Droit d’importation des véhicules : une nouvelle circulaire de la Douane

Droit d’importation des véhicules : une nouvelle circulaire de la Douane

L’administration des douanes et impôts indirects vient de publier une circulaire portant sur le classement dans le tarif du droit d’importation d’un véhicule automobile portant la référence « I-Pace Ev400 ». Il est question d’un véhicule automobile pour le transport de personnes équipé de 5 portes et de 5 places assises d’un poids total en charge de 2.670 Kg et d’un poids à vide de 2.208 kg.

« Ce véhicule à quatre roues motrices n’est pas équipé de moteur thermique mais dispose pour sa propulsion de deux moteurs électromagnétiques permanents synchrones d’une puissance totale de 400 chevaux dotés d’un système de récupération d’énergie au freinage », lit-on de la circulaire. Et de poursuivre que « l’énergie électrique nécessaire au véhicule est stockée dans une batterie au lithium-ion rechargeable dont l’autonomie est de l’ordre de 470 KM et d’une capacité de 90 KWh ».

A rappeler qu’il s’agit d’un véhicule automobile conçu principalement pour le transport de personnes équipé de deux moteurs électriques pour sa propulsion et partant, il est classé par application des RGI 1 et 6 à la sous position 8703.90 du système harmonisé, rubrique 8703.90.80.00 du tarif du droit d’importation. Notons que toute difficulté d’application sera portée à la connaissance de l’administration centrale sous le timbre de la présente.

 

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