Politique – Aujourd'hui le Maroc https://aujourdhui.ma Les articles du journal et toute l'actualité en continu Sun, 29 Nov 2020 21:26:31 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.5.3 L’intervention marocaine à Guergarate est une revendication internationale https://aujourdhui.ma/politique/lintervention-marocaine-a-guergarate-est-une-revendication-internationale https://aujourdhui.ma/politique/lintervention-marocaine-a-guergarate-est-une-revendication-internationale#respond Mon, 30 Nov 2020 09:54:40 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=361711

Les avocats Rnistes débattent des derniers événements dans la zone tampon Le polisario a voulu créer ce problème dans la zone de Guergarate et raviver chez ces jeunes l’esprit de guerre pour pouvoir calmer leur colère contre le mouvement séparatiste. L’Organisation des avocats du Rassemblement national des indépendants (RNI) vient d’organiser sous l’égide de la ...]]>

Les avocats Rnistes débattent des derniers événements dans la zone tampon

Le polisario a voulu créer ce problème dans la zone de Guergarate et raviver chez ces jeunes l’esprit de guerre pour pouvoir calmer leur colère contre le mouvement séparatiste.

L’Organisation des avocats du Rassemblement national des indépendants (RNI) vient d’organiser sous l’égide de la coordination provinciale du parti de Tanger-Asilah une visioconférence sous le thème «La question du Sahara marocain, à la lumière des derniers événements à Guergarate». Cette rencontre a connu la participation d’une pléiade d’universitaires, spécialistes et militants rnistes pour discuter de la situation suite à l’intervention salutaire et pacifique des Forces armées royales (FAR) pour mettre un terme aux actes de piraterie commandités par des milices du polisario dans le point de passage vers le poste frontalier mauritanien PK-55. Ayant bénéficié d’un soutien international, «cette intervention a permis de libérer d’une manière pacifique et civilisée la zone de Guergarate et de permettre par conséquent d’y assurer la sécurité et la poursuite du passage des personnes et des biens», a souligné Kamelia Boutmou, avocate au barreau de Tanger et vice-présidente de l’Organisation des avocats du RNI. Intervenant à cette occasion, Bachir Edkhil, président de l’Institut de Alter-Forum international des études sahariennes, a indiqué que les camps de Tindouf connaissent, ces derniers temps, l’émergence d’une nouvelle génération de jeunes diplômés des universités ayant une autre vison des choses que les dirigeants du polisario, dont la plupart est à son poste depuis des dizaines d’années. L’intervenant a tenu à préciser que cette direction n’est pas en mesure de sortir de cette impasse et de pouvoir répondre aux attentes de la jeunesse et d’assurer la sécurité et la paix dans les camps. M. Edkhil a ajouté que le polisario a voulu ainsi créer ce problème dans la zone de Guergarate et raviver chez ces jeunes l’esprit de guerre pour pouvoir calmer leur colère contre le mouvement séparatiste.

Pour sa part, Abderrahman Saddiki, professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Tanger, a rappelé la responsabilité de l’Algérie dans le conflit du Sahara marocain et que le temps des idéologies est révolu. Il a souligné l’importance du rôle du Maroc pour préserver la circulation dans la zone Guergarate, qui est un axe routier stratégique entre le Maroc et l’Afrique et vers l’Europe. Il a fait part que les communautés internationales ont dénoncé les agissements du polisario pour entraver le passage dans cet axe routier, dont la Mauritanie est la grande perdante (avec 50% de ses importations proviennent du Maroc).
De son côté, Maoulainin Malainine, avocat au barreau de Tanger et président de l’Organisation des avocats-section de Tanger-Asilah, a fait savoir que juste après l’accord de cessez-le-feu de 1991, le Maroc a entrepris une série de projets dans ses provinces du Sud lui permettant de réaliser de grandes avancées au niveau politique, de développement socio-économique et des droits de l’Homme.

La démocratisation de la vie politique marocaine, selon l’intervenant, a aidé la région à avoir ses propres élus, ayant le droit de représenter en toute légalité la population sahraouie et de défendre leurs intérêts aux niveaux local et régional ou au sein des deux Chambres du Parlement. «Nous devons être clairs sur le fait que l’intervention de l’armée marocaine dans la zone de Guergarate et la mise en place d’un cordon de sécurité sont devenues une revendication internationale, continentale voire au niveau de la population du Sahara marocain, dont les intérêts économiques et sociaux dépendent grandement de cette zone de passage», a dit M. Malainine, faisant remarquer que l’ouverture des consulats à Dakhla ou Laâyoune constitue une reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur ses provinces du Sud.

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Les leaders des partis politiques en visite à El Guerguarat https://aujourdhui.ma/politique/les-leaders-des-partis-politiques-en-visite-a-el-guerguarat https://aujourdhui.ma/politique/les-leaders-des-partis-politiques-en-visite-a-el-guerguarat#respond Fri, 27 Nov 2020 19:56:56 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=361621

Les partis politiques sont unis pour défendre l’intégrité territoriale du Maroc. Une visite de terrain effectuée à El Guergarate ce vendredi, par les secrétaires généraux des formations politiques marocaines en dit long. Par cette action, les partis adressent un message fort aux adversaires de l’unité territoriale du Royaume exprimant à cette occasion la sagesse et ...]]>

Les partis politiques sont unis pour défendre l’intégrité territoriale du Maroc.

Une visite de terrain effectuée à El Guergarate ce vendredi, par les secrétaires généraux des formations politiques marocaines en dit long. Par cette action, les partis adressent un message fort aux adversaires de l’unité territoriale du Royaume exprimant à cette occasion la sagesse et la fermeté de sa majesté le Roi Mohammed VI dans la gestion de ce dossier. Sur place, les leaders des formations politiques n’ont pas manqué de réaffirmer leur totale adhésion et leur mobilisation derrière le souverain pour affronter toutes les manœuvres des adversaires de l’unité territoriale du Pays.

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Liquidation des retraites : Les conseillers maintiennent le suspense https://aujourdhui.ma/politique/liquidation-des-retraites-les-conseillers-maintiennent-le-suspense https://aujourdhui.ma/politique/liquidation-des-retraites-les-conseillers-maintiennent-le-suspense#respond Wed, 25 Nov 2020 19:45:45 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=361434

Le traitement de la question renvoyé après l’adoption du PLF Les parlementaires de la Chambre haute devront se prononcer dans le cadre du PLF 2021 sur le budget de leur propre Chambre qui inclut notamment les cotisations pour la pension de retraite au titre de l’exercice budgétaire 2021. Très attendue, la liquidation des retraites n’est ...]]>

Le traitement de la question renvoyé après l’adoption du PLF

Les parlementaires de la Chambre haute devront se prononcer dans le cadre du PLF 2021 sur le budget de leur propre Chambre qui inclut notamment les cotisations pour la pension de retraite au titre de l’exercice budgétaire 2021.

Très attendue, la liquidation des retraites n’est pas pour demain à la deuxième Chambre. Après le report et des semaines d’attente, le bureau de la Chambre des conseillers vient de prendre une décision. Au cours de sa dernière réunion, le bureau a décidé de renvoyer le traitement du sujet après l’adoption du projet de loi de Finances (PLF 2021), soit au moins la deuxième moitié du mois de décembre.

Si les conseillers parlementaires sont aujourd’hui très pris par l’examen de la première puis la deuxième partie du PLF 2021 en perspective de son adoption intégrale dans les délais légaux, il n’existe pas encore une position claire et tranchée de la part de l’ensemble des composantes de la deuxième Chambre parlementaire. Mais il y a un détail et il est de taille. Les parlementaires de la Chambre haute devront se prononcer dans le cadre du PLF 2021 sur le budget de leur propre Chambre qui inclut notamment les cotisations pour la pension de retraite au titre de l’exercice budgétaire 2021. Pour rappel, le budget de la Chambre des représentants ne mentionne plus la case des cotisations. D’aucuns voient en cette disparition une première mesure pour la liquidation du régime de retraite des pensionnaires de la première Chambre parlementaire.

Les regards se tournent désormais vers la Chambre des conseillers dont la position risque d’être déterminante pour la suite. Plusieurs groupes parlementaires, de la majorité et de l’opposition, avaient saisi la présidence il y a quelques semaines pour prendre une décision concernant les pensions de retraite. Si les députés avaient convenu il y a plus de deux mois de liquider leur régime de retraite à travers le «lancement de la mise en oeuvre des mesures garantissant la liquidation définitive du système de retraite, en coopération et coordination avec les différents organes de la Chambre et d’élaborer un cadre juridique pour atteindre cet objectif», la position de la Chambre des conseillers risque d’être déterminante pour la suite.

En effet, les parlementaires des deux Chambres ont un même dispositif pour le versement et les cotisations à la retraite. Toute loi qui devra être votée par les députés de la première Chambre sur ce sujet devra absolument transiter par la deuxième Chambre. Un processus qui risque de se poursuivre au-delà des prochaines élections sachant que la liquidation du régime de retraite ne fait pas encore l’unanimité. Des voix sous couvert d’anonymat à la deuxième Chambre appellent même à une réforme du régime et non pas sa liquidation. En attendant une décision finale, claire et nette, les conseillers maintiennent le suspense.

Appel

Plusieurs groupes parlementaires, à la fois de la majorité et de l’opposition, avaient saisi il y a quelques semaines la présidence de la Chambre haute du pays avec comme principale revendication la tenue de la conférence des présidents.

Il s’agit d’une réunion qui a lieu entre le président de la Chambre des conseillers et les présidents des groupes et groupements des formations politiques et professionnelle représentées à la deuxième Chambre pour trancher les grandes questions. «En raison des données financières et actuarielles disponibles chez la Caisse nationale de retraite et d’assurance (CNRA), nous demandons à la présidence de convoquer une conférence des présidents, discuter des mécanismes visant à liquider le régime de retraite sur la base des données disponibles», lit-on dans la lettre adressée par plusieurs groupes au président de leur Chambre. Il faut dire que la deuxième Chambre a été la première à voir son régime de retraite vaciller.

Plus de bénéficiaires, moins de cotisants

Depuis l’adoption de la nouvelle Constitution, le nombre des membres de la deuxième Chambre parlementaire a été considérablement revu à la baisse ne pouvant plus dépasser les 120 élus comme maximum et 90 comme seuil minimum.

Ceci a provoqué un déséquilibre entre les cotisations et les pensions servies. Reste à savoir si les conseillers vont officialiser à leur tour la liquidation du régime de retraite comme ce fut le cas pour les députés. Dans ce sens, Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, avait tenu une réunion en présence des présidents des groupes parlementaires et de responsables de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

A l’issue de cette réunion, la Chambre des représentants avait annoncé à travers un communiqué sa décision de «lancer la mise en oeuvre des mesures garantissant la liquidation définitive du système de retraite».

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PLF : Le gouvernement à l’épreuve du patronat https://aujourdhui.ma/politique/plf-le-gouvernement-a-lepreuve-du-patronat https://aujourdhui.ma/politique/plf-le-gouvernement-a-lepreuve-du-patronat#respond Mon, 23 Nov 2020 08:00:58 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=361150

Pénalisation des factures fictives, contribution sociale, cotisations mini males… une réunion attendue entre la CGEM et les finances Le changement introduit par les députés a porté sur des entreprises dès 1 million de dirhams de bénéfice net contre 5 MDH proposé par la version initiale du PLF. Le but pour les représentants a été d’élargir ...]]>

Pénalisation des factures fictives, contribution sociale, cotisations mini males… une réunion attendue entre la CGEM et les finances

Le changement introduit par les députés a porté sur des entreprises dès 1 million de dirhams de bénéfice net contre 5 MDH proposé par la version initiale du PLF. Le but pour les représentants a été d’élargir le champ d’application de la contribution sociale de solidarité.

Le gouvernement anticipe l’étape des amendements à la deuxième Chambre parlementaire. Une chambre où sont représentés à la fois les centrales syndicales et le patronat. Deux entités qu’il va falloir convaincre pour aborder l’étape des amendements avec plus de sérénité. Dans ce sens, une réunion entre l’argentier du Royaume et les représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc est très attendue dans les prochains jours.

En plus du traditionnel grand oral du ministre devant les patrons, il existe des points «chauds» qui seront abordés pour plus de clarification. Il y a tout d’abord la pénalisation des factures fictives. Ce fut l’un des amendements phares à la première Chambre avec la possibilité pour le fisc de saisir directement le parquet. Si cette mesure fait le consensus en principe, sa mise en oeuvre sur le terrain et sa concrétisation suscitent des interrogations. Il y a ensuite la contribution sociale qui a été élargie chez les députés pour toucher plus d’entreprises. Dans ce sens, le changement introduit par les députés a porté sur des entreprises dès 1 million de dirhams de bénéfice net contre 5 MDH proposé par la version initiale du PLF.

Le but pour les parlementaires de la première Chambre a été d’élargir le champ d’application de la contribution sociale de solidarité. C’est ainsi qu’une nouvelle tranche concernant le taux d’imposition a été ajoutée. Sur ce plan également, la solidarité fait l’unanimité. Cela dit, le gouvernement devra convaincre qu’il ne s’agit pas d’une pénalisation pour l’entreprise qui joue le jeu de la transparence vu le poids du secteur informel qui échappe encore à tous les impôts pratiquement. Enfin, le gouvernement est déterminé à aller de l’avant concernant les cotisations minimales pour les entreprises avec un bilan négatif chronique.

Le ministre a ainsi annoncé la couleur chez les conseillers (ndlr: une cotisation minimale est un minimum d’impôt que tout contribuable doit payer même en cas d’absence de bénéfice. C’est le cas notamment pour les entreprises soumises à l’IS). Au Maroc, des centaines voire des milliers d’entreprises déclarent chaque année un déficit. Depuis quelques années, les lois de Finances ont institué la cotisation minimale, nécessaire selon le ministre qui s’expliquait devant les conseillers parlementaires pour contribuer à l’effort collectif pour le financement des infrastructures et les grands chantiers sociaux. L’Exécutif veut ainsi aller de l’avant dans cette réforme et verrouiller encore plus la procédure devant les entreprises animées uniquement par la tentation d’échapper au fisc.

Dépenses fiscales

Dans sa réponse aux interventions à la Commission des finances, de la planification et du développement économique relevant de la Chambre des conseillers, lors de la discussion générale du PLF 2021, l’argentier du Royaume a passé en revue les principales mesures fiscales prises en faveur des ménages au cours des dernières années, notamment l’allégement de la charge fiscale supportée par la classe moyenne ce, en restructurant le barème de l’Impôt sur le revenu (IR) afin de permettre une réduction d’impôt proportionnelle aux revenus, ajoutant que la dernière mesure concerne la prolongation, jusqu’au 30 juin 2021, de la réduction des droits d’enregistrement au profit des acquéreurs de logements et l’augmentation du montant de la base imposable à 4 millions de dirhams (MDH), ce qui va faciliter l’accès de la classe moyenne à la propriété du logement. Il s’agit aussi de la promotion de l’épargne via l’instauration de plusieurs dispositions fiscales incitatives liées aux contrats d’assurance retraite, d’assurance-vie et de capitalisation, ainsi qu’aux plans d’épargne actions, d’épargne éducation et d’épargne en entreprise, a-t-il conclu.

Factures fictives

L’émission de factures fictives relèvera désormais du pénal. Un amendement a été proposé dans ce sens par les députés avant d’être adopté. Dans le détail, le changement a concerné l’article 146 du CGI (Code général des impôts) donnant la possibilité à l’administration lorsqu’elle constate l’émission d’une facture au nom d’un fournisseur qui ne satisfait pas aux obligations de déclaration et de paiement prévues par le CGI, de rejeter la déduction correspondante à cette facture.

Mais ce n’est pas tout. Dès qu’une facture fictive est détectée, plus besoin pour le fisc de passer par la Commission des infractions fiscales (article 231 du CGI). L’administration pourra ainsi saisir directement le parquet pour activer la procédure pénale avec le risque pour les fraudeurs de finir en prison.

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Procédures et formalités administratives : Le gouvernement sensibilise https://aujourdhui.ma/politique/procedures-et-formalites-administratives-le-gouvernement-sensibilise https://aujourdhui.ma/politique/procedures-et-formalites-administratives-le-gouvernement-sensibilise#respond Fri, 20 Nov 2020 08:50:53 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=360927

La tutelle organise une rencontre de sensibilisation sur la mise en oeuvre de la simplification L’Exécutif tient toujours à la simplification des procédures et formalités administratives. Après les actions de promotion, place à la sensibilisation. Dans ce sens, le département de la réforme de l’administration (ministère de l’économie, des finances et de la réforme de ...]]>

La tutelle organise une rencontre de sensibilisation sur la mise en oeuvre de la simplification

L’Exécutif tient toujours à la simplification des procédures et formalités administratives. Après les actions de promotion, place à la sensibilisation. Dans ce sens, le département de la réforme de l’administration (ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration) a organisé en coordination avec le ministère de l’intérieur une rencontre de sensibilisation aux dispositions de la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives et les mécanismes de leur mise en œuvre.

Cet évènement s’est tenu sous la présidence d’Ahmed Laamoumri, secrétaire général du département de la réforme de l’administration, et des membres de la commission technique de simplification des procédures et formalités administratives composée des représentants du ministère de l’intérieur, du Secrétariat général du gouvernement et du ministère de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, à laquelle ont participé des responsables représentant les différents départements ministériels et établissements publics concernés par ce chantier.7

Au cours de cette rencontre, il a été procédé à la présentation et à l’exposition des dispositions de la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, d’une manière explicite, tout en expliquant les mécanismes adoptés pour une mise en œuvre efficace desdites dispositions et en explicitant les actions devant être entreprises par les administrations durant cette phase.
De même a été présentée durant cette rencontre la version préliminaire du guide pratique, et ce pour l’enrichir par les remarques et recommandations des participants. Ce guide est destiné à l’accompagnement des administrations publiques durant la phase d’élaboration des matrices des décisions administratives qui seront publiées sur le portail national.

Il y a lieu de rappeler que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi N° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives, une commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives a été créée sous la présidence du chef de gouvernement. Cette dernière a adopté une feuille de route portant sur la planification stratégique des modalités de mise en œuvre des dispositions de cette loi. Cette feuille de route est fondée sur 7 principaux axes (guides d’orientation, communication et formation, simplification des formalités de l’usager, soutien et accompagnement, digitalisation, conduite du changement, préparation des textes d’application de la loi N° 55.19). Elle sera déployée en trois phases durant une période de 6 mois.

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Deux propositions de loi pour doper ce dispositif au Parlement : Les pétitions citoyennes sortiront-elles du coma ? https://aujourdhui.ma/politique/deux-propositions-de-loi-pour-doper-ce-dispositif-au-parlement-les-petitions-citoyennes-sortiront-elles-du-coma https://aujourdhui.ma/politique/deux-propositions-de-loi-pour-doper-ce-dispositif-au-parlement-les-petitions-citoyennes-sortiront-elles-du-coma#respond Fri, 20 Nov 2020 08:45:41 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=360924

Les membres de la commission des pétitions ont fait état d’un certain nombre d’obstacles et de difficultés ayant trait à l’exercice par les citoyennes et les citoyens de leur droit constitutionnel de présenter des motions en matière législative, ainsi que celui de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Face à un projet quasiment au point ...]]>

Les membres de la commission des pétitions ont fait état d’un certain nombre d’obstacles et de difficultés ayant trait à l’exercice par les citoyennes et les citoyens de leur droit constitutionnel de présenter des motions en matière législative, ainsi que celui de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

Face à un projet quasiment au point mort, le Parlement veut un électrochoc. Il faut dire que le mécanisme de la présentation des pétitions et de motions par les citoyens a du mal à décoller et ce plusieurs années après son lancement. Pourtant, il s’agit de l’une des avancées significatives prévues par la Constitution de 2011. Ce constat pousse aujourd’hui les parlementaires à explorer de nouvelles pistes. Dans ce sens, Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, a tenu une réunion avec les membres de la commission des pétitions. Dans le détail, cette réunion a été consacrée à la présentation de deux propositions de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

Les membres de la commission des pétitions ont fait état d’un certain nombre d’obstacles et de difficultés ayant trait à l’exercice par les citoyennes et les citoyens de leur droit constitutionnel de présenter des motions en matière législative, ainsi que celui de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, en particulier celles adressées au président de la Chambre des représentants.
«Considérant les expériences internationales comparées, et les recommandations de la journée d’étude organisée par la commission des pétitions au sein de la Chambre des représentants en début d’année sur «la démocratie participative entre contraintes de la réalité et perspectives d’amélioration», la commission a recommandé d’amender les deux lois organiques précitées de manière à contribuer au développement de la pratique démocratique dans notre pays», apprend-on de sources parlementaires.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu de lancer les concertations avec les organes et les structures de la Chambre à propos des deux propositions de loi organique, et d’assurer la coordination avec le gouvernement concernant l’amendement des deux lois organiques N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative, et la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

Les responsables comptent énormément sur cette réforme pour doper le dispositif. Ainsi, le président de la Chambre des représentants a souligné que la démocratie participative est l’un des piliers de la Constitution de 2011, d’où l’importance de la simplification des procédures relatives aux pétitions et aux motions en matière législative, de manière à permettre aux citoyennes et aux citoyens l’exercice total de ce droit constitutionnel. «La démocratie participative est un acquis constitutionnel important, et l’action dans le cadre des institutions est le meilleur moyen pour répondre aux préoccupations des citoyens», a-t-il ajouté.

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Clôture des MEDays Talks : «Le temps est à la légitimité, à l’inclusion vertueuse et à l’intégration» https://aujourdhui.ma/politique/cloture-des-medays-talks-le-temps-est-a-la-legitimite-a-linclusion-vertueuse-et-a-lintegration https://aujourdhui.ma/politique/cloture-des-medays-talks-le-temps-est-a-la-legitimite-a-linclusion-vertueuse-et-a-lintegration#respond Thu, 19 Nov 2020 09:45:05 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=360833

Les MEDays Talks, qui ont pris fin mardi 17 novembre, ont tenu leurs promesses en faisant la part belle aux sujets prioritaires et grands problèmes qui préoccupent le monde en ce temps de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Les opportunités post-Covid-19 à saisir pour l’Afrique, les enseignements et les leçon à tirer de ...]]>

Les MEDays Talks, qui ont pris fin mardi 17 novembre, ont tenu leurs promesses en faisant la part belle aux sujets prioritaires et grands problèmes qui préoccupent le monde en ce temps de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.

Les opportunités post-Covid-19 à saisir pour l’Afrique, les enseignements et les leçon à tirer de cette crise sanitaire, l’importance de la technologie digitale dans le développement économique et social du continent, les partenariats Sud-Sud pour les pays en développement, la vaccination et ses enjeux politiques ainsi que les conséquences des dernières élections américaines sur les relations entre les Etats-Unis et le monde arabe ont été au cœur des débats programmés au cours de ce rendez-vous virtuel et auquel ont pris part, selon les organisateurs, une centaine d’intervenants issus de plus de 60 pays. Malgré leur tenue en format virtuel, les MEDays ont réussi à confirmer leur positionnement comme «un forum essentiel dans l’agenda international des grandes conférences pour sa treizième année consécutive», a indiqué Brahim Fassi Fihri, président fondateur de l’Institut Amadeus, organisateur de cette manifestation d’une semaine.


L’intervenant s’est félicité du succès des MEDays Talks avec quelque 40 mille participants, qui ont suivi quatorze tables rondes tout au long de ce forum, dont les travaux ont coïncidé avec l’intervention des Forces armées royales à Guergarate pour mettre fin à une obstruction de plus 24 jours provoquée par les milices du Polisario et pour rétablir la normalité et la reprise du trafic routier à la frontière entre le Maroc et la Mauritanie.
«Aucune Nation ne saurait rester, trop longtemps et indéfiniment, les bras croisés face à une telle violation délibérée et intéressée, lorsqu’il s’agit d’atteinte à ses intérêts supérieurs légitimes, ainsi qu’à la libre circulation des biens et des personnes», a fait savoir M. Fassi Fihri.

L’intervenant a poursuivi qu’aucune Nation n’accepterait «qu’un groupe «de guerreros» prenne en otage le commerce, l’économie, mais aussi la sécurité du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest. «L’action marocaine de rétablissement d’un droit et d’un statut ne constitue en rien une violation du cessez-le-feu. Je crois qu’aujourd’hui tout le monde l’a compris, les responsables de cette violation sont bien entendu à chercher ailleurs à Tindouf, mais aussi très certainement là où les décisions se prennent dans un Etat pour ne pas le citer de notre voisinage», a souligné M. Fassi Fihri.

L’intervenant a poursuivi que le Maroc évolue, avance, construit et agit en responsabilité. «Le temps est à la légitimité, à l’inclusion vertueuse et à l’intégration.
La marche de l’Histoire n’est jamais allée et n’ira jamais dans le sens de ceux qui prônent la division», a précisé M. Fassi Fihri, faisant remarquer que la liste des soutiens internationaux au Maroc des Nations souveraines continue de s’allonger.

Notons que le programme de la journée de clôture des MEDays Talks a comporté trois websessions, dont les thèmes ont porté sur «Libye : croire en une solution politique par les Libyens et pour les Libyens», «Etats-Unis-Chine : vers un changement de paradigme ?» et «Etats-Unis-Monde arabe : Quid de l’après-élections?».

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RNI et Front d’action politique amazigh main dans la main https://aujourdhui.ma/politique/rni-et-front-daction-politique-amazigh-main-dans-la-main https://aujourdhui.ma/politique/rni-et-front-daction-politique-amazigh-main-dans-la-main#respond Wed, 18 Nov 2020 18:02:46 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=360804

Un pas permettant aux militants du front de travailler au sein d’une instance partisane Le RNI continue de fédérer autour de lui. C’est au tour des militants du mouvement amazigh de rejoindre l’aventure. Au cours d’une réunion tenue, mardi 17 novembre, entre, d’un côté, le président du RNI, Aziz Akhannouch, et des membres du bureau ...]]>

Un pas permettant aux militants du front de travailler au sein d’une instance partisane

Le RNI continue de fédérer autour de lui. C’est au tour des militants du mouvement amazigh de rejoindre l’aventure. Au cours d’une réunion tenue, mardi 17 novembre, entre, d’un côté, le président du RNI, Aziz Akhannouch, et des membres du bureau politique, et de l’autre, le coordinateur national du Front d’action politique amazigh, Mouhieddine Hejjaj, les deux parties ont officialisé une décision «historique».

Concrètement, les militants du mouvement amazigh intéressés par l’action politique directe pourront y accéder sous la bannière du parti. Il s’agit d’un pas historique puisque les militants du mouvement amazigh auront la possibilité de participer activement à la défense des questions d’intérêt national, y compris le dossier amazigh.

Pour rappel, ce résultat est le fruit d’un travail entamé par le RNI et le Front d’action politique dans le cadre d’une commission conjointe. Cette dernière a émis un certain nombre de recommandations.
Les deux parties se sont également engagées à assurer le suivi de la concrétisation de ce processus de rapprochement déjà considéré comme un tournant dans l’action politique nationale.

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MEDays Talks : Fort soutien à l’intervention marocaine à Guergarate https://aujourdhui.ma/politique/medays-talks-fort-soutien-a-lintervention-marocaine-a-guergarate https://aujourdhui.ma/politique/medays-talks-fort-soutien-a-lintervention-marocaine-a-guergarate#respond Wed, 18 Nov 2020 12:45:45 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=360715

Une websession spéciale y a été consacrée Des experts, des politiques et des universitaires spécialistes en géostratégie et sécurité ont salué le rôle du Maroc comme médiateur dans des dossiers conflictuels en Afrique, dont celui inter-libyen, et dans le processus global d’intégration africaine. C’était à l’occasion d’une websession spéciale organisée, lundi 16 novembre, par l’Institut ...]]>

Une websession spéciale y a été consacrée

Des experts, des politiques et des universitaires spécialistes en géostratégie et sécurité ont salué le rôle du Maroc comme médiateur dans des dossiers conflictuels en Afrique, dont celui inter-libyen, et dans le processus global d’intégration africaine.
C’était à l’occasion d’une websession spéciale organisée, lundi 16 novembre, par l’Institut Amadeus, sous le thème «Sahara marocain: le rejet de l’obstruction». Intervenant à cette occasion, Cherkaoui Roudani, professeur universitaire, expert en géostratégie et sécurité, a tenu à saluer l’intervention marocaine, qu’il a qualifiée de légitime et en respect du droit international, pour mettre un terme aux actes de piraterie commis dans la zone tampon de Guergarate par des milices du Polisario et d’y sécuriser par conséquent le passage des personnes et des biens vers le poste frontalier mauritanien PK-55.

L’intervenant a attribué la responsabilité à l’Algérie par son appui à ce mouvement séparatiste afin de pouvoir atteindre ses ambitions géopolitiques sur le continent. M. Roudani a fait part que le Maroc est devenu un pays pivot par son positionnement d’axe géostratégique reliant l’Europe à l’Afrique de l’Ouest, dont le Royaume est le premier investisseur. L’intervenant a souligné que le retour du Maroc à l’Union africaine a joué en faveur d’une augmentation sans précédent des échanges commerciaux «que ce soit de l’Union européenne avec les pays de l’Afrique de l’Ouest en passant par cet espace pivot et entre le Maroc et les pays de l’Afrique de l’Ouest».
Après avoir évoqué l’élan de solidarité internationale avec l’intervention marocaine à Guergarate pour mettre un terme aux actes de banditisme commis par le Polisaro, M. Roudani a rappelé la dynamique d’ouverture de consulats que venaient de connaître les provinces du Sud du Maroc.
L’intervenant a fait part que comme l’avait mentionné SM le Roi Mohammed VI lors de son dernier discours à l’occasion du 45ème anniversaire de la Marche Verte, 85% des pays membres représentés dans l’ONUN ne connaissent pas actuellement la pseudo RASD.

De son côté, Emmanuel Dupuy, président de l’Institut Prospective et Sécurité en Europe, a souligné l’importance de l’initiative marocaine d’autonomie des provinces du Sud en 2007 et le nouveau modèle de développement des provinces du Sud lancé en 2015. L’intervenant a salué la réponse mesurée du Maroc à Guergarate, après 24 jours de patience face aux agissements du Polisario, s’inscrivant dans le cadre de l’accord sur le cessez-le-feu signé en 1991 par les deux parties.
Il a précisé que selon l’un des textes de cet accord, il convient de veiller à ce qu’il n’y ait aucun mouvement militaire dans la zone tampon et que le recours à la légitime défense soit accepté. «Je crois que le chef du gouvernement marocain a eu raison d’informer en amont le secrétaire général des Nations Unies de la position et la réponse mesurée du Maroc», a-t-il dit.
Même son de cloche du côté de Mehdi Bensaid, membre du bureau politique du PAM, qui a fait part de l’élan de solidarité des Marocains avec l’intervention marocaine face aux actes de piraterie répétés des milices du Polisario. «Ce soutien populaire est naturel quelles que soient les couleurs politiques, syndicales,..», a-t-il dit, tout en appelant au renforcement de la communication afin de servir la cause de l’intégrité territoriale du Maroc.

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Activité législative du gouvernement : 51 projets de loi sont en cours d’étude au Parlement https://aujourdhui.ma/politique/activite-legislative-du-gouvernement-51-projets-de-loi-sont-en-cours-detude-au-parlement https://aujourdhui.ma/politique/activite-legislative-du-gouvernement-51-projets-de-loi-sont-en-cours-detude-au-parlement#respond Wed, 18 Nov 2020 08:30:01 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=360708

Le gouvernement a tenu, jusqu’au 5 novembre en cours, 49 Conseils de gouvernement qui se sont traduits par l’adoption de 141 textes juridiques : 52 projets de loi dont une loi organique, 34 projets de loi, 17 projets de loi d’approbation de conventions internationales et 6 projets de décrets-lois. Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed ...]]>

Le gouvernement a tenu, jusqu’au 5 novembre en cours, 49 Conseils de gouvernement qui se sont traduits par l’adoption de 141 textes juridiques : 52 projets de loi dont une loi organique, 34 projets de loi, 17 projets de loi d’approbation de conventions internationales et 6 projets de décrets-lois.

Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, vient de présenter le projet de budget de son département au titre de l’année budgétaire 2021, lors d’une réunion tenue dernièrement avec les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants. Il a également saisi l’occasion pour exposer plusieurs projets de loi, de décrets réglementaires et conventions internationales bilatérales et multilatérales, adoptés au cours de 2020. «Ce rendez-vous annuel constitue en fait une heureuse occasion pour échanger avec les membres de la Commission et répondre à leurs préoccupations quant aux aspects majeurs de fonctionnement de notre système juridique national», a-t-il affirmé.

Les données communiquées à l’issue de cette rencontre font part de l’adoption par le Conseils des ministres d’une loi organique, 4 lois, trois décrets relatifs au domaine militaire et 16 conventions internationales bilatérales et multilatérales, dont 14 approuvées par des lois. De son côté, le gouvernement a tenu, jusqu’au 5 novembre en cours, 49 Conseils de gouvernement qui se sont traduits par l’adoption de 141 textes juridiques : 52 projets de loi dont une loi organique, 34 projets de loi, 17 projets de loi d’approbation de conventions internationales et 6 projets de décrets-lois. Il a procédé aussi à l’adoption de 83 décrets réglementaires, 19 conventions internationales et a suivi et discuté 29 exposés présentés par ses membres. Le gouvernement a également approuvé 91 propositions de nomination dans les hautes fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. «Durant la même période, le gouvernement a déposé de nombreux projets de loi sur les bureaux des deux Chambres du Parlement. Actuellement pas moins de 51 projets de loi sont en cours d’étude au Parlement», selon un communiqué du Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Rappelons que parmi les textes importants publiés au cours de cette année, figure la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaines, la loi 37-17 fixant à 12 milles les limites de la mer territoriale du Royaume, la loi 38-17 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines, la loi 72-18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, la loi 49-17 relative à l’évaluation environnementale et la loi 55-17 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Quant aux textes récemment adoptés ou en cours d’adoption, il y a lieu de signaler notamment le projet de loi relatif à la police des ports et le projet de loi en cours de finalisation portant sur la refonte du système d’organisation et de gestion des musées.

Encadrement juridique de l’état d’urgence sanitaire

Celui-ci a nécessité, selon le SGG, la construction ex nihilo d’un régime juridique spécial, permettant aux pouvoirs publics de faire face à la situation grave que traverse le pays, tout en veillant au respect strict de la légalité constitutionnelle et juridique. Le recours aux dispositions de l’article 81 de la Constitution a permis au gouvernement, en concertation avec le pouvoir législatif, de mettre en place des mesures d’ordre législatif urgentes nécessaires en vue de préparer le pays sur tous les plans à affronter les retombées négatives de ladite pandémie, tous secteurs confondus.

De nombreuses mesures d’ordre réglementaire ont été également nécessaires pour adapter le corpus juridique en vigueur aux exigences imposées par la Covid-19. En termes de chiffres, l’arsenal juridique composant le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire est composé d’environ 69 textes juridiques dont 7 lois, 6 projets de loi, 25 décrets réglementaires, 6 décrets d’approbation de conventions de prêt et 25 arrêtés ministériels.

Propositions de loi

Mohamed El Hajjoui, secrétaire général du gouvernement

Celui-ci a nécessité, selon le SGG, la construction ex nihilo d’un régime juridique spécial, permettant aux pouvoirs publics de faire face à la situation grave que traverse le pays, tout en veillant au respect strict de la légalité constitutionnelle et juridique.

Le recours aux dispositions de l’article 81 de la Constitution a permis au gouvernement, en concertation avec le pouvoir législatif, de mettre en place des mesures d’ordre législatif urgentes nécessaires en vue de préparer le pays sur tous les plans à affronter les retombées négatives de ladite pandémie, tous secteurs confondus.

De nombreuses mesures d’ordre réglementaire ont été également nécessaires pour adapter le corpus juridique en vigueur aux exigences imposées par la Covid-19. En termes de chiffres, l’arsenal juridique composant le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire est composé d’environ 69 textes juridiques dont 7 lois, 6 projets de loi, 25 décrets réglementaires, 6 décrets d’approbation de conventions de prêt et 25 arrêtés ministériels.

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