Moteurs truqués : Le Canada poursuit Volkswagen en justice

Moteurs truqués : Le Canada poursuit Volkswagen en justice

Le gouvernement canadien a accusé lundi Volkswagen d’avoir sciemment importé au Canada des voitures qui ne respectaient pas les normes sur les émissions polluantes, au terme d’une enquête dans le cadre du scandale mondial des moteurs diesel truqués.

Le constructeur a indiqué mardi à l’AFP que «les parties vont présenter une solution d’accord à l’amiable pour vérification et approbation» lors d’une première audience prévue vendredi devant la Cour de justice de l’Ontario.

Au total, 60 chefs d’accusation ont été déposés contre le constructeur allemand pour avoir contrevenu à la loi canadienne sur la protection de l’environnement, a indiqué le gouvernement dans un communiqué.

L’entreprise est notamment accusée d’avoir violé la loi canadienne entre janvier 2008 et décembre 2015 «en important illégalement au Canada près de 128.000 véhicules non conformes» aux normes nationales sur les émissions polluantes, selon le communiqué.

L’entreprise fait aussi face à deux chefs d’inculpation «pour avoir fourni des renseignements trompeurs». Ces accusations ont été déposées au terme de plus de quatre ans d’enquête par le ministère canadien de l’environnement.

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