Contrôle technique et immatriculation des véhicules : Les mesures prévues pour la reprise

Contrôle technique et immatriculation des véhicules : Les mesures prévues pour la reprise

850.000 véhicules sont en attente de contrôle technique

Le cahier des charges prévoit une augmentation exceptionnelle du volume horaire de travail journalier à 10h/jour avec respect strict du code du travail et la durée minimale réglementaire de chaque contrôle est de 20 mn pour les véhicules légers et de 30 mn pour les poids lourds. Par ailleurs, les PV de contrôle technique des véhicules légers ayant atteint l’âge de 5 ans entre le 18 mars et le 10 juin 2020 ont une validité d’une année à partir de la date correspondant à l’âge de 5 ans.

Les Centres de contrôle technique ont repris leur activité ce jeudi 11 juin. Près de 850.000 véhicules sont en attente de contrôle technique. Un nouveau portail électronique baptisé «Narsa services» a été mis en place afin de permettre à chaque usager de prendre rendez-vous avant de se rendre dans un centre de contrôle technique. Un cadre référentiel et un cahier des charges a été élaboré par le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau à travers l’Agence nationale de sécurité routière pour préparer la reprise de l’activité dans le secteur du contrôle technique des véhicules après la levée du confinement.

Les centres de contrôle technique sont ainsi tenus de respecter les mesures d’urgence sanitaire qui reposent sur la maîtrise et gestion des flux des véhicules et des personnes, les règles d’hygiène (distanciation, désinfection, masques, visières, prise de température pour le personnel…). Il est prévu une augmentation exceptionnelle de la capacité de production journalière maximale des centres de 25 véhicules légers par ligne et par agent visiteur au lieu de 20 véhicules et de 16 véhicules poids lourds par ligne et par agent visiteur au lieu de 13 véhicules. Le cahier des charges prévoit également une augmentation exceptionnelle du volume horaire de travail journalier à 10h/jour avec respect strict du code du travail et la durée minimale réglementaire de chaque contrôle est de 20 mn pour les véhicules légers et de 30 mn pour les poids lourds.

Par ailleurs, les PV de contrôle technique des véhicules légers ayant atteint l’âge de 5 ans entre le 18 mars et le 10 juin 2020 ont une validité d’une année à partir de la date correspondant à l’âge de 5 ans. Cette mesure concerne aussi uniquement les véhicules soumis au contrôle périodique annuellement. Les véhicules ayant des récépissés de mutation délivrés durant la période de confinement doivent réaliser le contrôle technique pour compléter leurs dossiers avant la livraison des cartes grises originales. Les délais de contrôle technique complémentaire des véhicules en retard ayant passé un contrôle technique déclaré défavorable avant le 19 mars 2020 seront prolongés d’un mois après la date de reprise d’activité. Pour la prise de rendez-vous des cyclomoteurs, un quota maximal de 30 opérations est prévu par jour et par centre. Enfin, il est à noter que la Narsa mettra en place des cellules d’audit et de contrôle des centres pour veiller à l’application et au suivi constant des mesures prévues par le cadre référentiel et le cahier des charges.

Les centres d’immatriculation ouvrent le 15 juin

Les centres d’immatriculation des véhicules reprendront leur activité le 15 juin, dans le respect total des mesures sanitaires. Plus de 250.000 citoyens attendent de recevoir leurs cartes grises et leurs permis de conduire. Le nouveau portail «Narsa services» permettra également à chaque usager de prendre rendez-vous avant de se rendre dans un centre d’immatriculation des véhicules. A noter que le plan d’action pour la reprise des activités des différents services de l’Agence nationale de sécurité routière a été présenté le 10 juin à Rabat. Il cible particulièrement les centres d’immatriculation des véhicules, les centres de contrôle technique ainsi que les auto-écoles.

Reprise progressive du transport mixte et de personnels

Le ministère a annoncé, mercredi, la reprise progressive des activités relatives au transport mixte et au transport de personnels, tout en respectant les spécificités de chaque zone (zones d’allégement des restrictions 1 et 2). Le ministère a mis en place un cahier des charges concernant les dangers de la propagation de l’épidémie de Covid-19, relatif aux entreprises et aux exploitants des services du transport et leurs employés.

Le cahier annoté et paraphé constitue une autorisation exceptionnelle pour la reprise de l’activité du transport mixte et la continuité de l’activité du transport de personnels dans les zones susmentionnées, où il est autorisé à se déplacer. Il doit être disponible à bord du véhicule pour le contrôle. Il s’agit également de respecter le taux de 50% maximum de la capacité du véhicule et effectuer le contrôle technique périodique du véhicule en cas d’expiration de sa validité.

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