Politique – Aujourd'hui le Maroc https://aujourdhui.ma Les articles du journal et toute l'actualité en continu Thu, 02 Dec 2021 09:01:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.8.2 https://aujourdhui.ma/wp-content/uploads/2016/02/favico.png Politique – Aujourd'hui le Maroc https://aujourdhui.ma 32 32 La TIC sur l’électroménager amendée de nouveau chez les conseillers https://aujourdhui.ma/politique/la-tic-sur-lelectromenager-amendee-de-nouveau-chez-les-conseillers https://aujourdhui.ma/politique/la-tic-sur-lelectromenager-amendee-de-nouveau-chez-les-conseillers#respond Thu, 02 Dec 2021 09:01:24 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=392737

Les téléviseurs de 32 pouces et moins ainsi que les téléphones d’entrée de gamme exonérés Cet amendement est destiné à protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Les conseillers parlementaires revoient à leur tour la TIC après les députés il y a quelques semaines. Second amendement consécutif pour la TIC sur l’électroménager dans le cadre du ...]]>

Les téléviseurs de 32 pouces et moins ainsi que les téléphones d’entrée de gamme exonérés

Cet amendement est destiné à protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Les conseillers parlementaires revoient à leur tour la TIC après les députés il y a quelques semaines.

Second amendement consécutif pour la TIC sur l’électroménager dans le cadre du PLF 2022. Les conseillers parlementaires viennent en effet d’introduire une série d’amendements au projet de loi de Finances (PLF 2022). Dans les détails, la majorité à la Chambre des conseillers a réussi à amender la TIC (Taxe intérieure de consommation). Le changement accepté par le gouvernement permet ainsi l’exonération des téléviseurs de 32 pouces et moins de ladite taxe. Ce n’est pas tout. La même exonération s’appliquera également aux téléphones d’entrée de gamme dits basiques. Selon les responsables, cet amendement est destiné à protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Les conseillers parlementaires revoient à leur tour la TIC après les députés il y a quelques semaines. En effet, la Chambre des représentants avait changé la même disposition. Dans ce sens, il avait été décidé chez les députés la mise en place progressive de Taxes intérieures de consommation applicables aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.

De plus, ces amendements consistaient à permettre aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles de bénéficier des subventions accordées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles et à consacrer les recettes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules au profit du Fonds d’appui à la cohésion sociale. Le second amendement phare introduit chez les conseillers concerne l’exonération en matière de droits d’importation et de TVA dans l’acquisition des biens d’équipement. Une proposition des groupes de la majorité ainsi que du groupe de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) va permettre la baisse du montant destiné au programme d’investissement qui passe de 100 millions à 50 millions seulement. Concrètement, les biens et équipements importés par ou au profit des entreprises qui s’engagent à mettre en œuvre un programme d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams, seront exonérés de droits d’importation et de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

Pour les responsables, il s’agit d’encourager les investissements dans les secteurs à grande valeur ajoutée en permettant aux entreprises concernées de bénéficier de l’exonération en matière de droits d’importation et de TVA, dans l’acquisition des biens d’équipement. Par ailleurs, les parlementaires ont poussé pour soumettre les entreprises basées dans les ZAI (Zones d’accélération industrielle) ainsi que les entreprises labellisées CFC (Casa Finance City) à la contribution de solidarité sociale. Cet amendement vise à atteindre une égalité des contribuables devant l’impôt. Pour rappel, la contribution sera appliquée, conformément aux dispositions du PLF 2022, aux sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS) dont le bénéfice net est égal ou supérieur à un million de dirhams (MDH). Après ces changements, le PLF devra être facilement adopté en plénière par les conseillers parlementaires. Une seconde phase va commencer dès la semaine prochaine chez la Chambre des représentants qui va démarrer l’examen en deuxième lecture du PLF 2022 en vue de son adoption définitive.

Chambre des représentants

La Chambre des représentants avait adopté, il y a plus de trois semaines, en séance plénière, à la majorité l’intégralité du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2022. Le PLF 2022 avait obtenu 206 voix pour, alors qu’à peine 67 députés s’y sont opposés. L’adoption du budget en première lecture était intervenue après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote en Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants à la majorité le 9 novembre dernier. Les principaux amendements adoptés portent sur l’élargissement de la base d’application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l’année 2022, la diminution du taux de l’Impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%). Ils concernent aussi la baisse du taux du minimum de l’impôt de 0,45% à 0,40%, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30% à 20% et la profession de vendeur de tabac de 4% à 3%, en plus d’inclure le chevillard parmi la catégorie «commerce et activités privées» pour bénéficier d’un taux de 4%. Les amendements acceptés portent aussi sur la prolongation de l’exonération de l’Impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu’à 31 décembre 2022.

Trois plénières

La Chambre des conseillers tiendra, ces jeudi et vendredi, trois séances plénières consacrées à l’examen et au vote du projet de loi de Finances (PLF) n°76.21 au titre de l’exercice 2022.
La première séance est prévue jeudi à partir de 15h00 et sera dédiée à la présentation de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, suivie des débats publics des parlementaires, avant la réponse du ministère de l’économie et des finances, précise un communiqué de la deuxième Chambre.
La deuxième plénière, programmée vendredi à partir de 10h00, sera consacrée au vote de la première partie du PLF, selon la même source, ajoutant que dans l’après-midi (15h00-16h00), la Commission des finances décidera de la deuxième partie et du PLF, avec le vote des projets des budgets sectoriels devant les commissions permanentes.
À partir de 16h00, le même jour, poursuit le communiqué, se tiendra la troisième séance consacrée à l’examen des projets de budgets sectoriels, à la réponse du gouvernement et au vote de la deuxième partie et du PLF 2022 dans son ensemble.

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Aziz Akhannouch se réunit avec les femmes parlementaires du RNI https://aujourdhui.ma/politique/aziz-akhannouch-se-reunit-avec-les-femmes-parlementaires-du-rni https://aujourdhui.ma/politique/aziz-akhannouch-se-reunit-avec-les-femmes-parlementaires-du-rni#respond Thu, 02 Dec 2021 08:30:43 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=392715

L’Organisation de la femme rniste organise son congrès national début mars 2022 Les femmes élues à l’honneur au RNI. En effet, Aziz Akhannouch, président du Rassemblement national des indépendants, a tenu une réunion de communication avec les femmes parlementaires rnistes, représentant le parti à la Chambre des représentants et des conseillers. Au cours de cette ...]]>

L’Organisation de la femme rniste organise son congrès national début mars 2022

Les femmes élues à l’honneur au RNI. En effet, Aziz Akhannouch, président du Rassemblement national des indépendants, a tenu une réunion de communication avec les femmes parlementaires rnistes, représentant le parti à la Chambre des représentants et des conseillers. Au cours de cette rencontre qui a eu lieu au siège du RNI à Rabat, le numéro un du parti a précisé que le 8 septembre restera une journée mémorable sur la scène politique nationale, étant donné le grand succès au niveau de l’organisation de ces échéances qui a d’ailleurs fait l’objet d’une reconnaissance internationale tout en rappelant que ces élections ont donné la première place au parti aux niveaux parlementaire, régional et local. Le président du parti a rappelé que les résultats de ces élections ont contribué au renouvellement des élites permettant à de nouveaux noms d’entrer pour la première fois dans ces institutions, notamment des femmes parlementaires.

Dans ce sens, Aziz Akhannouch a salué le travail de l’Organisation de la femme rniste comme l’une des organisations parallèles les plus importantes, ayant joué un rôle important dans les différentes étapes. Le numéro un du parti a annoncé que l’Organisation s’apprête dans les prochains jours à renouveler son réseau local et régional, en perspective de l’organisation de son congrès national les 4 et 5 mars prochain. Le président a conclu que le nombre de femmes parlementaires élues reflète la place occupée par la femme rniste au niveau national, et souligne les rôles importants attendus d’elles pour faire entendre leur voix et prendre les positions qui s’imposent chaque fois que nécessaire. Pour sa part, Amina Benkhadra, présidente de l’Organisation de la femme rniste, a déclaré que le nombre de femmes élues dans les deux Chambres du Parlement reflète le dynamisme dont fait preuve le Rassemblement national des indépendants, et vient surtout couronner l’effort consenti par M. Akhannouch, depuis 2016, dans l’encadrement des différentes organisations parallèles, notamment l’Organisation de la femme rniste.

Mme Benkhadra a souligné que l’étape actuelle nécessite le renouvellement des structures régionales et provinciales, en vue de faire émerger une nouvelle direction nationale de l’Organisation, en phase avec les orientations du parti et les aspirations de ses militants. Elle a en outre annoncé des rencontres de formation et de communication avant la tenue du prochain congrès. De leur côté, les parlementaires du parti ont affiché leur mobilisation pour défendre tous les dossiers des différentes tranches sociales. A noter que les groupes parlementaires du parti comptent 16 députées élues via la liste régionale et 4 conseillères représentant différentes institutions.

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TVA, AMO, emploi… les annonces d’Aziz Akhannouch https://aujourdhui.ma/politique/tva-amo-emploi-les-annonces-daziz-akhannouch https://aujourdhui.ma/politique/tva-amo-emploi-les-annonces-daziz-akhannouch#respond Wed, 01 Dec 2021 08:30:39 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=392623

Baptême du feu du chef du gouvernement au Parlement pour sa première séance mensuelle Le programme gouvernemental compte une multitude d’engagements qui illustrent la dimension sociale des prochaines politiques publiques, comme en témoignent les dix engagements pris par le gouvernement. Première séance mensuelle réussie pour le numéro un de l’Exécutif. Le chef du gouvernement était ...]]>

Baptême du feu du chef du gouvernement au Parlement pour sa première séance mensuelle

Le programme gouvernemental compte une multitude d’engagements qui illustrent la dimension sociale des prochaines politiques publiques, comme en témoignent les dix engagements pris par le gouvernement.

Première séance mensuelle réussie pour le numéro un de l’Exécutif. Le chef du gouvernement était en effet à la Chambre des représentants dans le cadre de la session mensuelle relative à la politique publique. Pour ce premier passage, M. Akhannouch a abordé plusieurs questions qui ont trait à l’actualité et surtout au quotidien des Marocains. Dans ce sens, il a déclaré que le souci de l’État social, comme prôné dans le rapport du nouveau modèle de développement (NMD), sera présent en force dans les mesures et décisions qu’adoptera le gouvernement le long de son mandat.

En réponse à une question centrale sur «le plan d’action du gouvernement pour renforcer l’édification de l’Etat social», M. Akhannouch a indiqué que l’Exécutif entame un mandat «fondateur par excellence» en vue de mettre en œuvre les grands axes du NMD, ses choix stratégiques et ses propositions en matière de gestion. Le programme gouvernemental compte une multitude d’engagements qui illustrent la dimension sociale des prochaines politiques publiques, comme en témoignent les dix engagements pris par le gouvernement, a relevé M. Akhannouch, mettant en avant, en particulier, la création d’un million de postes de travail nets pendant les 5 prochaines années et la mise en œuvre de la protection sociale globale, en plus de tirer de la pauvreté et de la vulnérabilité un million de familles. Il a également cité la protection et l’élargissement de la classe moyenne, la préparation des conditions économiques et sociales pour l’émergence d’une classe agricole moyenne dans le monde rural, la généralisation de l’enseignement préscolaire pour tous les enfants à partir de 4 ans, l’adoption d’une gouvernance durable et efficace pour le contrôle de la qualité et la réduction des disparités sociales et territoriales. Dès son investiture, le gouvernement s’est mis rapidement à la mise en œuvre de ce chantier à travers l’adoption, le 17 novembre 2021, de projets de décret d’application des lois N°98.15 et 99.15 relatives au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et l’institution d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, a-t-il rappelé, faisant savoir que 3,4 millions de citoyens non salariés, ainsi que leurs ayants droit, bénéficieront des prestations de l’AMO.
Le plan d’action 2022, a-t-il ajouté, contient aussi un engagement sur le calendrier fixé par le discours du Trône, devant permettre aux catégories vulnérables, actuellement sous le Régime d’assistance médicale (RAMED), de bénéficier des prestations de l’AMO, pour ainsi accéder aux secteurs public et privé avec le même panier de soins que les salariés du secteur privé.
Service public

M. Akhannouch a par ailleurs mis l’accent sur la prise de conscience par l’Exécutif de la croissance de la demande sociale sur le service public (santé, enseignement et création d’emplois). Il a, dans ce sens, fait savoir que le gouvernement poursuivra son action sérieuse pour transcender les lacunes dont souffrent les politiques sociales, partant de sa conviction immuable, confortée par les chantiers royaux ouverts et par une vision holistique et complémentaire afin de cimenter les acquis du Royaume dans le domaine social. Le gouvernement, a-t-il enchaîné, est conscient de l’ampleur des attentes sociales nourries vis-à-vis de l’actuelle expérience gouvernementale, ajoutant que l’Exécutif saisit, à sa juste mesure, la nature des défis et enjeux auxquels est confronté le Royaume et qui placent la réforme du chantier social en tête des priorités. «Nous ne prétendons pas, dans le cadre de cette expérience gouvernementale, que nous allons entreprendre les réformes sociales à partir du néant. Nous ne pouvons pas non plus faire fi des réalisations des autres (…) et nous saluerons celles dans lesquelles nous étions partie prenante», a déclaré M. Akhannouch, notant que le gouvernement veillera à combler les lacunes et à remédier aux dysfonctionnements. Il a, dans ce sillage, estimé que la réalisation de l’Etat social demeure une question qui mobilise l’ensemble des institutions constitutionnelles et des forces vives de la Nation derrière SM le Roi Mohammed VI, en vue de mettre en œuvre les contours de l’Etat de l’équité sociale et de jeter les bases solides d’une société solidaire dans laquelle tout un chacun jouit de la sécurité, de la liberté, de la dignité, de l’équité, de l’égalité des chances, de la justice sociale et d’une vie décente, dans le cadre de la corrélation entre droits et obligations de citoyenneté.

Transformation économique

Selon M. Akhannouch, les engagements sociaux du gouvernement consistent également en l’adoption d’une politique nationale de transformation économique, fondée sur la promotion de l’économie nationale au profit de l’emploi, en faisant de ce dernier un axe fondamental de toutes les politiques publiques dans le domaine économique. M. Akhannouch a, par ailleurs, affirmé que compte tenu du rôle des investissements publics dans la promotion des commandes publiques, l’Exécutif s’est engagé dans l’exécution de nombreuses stratégies sectorielles, notamment la nouvelle génération de stratégies ambitieuses lancées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

A cet égard, le chef du gouvernement a évoqué la stratégie agricole «Génération Green 2020-2030» qui a pour objectif de faire émerger une nouvelle génération d’agriculteurs, ainsi que le Plan d’accélération industrielle (PAI) 2021-2023 visant notamment à substituer 34 MMDH d’importations et les plans de relance du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale afin de surmonter la crise sanitaire et créer de nouvelles opportunités d’emploi. Il a, en outre, rappelé que l’investissement public total prévu pour l’exercice 2022 devrait atteindre 245 MMDH et ce, grâce à la création du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, ajoutant que le gouvernement veillera à la mise en œuvre d’une réforme globale des établissements et entreprises publics (EEP) et au suivi de la réforme fiscale pour la renforcer avec une nouvelle charte qui stimule l’investissement.

Remboursement TVA

L’une des annonces phares du chef du gouvernement au cours de la séance mensuelle a porté sur la TVA. Ainsi, un total de 13 milliards de dirhams (MMDH) sera mobilisé, à compter de décembre prochain, pour rembourser les arriérés des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ce, afin de permettre aux entreprises de disposer d’importantes liquidités dans leur trésorerie, a annoncé, lundi à Rabat, le chef du gouvernement. «Le gouvernement s’engage, à partir de l’année en cours, à assainir les arriérés des crédits TVA au profit des entreprises du secteur privé.

A partir de décembre prochain et avant la fin du premier trimestre 2022, 13 MMDH seront injectés pour rembourser les arriérés des crédits de la TVA», a dit M. Akhannouch lors de la séance mensuelle consacrée à la politique publique à la Chambre des représentants sur le thème «Plan d’action du gouvernement pour renforcer la construction de l’Etat social». L’objectif est de permettre aux entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), de disposer d’importantes liquidités dans leur trésorerie, afin de résister à la crise sanitaire due à la Covid-19 et de s’engager dans la dynamique de création de valeur ajoutée et d’opportunités d’emploi, a-t-il fait valoir.

 

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Les conseillers votent le PLF ce mardi https://aujourdhui.ma/politique/les-conseillers-votent-le-plf-ce-mardi https://aujourdhui.ma/politique/les-conseillers-votent-le-plf-ce-mardi#respond Mon, 29 Nov 2021 09:00:11 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=392414

Une séance prévue demain pour l’examen des amendements et l’adoption de la première partie Nadia Fettah Alaoui et Fouzi Lekjaa devront convaincre les élus de la majorité ainsi que de l’opposition. La réaction la plus attendue est celle du groupe parlementaire de la CGEM et des centrales syndicales représentées à la deuxième Chambre. Dernière ligne ...]]>

Une séance prévue demain pour l’examen des amendements et l’adoption de la première partie

Nadia Fettah Alaoui et Fouzi Lekjaa devront convaincre les élus de la majorité ainsi que de l’opposition. La réaction la plus attendue est celle du groupe parlementaire de la CGEM et des centrales syndicales représentées à la deuxième Chambre.

Dernière ligne droite pour le projet de loi de Finances 2022 (PLF) à la seconde Chambre. Le moment de la vérité approche pour le premier budget du mandat du gouvernement. La Chambre des conseillers vient de fixer ce lundi à midi comme dernier délai pour recevoir les amendements des parlementaires de la deuxième Chambre. C’est demain mardi que les regards vont se tourner vers la commission parlementaire permanente chargée des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers dont les membres vont statuer sur la première partie du PLF. Cette dernière regroupe en effet toutes les nouvelles mesures fiscales et douanières proposées par l’Exécutif. La ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, ainsi que le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, vont ainsi défendre le projet gouvernemental face aux conseillers parlementaires. D’ailleurs, les deux responsables ont présenté, il y a quelques jours, le projet du budget sectoriel du ministère au titre de l’année 2022, devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers.

Les ministres ont mis l’action sur les actions programmées en 2022, notamment les grands chantiers et réformes lancés par Sa Majesté le Roi, en particulier ceux qui concernent la poursuite de la généralisation de la couverture sociale, la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, par l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement et la poursuite de la dynamique de réforme des établissements et des entreprises publics. Il s’agit également de la création de l’Agence nationale chargée de la gestion stratégique des participations de l’État et la poursuite de l’appui à l’entrepreneuriat et à l’encouragement de l’investissement.

Au cours de la séance de demain mardi, Nadia Fettah Alaoui et Fouzi Lekjaa devront convaincre les élus de la majorité ainsi que de l’opposition. La réaction la plus attendue est celle du groupe parlementaire de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) et des centrales syndicales représentées à la deuxième Chambre. Le patronat met l’accent notamment sur les mesures fiscales touchant directement les entreprises ainsi que les remboursement des crédits TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Une première annonce dans ce sens a été dévoilée à l’issue de la récente réunion entre la direction de la CGEM et le directeur général par intérim. Selon le patronat, le remboursement des crédits TVA connaît quelques retards.

La Confédération a cependant annoncé l’engagement de l’administration fiscale à rembourser au moins 1 milliard de dirhams d’ici la fin de l’année en cours. Pour rappel, le stock des crédits TVA en attente d’être remboursé avoisine 13 milliards de dirhams. Reste à savoir si la question sera soulevée par les représentants du patronat à la Chambre des conseillers à travers des amendements. Le verdict sera connu dans les prochaines heures. Affaire à suivre.

Budget des finances

La ministre de l’économie et des inances, Nadia Fettah Alaoui, et le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, avaient présenté le projet du budget sectoriel du ministère au titre de l’année 2022, devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers. «La présentation a été entamée par l’hommage rendu aux fonctionnaires du ministère pour leur mobilisation et implication pour la réussite des chantiers stratégiques, malgré les effets de la pandémie de Covid-19», indique le ministère dans un communiqué. Il a été ensuite, poursuit la même source, procédé à la présentation des réalisations du ministère au titre de l’année 2021, relevant, dans ce cadre, que la situation d’exécution budgétaire, au titre de l’année 2021, a été exposée ainsi que les principales réalisations du ministère par programme budgétaire, notamment les mesures et actions visant à atténuer l’impact de la pandémie de Covid-19 sur l’économie nationale, la poursuite de la réforme fiscale et celle de la commande publique, l’accompagnement et l’incitation à l’investissement, la politique des prix et de la concurrence.

Ce que dit la Constitution

Selon l’article 75 de la Constitution, «le Parlement vote la loi de Finances, déposée par priorité devant la Chambre des représentants, dans les conditions prévues par une loi organique. Celle-ci détermine la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances. Les dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation des plans de développement stratégiques ou des programmes pluriannuels ne sont votées qu’une seule fois, lors de l’approbation de ces derniers par le Parlement et sont reconduites automatiquement pendant leur durée». De son côté, l’article 77 de la loi fondamentale du pays dispose que «le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat. Le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques».

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Protection sociale: le Conseil de gouvernement adopte un décret d’application relatif à certaines catégories de professionnels https://aujourdhui.ma/politique/protection-sociale-le-conseil-de-gouvernement-adopte-un-decret-dapplication-relatif-a-certaines-categories-de-professionnels https://aujourdhui.ma/politique/protection-sociale-le-conseil-de-gouvernement-adopte-un-decret-dapplication-relatif-a-certaines-categories-de-professionnels#respond Thu, 25 Nov 2021 15:19:46 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=392242

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.528 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des ...]]>

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.528 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les physiothérapeutes, les prothésistes dentaires, les nutritionnistes et diététiciens ainsi que les psychologues à l’exception des médecins psychiatres.

Ce projet, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, comprend des dispositions dont celles fixant le revenu forfaitaire de ces catégories à deux fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non-agricoles, déterminé conformément aux dispositions de l’article 356 de la loi n°65.99 portant Code du travail, lors de la période annuelle normale de travail dans les activités non-agricoles prévue par l’article 184, avec la désignation du ministère de la santé et de la protection sociale comme l’instance de communication chargée de fournir à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) les informations relatives à l’inscription des personnes concernées, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce décret d’application vise, aux côtés d’autres décrets semblables approuvés par le Conseil de gouvernement, à permettre à certaines catégories professionnelles de bénéficier de la couverture médicale et sociale, et s’inscrit dans le cadre de la poursuite par le gouvernement des efforts menés pour l’opérationnalisation de ce projet Royal social sans précédent en vue de faire bénéficier l’ensemble des Marocains de la couverture sociale, a ajouté M. Baitas.

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Aziz Akhannouch en conseil de gouvernement : L’investissement, une priorité et un chantier capital https://aujourdhui.ma/politique/aziz-akhannouch-en-conseil-de-gouvernement-linvestissement-une-priorite-et-un-chantier-capital https://aujourdhui.ma/politique/aziz-akhannouch-en-conseil-de-gouvernement-linvestissement-une-priorite-et-un-chantier-capital#respond Thu, 25 Nov 2021 15:01:37 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=392240

L’investissement constitue une priorité et un chantier capital, a assuré, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch. Dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que M. Akhannouch a ...]]>

L’investissement constitue une priorité et un chantier capital, a assuré, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch.

Dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que M. Akhannouch a affirmé, dans son mot à cette occasion, que ce chantier sera renforcé par le projet de la nouvelle Charte de l’investissement, en cours d’élaboration, tout en soulignant le souci du gouvernement de veiller, conformément aux Hautes Orientations Royales, à consacrer les fondements de la relance économique.

Le projet de la nouvelle Charte de l’investissement, a poursuivi le Chef du gouvernement, permettra d’offrir une vision claire aux investisseurs et aux entreprises, afin d’assumer pleinement le rôle qui leur échoit dans le soutien de l’économie nationale et l’accélération de l’exécution des investissements, en particulier ceux ayant un impact en termes de création d’opportunités d’emploi et de valeur ajoutée.

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L’application des décrets sur la protection sociale permettra à 3 millions de personnes de bénéficier de la couverture médicale https://aujourdhui.ma/politique/lapplication-des-decrets-sur-la-protection-sociale-permettra-a-3-millions-de-personnes-de-beneficier-de-la-couverture-medicale https://aujourdhui.ma/politique/lapplication-des-decrets-sur-la-protection-sociale-permettra-a-3-millions-de-personnes-de-beneficier-de-la-couverture-medicale#respond Wed, 17 Nov 2021 11:48:21 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=391619

L’exécution des décrets d’application de la loi relative au régime d’Assurance Maladie Obligatoire de base et de celle instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale permettra à 3 millions de personnes de bénéficier de la couverture médicale dans le cadre ...]]>

L’exécution des décrets d’application de la loi relative au régime d’Assurance Maladie Obligatoire de base et de celle instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale permettra à 3 millions de personnes de bénéficier de la couverture médicale dans le cadre du chantier de généralisation de la protection sociale, a indiqué, mercredi, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Dans une déclaration à la presse, peu avant la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a souligné que l’Exécutif s’emploiera à mettre en œuvre des décrets d’application de « ce grand chantier Royal relatif à la généralisation de la protection sociale », dont la réalisation sera confiée à une commission interministérielle et technique qui en assurera le pilotage et le suivi.

Le Conseil de gouvernement examinera les décrets d’application des deux lois susmentionnées, a-t-il ajouté, expliquant qu’il s’agit des personnes assujetties au régime de contribution professionnelle unique (CPU) qui pourront payer leurs cotisations à partir de décembre prochain et bénéficier du régime d’Assurance Maladie Obligatoire le mois suivant.

Pour leur part, les commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité et les auto-entrepreneurs pourront payer les cotisations à partir des mois de janvier et février respectivement et bénéficier de la couverture médicale le mois d’après, a fait savoir le Chef du gouvernement.

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La généralisation de la protection sociale au menu du Conseil de gouvernement de ce mercredi https://aujourdhui.ma/politique/la-generalisation-de-la-protection-sociale-au-menu-du-conseil-de-gouvernement-de-ce-mercredi https://aujourdhui.ma/politique/la-generalisation-de-la-protection-sociale-au-menu-du-conseil-de-gouvernement-de-ce-mercredi#respond Mon, 15 Nov 2021 12:10:14 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=391418

Un Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, sur la mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale, indique ...]]>

Un Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, sur la mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.
Par la suite, le Conseil examinera six projets de décrets dont le premier porte sur la mise en application de la loi relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire et la loi instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée, tandis que le second complétant l’annexe du décret adopté pour l’application des deux lois précitées.
Le troisième projet de décret est relatif à l’application de ces deux lois et à l’application de l’article 73 du code général des impôts applicable à l’auto-entrepreneur, ajoute le communiqué.
Les quatrième et cinquième décrets portent sur l’application des deux lois mentionnées en ce qui concerne les personnes soumises au régime de contribution professionnelle unique, les commerçants et les artisans tenant une comptabilité.
Le Conseil achèvera ses travaux en étudiant un sixième projet de décret relatif à la création d’une Commission ministérielle chargée du pilotage de la réforme du système de protection sociale.

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Le PLF atterrit chez les conseillers https://aujourdhui.ma/politique/le-plf-atterrit-chez-les-conseillers https://aujourdhui.ma/politique/le-plf-atterrit-chez-les-conseillers#respond Mon, 15 Nov 2021 08:59:01 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=391354

Après son adoption à la majorité par la Chambre des représentants La ministre de l’économie et des finances attendue à la deuxième Chambre cette semaine. Et pour cause. Nadia Fettah Alaoui va y défendre le projet de loi de Finances après une première étape réussie avec brio à la Chambre des représentants. En effet, cette ...]]>

Après son adoption à la majorité par la Chambre des représentants

La ministre de l’économie et des finances attendue à la deuxième Chambre cette semaine. Et pour cause. Nadia Fettah Alaoui va y défendre le projet de loi de Finances après une première étape réussie avec brio à la Chambre des représentants. En effet, cette dernière a adopté, samedi soir en séance plénière, à la majorité l’intégralité du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.
Dans le détail, le PLF 2022 a obtenu 206 voix pour alors qu’à peine 67 députés s’y sont opposés.

Dans ce sens, l’adoption du budget en première lecture vient après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote en commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants à la majorité le 9 novembre dernier. Les principaux amendements adoptés portent sur l’élargissement de la base d’application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices au titre de l’année 2022, la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%). Ils concernent aussi la baisse du taux du minimum de l’impôt de 0,45% à 0,40%, la diminution du coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur la profession de coiffure et esthétique de 30% à 20% et la profession de vendeur de tabac de 4% à 3%, en plus d’inclure le chevillard parmi la catégorie «commerce et activités privées» pour bénéficier d’un taux de 4%. Les amendements acceptés portent aussi sur la prolongation de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu’à 31 décembre 2022, outre la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10% à 2,5% et l’application des frais d’importation sur les tubes et lampes à incandescence au taux de 17,5% au lieu de 40%.

Il est également question de la mise en place progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC) applicables aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules. De plus, ces amendements consistent à permettre aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles de bénéficier des subventions accordées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles et à consacrer les recettes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules au profit du Fonds d’appui à la cohésion sociale.

Trois semaines chez les conseillers

Après cette première étape, les conseillers parlementaires prennent le relais. Ils auront un peu plus de trois semaines pour examiner le texte et proposer leurs amendements. Cela dit, le gouvernement peut compter sur sa majorité confortable à la deuxième Chambre pour appuyer le PLF même si les syndicats et les patronats vont tenter d’obtenir des concessions de la part de l’Exécutif. Il faut préciser que Mme Fettah Alaoui a indiqué devant les députés que le PLF 2022 s’articule autour de trois priorités, à savoir l’emploi, la santé et l’éducation, avec environ 9 milliards de dirhams (MMDH) de crédits supplémentaires, ajoutant que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête des orientations de ce projet de loi. «En réaction à vos interventions sur la hausse des prix et la protection du pouvoir d’achat des citoyens, nous affirmons tout d’abord que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête de ses orientations pour ce projet», a-t-elle dit. «Sur les 129 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 20 ont été retirés et 31 acceptés, sachant que le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 77 de la Constitution, ce qui reflète l’ambiance positive ayant marqué les travaux de la Commission (la Commission des finances et du développement économique, NDLR)», a dit Mme Fettah Alaoui.

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Le RNI tient son Congrès national ordinaire les 4 et 5 mars prochain https://aujourdhui.ma/politique/le-rni-tient-son-congres-national-ordinaire-les-4-et-5-mars-prochain https://aujourdhui.ma/politique/le-rni-tient-son-congres-national-ordinaire-les-4-et-5-mars-prochain#respond Fri, 12 Nov 2021 14:12:53 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=391285

Le Parti du Rassemblement national des Indépendants (RNI) tiendra son congrès national ordinaire les 4 et 5 mars 2022, a annoncé, jeudi, son bureau politique dans un communiqué. Le bureau politique a décidé, lors d’une réunion consacrée à l’examen d’une série de questions nationales et un certain nombre de points organisationnels, l’organisation du congrès national ...]]>

Le Parti du Rassemblement national des Indépendants (RNI) tiendra son congrès national ordinaire les 4 et 5 mars 2022, a annoncé, jeudi, son bureau politique dans un communiqué.

Le bureau politique a décidé, lors d’une réunion consacrée à l’examen d’une série de questions nationales et un certain nombre de points organisationnels, l’organisation du congrès national ordinaire du parti, les 4 et 5 mars 2022, a indiqué le RNI dans un communiqué.

Cette annonce intervient dans le cadre du respect des lois fondamentales et internes du parti et en vue de renouveler ses institutions nationales et de contribuer à la production intellectuelle et politique qui prenant en considération les enjeux et les perspectives de la prochaine étape, a ajouté la même source.

Tous les militants et militantes sont appelés à se mobiliser pour réussir cette importante et décisive étape organisationnelle de l’histoire du parti, a souligné le bureau politique, tout en louant le travail acharné des différents groupes régionaux et provinciaux et des organisations parallèles du Parti dans l’encadrement et l’écoute des citoyens, conformément à la politique de proximité menée par le parti.

Le président du Parti, Aziz Akhannouch a salué la teneur du discours de SM le Roi Mohammed VI à l’occasion du 46e anniversaire de la marche verte et “les positions fermes qui consolident la justesse de notre première cause nationale et qu mettent en avant la confiance dont jouit notre pays auprès de la communauté internationale en tant que partenaire crédible”.

Il a, en outre, précisé que les membres du bureau politique ont salué les importants acquis et réalisations en matière de développement dans les provinces du Sud, en particulier les victoires diplomatiques successives, comme en témoigne le nombre de représentations diplomatiques récemment ouvertes dans les villes de Laâyoune et Dakhla,

Ils ont, par ailleurs, réaffirmé leur mobilisation et engagement continus à contribuer aux efforts du processus de développement et au renforcement des opportunités d’investissement dans les régions du Sud, conformément à l’esprit du nouveau modèle de développement.

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