Investissement : Impulsion royale à la réforme

Une audience royale a été accordée pour la présentation des principales propositions au sujet des CRI

L’élaboration de ces propositions a suivi une approche participative avec l’ensemble des secteurs concernés, sur la base d’un diagnostic profond des différentes contraintes qui ont entravé la réalisation par ces centres des objectifs contenus dans le message royal du 9 janvier 2002.

Le développement des investissements représente l’un des enjeux majeurs pour maintenir la dynamique économique nationale. Le Maroc ambitionne ainsi d’attirer plus d’investissements étrangers et encourager les investisseurs locaux à travers différents programmes et dispositifs. C’est ainsi que SM le Roi Mohammed VI avait reçu en avril 2018 le chef de gouvernement, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’économie et des finances en présence des conseillers du Souverain, Fouad Ali El Himma et Yassir Zenagui. Au cours de cette audience, le chef de gouvernement a soumis à la Haute appréciation royale des propositions au sujet de la réforme des centres régionaux d’investissement, qui avait été ordonnée par SM le Roi. L’élaboration de ces propositions vient ainsi en application des Hautes instructions royales pour soumettre à la Haute appréciation royale des propositions relatives à la réforme des Centres régionaux d’investissement.

Les responsables affirment que l’élaboration de ces propositions a suivi une approche participative avec l’ensemble des secteurs concernés, sur la base d’un diagnostic profond des différentes contraintes qui ont entravé la réalisation par ces centres des objectifs contenus dans le message royal du 9 janvier 2002 au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement. Concrètement, la vision proposée pour la réforme des Centres régionaux d’investissement s’articule autour de trois axes fondamentaux. Le premier axe relatif à la restructuration des Centres régionaux d’investissement, repose sur la transformation de ces Centres en établissements publics avec l’adoption d’une gouvernance participative et ouverte sur les différents acteurs, à savoir : les conseils régionaux, les représentants du secteur privé et les services extérieurs des départements gouvernementaux, outre l’élargissement de leurs missions et leurs attributions au traitement intégré des dossiers d’investissements dans ses différentes étapes, l’accompagnement global des petites et moyennes entreprises (PME) et le règlement à l’amiable des litiges entre les administrations, les investisseurs et autres.

Le deuxième axe qui porte sur la création de la commission régionale unifiée de l’investissement, propose d’intégrer l’ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement dans une commission régionale unifiée en vue d’améliorer et d’harmoniser les procédures de prise de décision. Les décisions prises par cette commission sont contraignantes pour l’ensemble de ses membres. Les décisions de cette commission pourraient faire l’objet de recours devant le wali de la région, et si besoin, devant une commission présidée par le chef de gouvernement. Le troisième axe concerne la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissement aux plans régional et central.

Il s’agit au niveau régional de l’adoption de la déconcentration administrative, et au niveau central, de l’adoption d’approches et lois incitatives modernes, dont l’efficacité a été prouvée au niveau international et qui portent sur quatre points essentiels, à savoir la simplification globale et systématique des procédures administratives; la lutte contre les abus en adoptant la loi de l’obligation d’exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations; la lutte contre la bureaucratie administrative et enfin l’application des principes de la nouvelle administration publique à travers l’adoption d’une politique moderne de gestion des ressources humaines. Plus concrètement encore, il est question de la création d’une commission ministérielle sous la présidence du chef de gouvernement, composée du ministre de l’intérieur, du secrétaire général du gouvernement, du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé de l’investissement, et qui sera chargée de piloter le projet de réforme des centres d’investissement et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.

A noter enfin qu’un projet de loi sur la réforme des Centres régionaux d’investissement a été effectivement dévoilé. Le projet qui s’articule autour de trois axes principaux, propose de revoir le mode de fonctionnement et de gouvernance au sein des CRI. Les axes concernés sont notamment la restructuration, la facilitation des procédures et la création des nouvelles entités. Des acteurs issus du secteur public et privé pourront siéger au sein du Conseil d’administration des Conseils régionaux d’investissement.