Les constructeurs automobiles Renault et Nissan, partenaires depuis 24 ans, ont officiellement lancé mercredi dernier la nouvelle forme de leur alliance annoncée en février.
«Après obtention des autorisations réglementaires requises, le nouvel accord de l’Alliance entre Renault Group et Nissan entre en vigueur aujourd’hui. Il remplace les accords précédents régissant la gouvernance de l’Alliance», ont indiqué les groupes dans un communiqué commun de l’Alliance qui inclut aussi Mitsubishi.
En conséquence, Renault Group et Nissan détiennent désormais une participation croisée de 15%, avec une obligation de conservation, ainsi qu’une obligation de plafonnement de leurs participations. Les droits de vote de Renault Group et de Nissan sont plafonnés à 15% des droits de vote exerçables, avec la possibilité pour chacun d’exercer librement ses droits de vote dans cette limite, note le communiqué.
Renault a transféré 28,4% des actions Nissan (sur un total de 43,4%) dans une fiducie française, où les droits de vote sont exercés de manière neutre, sous réserve de certaines exceptions, précise-t-on, ajoutant que Renault Group continuera de bénéficier pleinement des droits économiques (dividendes et produits de cession des actions) rattachés aux actions détenues par la fiducie jusqu’à la vente de ces actions.
Dès aujourd’hui, Renault Group peut donner instruction au fiduciaire de procéder à la vente des actions Nissan détenues par la fiducie, sans toutefois être tenu de le faire dans un délai spécifique prédéterminé. Renault Group a toute latitude pour céder les actions Nissan détenues par la fiducie, dans le cadre d’un processus organisé et coordonné avec Nissan et dans lequel Nissan bénéficie d’un droit de première offre, à son profit ou au profit d’un tiers désigné. Le transfert par Renault Group d’actions Nissan dans la fiducie n’entraînera aucune dépréciation dans les états financiers de Renault Group, note le communiqué.
«Cet accord marque un jalon important pour Renault Group, Nissan et Mitsubishi Motors ; il pose les fondations d’un nouveau partenariat de long terme, juste et efficace, qui créera de la valeur pour chacun des membres de l’Alliance comme pour toutes nos parties prenantes», souligne Jean-Dominique Senard, président de l’Alliance, cité dans le communiqué.
