La nouvelle version du projet du code de la route stipule que l’amende relative au non-port de la ceinture est payée soit par le conducteur de la voiture, soit par le passager auteur de l’infraction.
Un conseil. N’attendez plus que le conducteur de la voiture vous dise de boucler la ceinture de sécurité. Et pour cause. Les parlementaires viennent d’adopter une nouvelle disposition dans le futur code de la route qui responsabilise tous les passagers de la voiture. Dans ce sens, le propriétaire de la voiture n’est plus obligé de payer une amende en cas de non-respect du port de la ceinture de sécurité. La nouvelle version du projet du code de la route adoptée récemment par la Chambre des représentants stipule que l’amende est payée soit par le conducteur de la voiture, soit par le passager auteur de l’infraction. Une amende devenue d’ailleurs plus salée.
En effet, le projet de code de la route a reconsidéré le classement de l’infraction liée au non-port de la ceinture de sécurité. L’amendement en question, faut-il le préciser, a été introduit par le gouvernement lors de l’examen du texte en commission parlementaire. Dans les détails, le non-port de la ceinture de sécurité deviendra une infraction de classe 2. C’est un changement de taille puisque le code de la route entré en vigueur depuis 2010 et dont les dispositions sont toujours applicables aujourd’hui, place le non-port de la ceinture parmi les infractions de catégorie 3. Plus concrètement, l’entrée en vigueur du futur code de la route sera accompagnée d’une augmentation de la valeur de l’amende en cas du non-port de la ceinture de sécurité. Une amende qui passera à 500 DH et pourra même atteindre 1.000 dirhams alors que l’amende appliquée actuellement pour ce genre d’infraction n’est que de 300 dirhams. Bien évidemment, les contrevenants pourront bénéficier d’une ristourne en cas de paiement de l’amende immédiatement ou dans les deux semaines suivant l’infraction.
Prison annulée
L’autre grande nouveauté introduite par les parlementaires au projet de loi initial concerne l’annulation de la peine d’emprisonnement en cas d’accidents provoquant une incapacité temporaire pour la victime. Actuellement, l’article 167 du code stipule que «tout conducteur dont la responsabilité d’un accident de la circulation est établie qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la présente loi ou par les textes pris pour son application, cause involontairement à autrui des blessures, des coups ou une maladie consécutifs audit accident, entraînant une incapacité temporaire de travail de plus de vingt-et-un (21) jours, est puni d’un emprisonnement de un (1) mois à deux (2) ans et d’une amende de mille deux cents (1.200) à six mille (6.000) dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement». Dans le futur code, les peines d’emprisonnement passent à la trappe alors que les amendes pécuniaires sont maintenues. Il s’agit d’un amendement proposé par le groupe socialiste à la première Chambre et adopté à l’unanimité par les députés. Le groupe socialiste a justifié ce changement par la volonté d’instaurer une certaine équité parmi les justiciables. «La pratique a révélé que les auteurs d’accidents issus de milieux aisés écopaient le plus souvent d’une amende alors que les chauffeurs issus de milieux modestes passaient le plus souvent par la case prison», ont conclu les socialistes.
Tuk-tuk interdits au Maroc
L’introduction des triporteurs sur le marché national pose clairement un problème aujourd’hui. La situation est telle que ces engins sont utilisés aujourd’hui dans plusieurs secteurs et à différentes fins. Si ces motos à trois roues sont destinées prioritairement à certaines activités génératrices de revenus dans le cadre de coopératives, elles ont été très vite utilisées dans d’autres activités, notamment le transport des marchandises mais également des personnes. Les triporteurs sont désormais des moyens de transport incontournables essentiellement dans les périphéries faiblement desservies par les moyens de transport en commun. Mais il semble que les députés ont choisi de sonner le glas à ce genre de pratique.
La nouvelle version du code de la route approuvée par la première Chambre interdit formellement aux propriétaires de ces engins de les utiliser dans le transport des personnes. Les triporteurs ne pourront plus transporter que le conducteur en plus d’une deuxième personne.
Radar fixe : Le casse-tête des adresses
Les radars fixes introduits par le code de la route en 2010 rencontrent aujourd’hui un problème majeur limitant leur efficacité. Le problème est lié aux adresses des contrevenants. Si le radar enregistre les infractions liées aux excès de vitesse, les auteurs de ces infractions ne sont pas automatiquement informés de leurs méfaits. Car les automobilistes peuvent changer de lieu de domicile sans le déclarer aux autorités. Les bases de données, notamment du ministère du transport, ne sont donc pas mises à jour et les infractions sont envoyées souvent à de mauvaises adresses.
A l’occasion du débat sur le projet du code de la route, la question a été soulevée. Les députés ont proposé de recourir à la base de données de la police qui serait beaucoup plus exacte. En attendant que le débat permette de trouver des solutions plus efficaces à cette problématique, la situation reste inchangée pour le moment. Les infractions sont enregistrées par les radars sans que l’on soit sûr pour autant que les contrevenants seront mis au courant le plus rapidement possible.
[/box]
