique en 1786 et 1836, et avec la Grande-Bretagne en 1856 .
D’autres instruments reconnaissent expressément la souveraineté du Maroc sur le Sahara. C’est, notamment, le cas du traité anglo-marocain du 13 mars 1895 dont l’article 1er disposait que : «…Aucune puissance ne pourra émettre des prétentions sur les territoires allant de l’Oued Draâ au Cap Bojador et appelés Tarfaya comme il est dit plus haut et à l’intérieur parce que ces territoires appartiennent au Maroc» .
Par ailleurs, la souveraineté du Maroc sur Rio de Oro était reconnue au niveau international comme en témoigne la lettre de l’ambassadeur de France à Tanger, en date du 10 novembre 1898. Selon cette correspondance : «La presse espagnole mène grand bruit autour de nouvelles récemment reçues de Rio de Oro et d’après lesquelles un nombre considérable de Marocains -quatre ou cinq mille- s’approcheraient avec une attitude agressive de ladite factorie».


•  D’après «Les documents du Sahara»