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Le paiement des amendes des infractions relevées par radars fixes piétine : Vers la réforme du Code de la route

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Sur un total de 66 millions de dirhams d’amendes, à peine 0,1% sont effectivement payées. Une situation qui pousse aujourd’hui les parties prenantes à réfléchir sur les moyens nécessaires pour remédier à ce problème.

Des amendes des infractions routières restent lettre morte ou presque. Le constat des responsables est unanime. La majorité des infractions relevées par radar fixe ne sont pas recouvrées à temps. Les chiffres sont édifiants. Sur un total de 66 millions de dirhams d’amendes, à peine 0,1% sont effectivement payées. Une situation qui pousse aujourd’hui les parties prenantes à réfléchir sur les moyens nécessaires pour remédier à ce problème. Dans ce sens, la présidence du ministère public a organisé récemment une journée d’étude axée sur les difficultés de mise en œuvre du Code de la route à la lumière de l’action judiciaire, à l’occasion de la commémoration de la Journée nationale de la sécurité routière. Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, n’y est pas allé par quatre chemins pour décrire la situation actuelle.

Il a ainsi expliqué que le législateur a fait des efforts en la matière avec la contribution du ministère de la justice à travers, entre autres, l’élaboration du Code de la route et du Code de la procédure pénale, mettant l’accent à cet égard sur les contraintes qui entravent le paiement des amendes par les contrevenants, ce qui se traduit par un manque à gagner important pour l’Etat». De son côté, le ministre du transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil, a fait savoir qu’un projet d’amendement du Code de la route est actuellement en cours de préparation par les services de son département. Reste à savoir comment les autorités vont procéder pour accélérer le paiement des amendes. La réforme du code de la route permettra sans nul doute d’apporter les premières réponses. Plusieurs pistes sont à l’étude, notamment le renouvellement annuel ou périodiquement des cartes grises pour contrôler l’historique des infractions des personnes concernées et procéder ainsi au paiement. La piste des paiements des amendes en même temps que la vignette automobile au début de chaque année est également étudiée.

En attendant, l’insécurité routière continue de poser un sérieux problème national. Selon le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), Benacer Boulaajoul, le coût socio-économique annuel des accidents de la route au Maroc est estimé à environ 19,5 milliards de dirhams (MMDH). Il a ajouté que l’étude du coût socio-économique des accidents de circulation est «très complexe», estimant que le coût d’un décès résultant d’un accident de la route au Maroc s’élève aujourd’hui à environ 3 millions de dirhams (MDH). Pour muscler le dispositif de contrôle et de lutte contre l’insécurité routière, les responsables font le pari des radars. Une nouvelle génération de ces derniers est entrée en service. Ils permettent notamment de surveiller plus d’un véhicule en même temps (jusqu’à 24), en plus de leur capacité à surveiller la vitesse moyenne des véhicules, à distinguer les véhicules légers des véhicules lourds et à identifier simultanément les plaques minéralogiques des véhicules.

Lourd impact

Pour le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, les accidents font quotidiennement des victimes, portant ainsi le nombre de décès à plus de 3.500 par an et le nombre de blessés à 12.000, en plus du fait qu’ils coûtent environ 2,5% du PIB, soit environ 17 milliards de dirhams par an. La présidence du ministère public, a-t-il ajouté, a placé la lutte contre le fléau des accidents de la route parmi les priorités de la politique pénale, dont elle assure la mise en œuvre, en renforçant le rôle du ministère public dans la lutte contre ce phénomène. Le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), Benacer Boulaâjoul, a de son côté estimé que la sécurité routière demeure un domaine multisectoriel, englobant notamment la législation, le contrôle et les sanctions contre les contrevenants, en tant que principales mesures de prévention et de lutte contre la violence routière.

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Radars

L’objectif de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) est d’atteindre pas moins de 550 radars de nouvelle génération sur les routes et grandes artères du Royaume. Dans les détails, l’agence vient de présenter le plan national de contrôle routier pour la période 2022-2024, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la sécurité routière 2017-2026.

Ce plan triennal a été élaboré suite à l’analyse de l’état des lieux des accidents de la circulation en fonction des espaces et des causes principales et à la délimitation des tronçons et axes routiers accidentogènes. Un programme d’investissement, de gouvernance et d’évaluation figure aussi dans le projet.

Présenté par le directeur général de NARSA, Benacer Boulaajoul, ce plan s’inscrit aussi dans le cadre de ses missions, notamment la sécurité routière et la lutte contre les accidents de la circulation en termes de contrôle et de verbalisation (répression). Ces nouveaux radars disposent d’un ensemble de caractéristiques techniques et fonctionnelles, notamment la surveillance des excès de vitesse, du respect de l’arrêt au feu rouge, du dépassement de la ligne continue et de la circulation sur les voies interdites.

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