Voitures neuves : la norme Euro6 «freinée» de 2 années

Réglementation. L’application de l’obligation de la norme «Euro6» pour l’homologation des véhicules neufs sur le marché marocain n’aura pas lieu de sitôt au Maroc puisqu’un projet d’arrêté ministériel propose de repousser cette décision de deux années supplémentaires.

Les différentes marques d’automobiles n’ayant pas encore liquidé tous les stocks de voitures dont les moteurs ne répondent pas à la norme européenne Euro 6 ont un nouveau délai de grâce. En effet, un projet d’arrêté ministériel concernant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant vient d’être dévoilé par le Secrétariat général du gouvernement. Une décision qui va repousser le délai de grâce avant l’application totale et stricte de la norme Euro6 sur le marché marocain d’une période supplémentaire de 48 mois. Pour rappel, l’arrêté n° 2251.21 promulgué le 5 août 2021 et paru au Bulletin officiel du 23 septembre 2021 avait défini le dispositif réglementaire de la mise en application de la norme Euro6   qui concerne des nouvelles homologations de véhicules neufs. Par conséquent, toute nouvelle homologation de nouveau modèle devait obligatoirement satisfaire aux caractéristiques de la norme Euro6b à compter du 1er janvier 2023. Les véhicules en stock et ne répondant pas à cette norme pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2023. Pour les autres segments de véhicules, notamment les poids lourds, le délai de grâce est prolongé jusqu’en janvier 2026 pour laisser le temps aux professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Il faut préciser que la norme européenne Euro6 est une norme environnementale en vigueur depuis septembre 2015 sur le Vieux Continent avec pour objectif de limiter les émissions de certains gaz polluants provenant de véhicules routiers en obligeant les constructeurs à produire des voitures et des camions plus propres. Tous les constructeurs doivent respecter des taux d’émissions de particules et d’oxydes d’azote (NOx) de plus en plus bas. Appliquées dans une première étape aux véhicules lourds réputés plus polluants, les normes européennes sont, depuis 1991, également utilisées pour les véhicules de particuliers. Au cours des trente dernières années, la limite applicable en matière d’émissions d’oxydes d’azote a été considérablement revue à la baisse.
Concrètement, les normes en question sont classées sur une échelle de 1 à 6 pour les véhicules particuliers. Plus la norme est élevée, plus elle est récente. Dans ce sens, la dernière norme en vigueur est celle baptisée Euro6, ciblant tous les nouveaux véhicules mis en circulation depuis le 1er septembre 2015. Depuis cette date, tous les véhicules particuliers neufs mis sur le marché dans les États membres de l’UE doivent être conformes à la norme Euro6.

Contexte marocain
Au Royaume et après un délai de grâce de deux années, la fin de l’année en cours devait coïncider avec la fin de l’homologation des véhicules ne répondant pas à la norme Euro6 sur le marché marocain. Concrètement et selon le nouveau projet d’arrêté, la mise en œuvre du respect de la norme européenne Euro6 pour l’homologation des véhicules neufs commercialisés sur le marché marocain ne devrait intervenir qu’au début de l’année 2027. Aussi, l’interdiction de l’immatriculation des véhicules ne répondant pas à cette norme ne sera effective qu’à partir de janvier 2028. C’est donc un délai supplémentaire de deux années qui bénéficiera aux importateurs et constructeurs automobiles au Royaume. Dans les détails, cette exemption bénéficiera aux véhicules des catégories N1, N2, N3, M3 et M2. Pour expliquer cette décision, les responsables affirment dans l’introduction de l’arrêté que «ce projet vise à repousser l’application de la norme Euro6   en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur du véhicule, pour une durée de deux années en raison du contexte mondial marqué par par des tensions géopolitiques, une montée inflationniste et des perturbations des chaînes d’approvisionnement ainsi que les coûts engendrés par l’application de cette norme, ce qui peut représenter une menace pour l’opération de renouvellement du parc automobile national. La même source précise que «la tutelle soutient l’ajournement de l’entrée en vigueur de ladite norme en raison de son potentiel impact sur la bonne marche des programmes de renouvellement de la flotte lancés par le ministère du transport et de la logistique, notamment le programme «Safe Autocar» visant à encourager les professionnels à acquérir des véhicules plus modernes, équipés de dispositifs renforçant la sécurité routière afin d’améliorer la qualité du transport routier. Le coût d’acquisition des véhicules neufs va augmenter de 5 à12% pour l’ensemble des marques commerciales. A noter que le ministère du transport et de la logistique avait annoncé aux professionnels du transport routier le lancement au cours des exercices 2024, 2025 et 2026, d’un programme de renouvellement des véhicules destinés aux services de transport public en commun pour les voyageurs par bus, dans le cadre du programme «Safe Bus» et d’un programme de renouvellement du parc de transport routier pour les services de transport public en commun en faveur des personnes en milieu rural et de transport routier de marchandises pour compte d’autrui. Par ailleurs, la tutelle avait également annoncé un programme de renouvellement du parc de véhicules du transport mixte dans l’objectif d’encourager les professionnels du transport routier en milieu rural à renouveler leurs véhicules, grâce à l’augmentation de la valeur de la prime destinée à l’acquisition d’un véhicule neuf  ainsi que la création d’une nouvelle prime destinée à l’acquisition d’un véhicule de moins de 7 ans.

Safe bus
Parc de véhicules. La tutelle avait récemment officialisé le lancement de deux programmes de renouvellement du parc de véhicules. Il s’agit d’un programme de renouvellement des véhicules destinés aux services de transport public en commun pour les voyageurs par bus, baptisé « Safe Bus » et un autre pour renouvellement du parc de transport routier pour les services de transport public en commun en faveur des personnes en milieu rural et de transport routier de marchandises pour compte d’autrui. L’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) avait annoncé le lancement des deux programmes via le portail électronique « tajdid-hadira.narsa.gov.ma » en deux phases. La première concerne l’ouverture des enregistrements sur la plateforme au profit des entreprises souhaitant bénéficier de ces deux programmes et ne disposant pas d’un compte actif, alors que la seconde concerne la réception des demandes de candidature. Selon la NARSA, toutes les demandes déposées via la plateforme avant le 29 juillet et n’ayant pas reçu d’engagement de la prime sont considérées comme nulles. De ce fait, les personnes concernées doivent adresser de nouvelles demandes à ce sujet via le même portail. Les professionnels souhaitant bénéficier de ces deux programmes peuvent consulter les procédures approuvées pour la mise en œuvre de ces programmes via la même plateforme électronique « tajdid-hadira.narsa.gov.ma » et ce à partir du 22 juillet dernier. Les services compétents de la NARSA et ceux du transport routier relevant du ministère du transport et de la logistique restent à disposition pour accompagner les professionnels en vue de la réussite de l’implémentation de ces programmes.