Mobilité propre : De nouvelles dispositions applicables en 2022 et en 2023

Mobilité propre : De nouvelles dispositions applicables en 2022 et en 2023

Normes de carburant et homologation EURO 6

C’est un tournant majeur pour le marché de l’automobile au Maroc. En effet, deux arrêtés importants viennent de voir le jour dans le cadre des efforts du Maroc pour une mobilité plus propre et ce après plusieurs études et rounds de discussion, indique l’Aivam dans un communiqué. Le premier arrêté (n° 1948.21) élaboré par le ministère de l’énergie et des mines a été promulgué le 16 juillet 2021 et est paru au Bulletin officiel du 23 août 2021. Ce document est relatif à l’adoption de nouvelles caractéristiques des composants des carburants Super sans plomb et Gasoil 10 PPM, répondant à la Norme EURO 6 dont la distribution débutera le 1er janvier 2022 puis sera généralisée à partir du 1er mai 2022 à travers tout le Maroc.

Le deuxième arrêté (n° 2251.21) réalisé par le ministère de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau a été promulgué le 5 août 2021 et est paru au Bulletin officiel du 23 septembre 2021. Ce arrêté clarifie le dispositif réglementaire de la mise en application de la Norme EURO 6b qui concerne des nouvelles homologations de véhicules neufs. Par conséquent, toute nouvelle homologation de nouveau modèle devra obligatoirement satisfaire aux caractéristiques de la Norme EURO 6b à compter du 1er janvier 2023.

Il faut par ailleurs préciser que tous les véhicules en stock et ne répondant pas à cette norme pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2023. «Le Maroc pourra faire bénéficier ses concitoyens de technologies encore plus propres et plus économes, réduisant les impacts de la pollution atmosphérique sur la santé et le corps humain ainsi que sur l’environnement et la nature», explique la même source ajoutant que l’émancipation de ces deux décrets est le fruit d’une étroite collaboration entre les ministères cités et l’Aivam qui s’inscrit dans son rôle de partenaire avec les pouvoirs publics pour une mobilité durable.

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