Le projet de modification du livre III de la circulaire de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) est désormais consultable en ligne.
L’autorité a en effet mis en consultation publique ce projet qui tend à s’inspirer des meilleures pratiques internationales. La période de consultation porte sur un mois, à savoir du 13 février au 14 mars 2018. Ainsi, toutes remarques ou propositions devront être formulées à l’AMMC par écrit sur un courrier électronique ouvert pour cette fin ([email protected]). Deux principaux objectifs découlent de cette modification. Le premier consiste à la mise en œuvre d’une refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’appel public à l’épargne. Le but étant d’opérationnaliser la loi 44-12 relative à l’appel public à l’épargne, ainsi que d’autres dispositions prévues notamment par la loi 43-12 relative à l’AMMC et par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.
«L’AMMC a intégré dans cette modification du livre III de sa circulaire l’ensemble des règles introduites par les textes précités», relève-t-on de l’AMMC. Il s’agit en effet des contenus et modalités relatifs aux rapports financiers annuels et semestriels et aux indicateurs trimestriels à publier par les émetteurs ainsi que des règles relatives à la gouvernance des émetteurs, des modalités relatives à l’enregistrement des intermédiaires financiers, et de l’encadrement des relations avec les commissaires aux comptes. Le deuxième objectif concerne l’adaptation des règles existantes à la lumière des évolutions du marché, des pratiques observées et des besoins des acteurs du marché. L’AMMC indique par ailleurs que l’amendement du livre III de sa circulaire vise à améliorer la transparence des émetteurs tout en optimisant les coûts et délais associés aux obligations d’information qui leur incombent.
