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La France une nouvelle fois épinglée sur la pollution de l’air: après une première amende en août 2021, l’Etat a de nouveau été condamné lundi par le Conseil d’Etat à une somme record de 20 millions d’euros pour n’avoir pas suffisamment agi. «Après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État le condamne aujourd’hui à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022», indique la plus haute juridiction administrative française dans sa décision. Si le Conseil d’Etat reconnaît des «améliorations dans la durée», il estime que la situation «reste fragile ou mauvaise» dans plusieurs zones. Si Grenoble ne présente plus de dépassement en matière de concentration en dioxyde d’azote, les «seuils limites (…) – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés (…) notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille», souligne-t-il. L’État avait déjà été condamné en août 2021 à verser 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision qui portait alors sur le premier semestre 2021.
