Politique – Aujourd'hui le Maroc https://aujourdhui.ma Les articles du journal et toute l'actualité en continu Tue, 13 Apr 2021 09:54:15 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.5.3 Conseil de gouvernement : Le menu de la réunion de jeudi prochain https://aujourdhui.ma/politique/conseil-de-gouvernement-le-menu-de-la-reunion-de-jeudi-prochain https://aujourdhui.ma/politique/conseil-de-gouvernement-le-menu-de-la-reunion-de-jeudi-prochain#respond Tue, 13 Apr 2021 09:54:15 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=373643

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du chef de gouvernement Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier relatif à la modification du décret portant application des dispositions du Dahir considéré comme loi, relatif à l’organisation judiciaire du Royaume, indique ...]]>

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du chef de gouvernement Saad Dine El Otmani.

Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier relatif à la modification du décret portant application des dispositions du Dahir considéré comme loi, relatif à l’organisation judiciaire du Royaume, indique le département du chef de gouvernement dans un communiqué. Le deuxième projet de décret complète le décret d’application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR), alors que le troisième concerne l’application de certaines dispositions de la loi relative aux aires protégées.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du protocole relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, adopté à Londres le 11 novembre 1988, avec l’adoption d’un projet de décret portant approbation de ce protocole, poursuit le communiqué. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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Lois électorales : Feu vert de la Cour constitutionnelle https://aujourdhui.ma/politique/lois-electorales-feu-vert-de-la-cour-constitutionnelle https://aujourdhui.ma/politique/lois-electorales-feu-vert-de-la-cour-constitutionnelle#respond Mon, 12 Apr 2021 10:15:26 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=373556

Quotient électoral, listes régionales, représentativité des femmes et organisation patronale… La Cour constitutionnelle souligne que la Constitution ne prévoit aucune règle fixant les modalités de calcul du quotient électoral, laissant ainsi au législateur le soin de trancher ce sujet. Les lois électorales définitivement entérinées. En effet, la Cour constitutionnelle vient de donner son visa pour ...]]>

Quotient électoral, listes régionales, représentativité des femmes et organisation patronale…

La Cour constitutionnelle souligne que la Constitution ne prévoit aucune règle fixant les modalités de calcul du quotient électoral, laissant ainsi au législateur le soin de trancher ce sujet.

Les lois électorales définitivement entérinées. En effet, la Cour constitutionnelle vient de donner son visa pour trois lois électorales. Après la loi organique relative aux partis politiques et celle sur les nominations, les sages de la Cour ont jugé que trois autres lois organiques sont conformes à la Constitution du pays. Il s’agit notamment de la loi organique N°04.21 modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des représentants, la loi organique N°05.21 modifiant et complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des conseillers et la loi organique N°06.21 modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Pour rappel, ces lois avaient été adoptées par le Parlement en session extraordinaire. Parmi les questions qui ont suscité le débat à l’occasion de l’examen de ces textes, figure l’adoption du quotient électoral calculé sur la base des inscrits aux listes électorales. À ce propos, la Cour constitutionnelle souligne que la Constitution ne prévoit aucune règle fixant les modalités de calcul du quotient électoral, laissant ainsi au législateur le soin de trancher ce sujet. Dans le même sens, la Haute juridiction fait observer que la Loi fondamentale stipule que le système électoral relatif à la Chambre des représentants (article 62) et aux collectivités territoriales (146), incluant les modalités de distribution des sièges, est fixé par une loi organique. Ces trois textes constituent, aux côtés de la loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, le nouveau dispositif électoral adopté en prévision des prochaines échéances. Il faut dire que la décision de la Cour constitutionnelle était très attendue puisque cette dernière a le pouvoir de filtrer toutes les nouvelles modifications introduites par le gouvernement ainsi que par le Parlement avec ses deux Chambres, aux lois organiques. Finalement, la Cour a estimé que toutes les nouveautés introduites au texte étaient conformes à la Constitution du pays. Après cette décision, les textes concernés pourront dans les prochains jours être publiés dans le Bulletin officiel du pays, étape ultime pour leur entrée en vigueur effective. Le Maroc va organiser au cours des prochains mois plusieurs scrutins pour renouveler l’ensemble des instances élues. Les textes qui viennent d’être adoptés ont été le fruit de plusieurs mois de consultations entre le gouvernement représenté par le ministère de l’intérieur et les différentes formations politiques du pays. Les scrutins seront organisés au cours de l’été prochain puisque le Parlement doit inaugurer une nouvelle législature en octobre prochain comme prévue par la Constitution du pays. Cette dernière stipule dans son article 65 que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril».

Chambre des Conseillers

Le Parlement avait adopté à la majorité le projet de loi organique 05.21 modifiant et complétant la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers permettant aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives (patronat) de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce afin de faire entendre, en toute indépendance, la voix et les préoccupations des acteurs économiques et de participer au contrôle et à l’orientation des politiques publiques. Dans le cadre de l’unification des nouvelles bases juridiques et leur généralisation aux deux Chambres du Parlement, le texte renferme les mêmes amendements proposés en ce qui concerne la Chambre des représentants, et relatifs au renforcement des garanties régissant la concurrence électorale.
Ainsi le projet de loi prévoit les dispositions garantissant l’engagement des candidats élus à leur appartenance au parti politique ou à l’organisation syndicale ou professionnelle tout au long du mandat électif sous peine de révocation.

Chambre des représentants

La loi modifiant la loi organique relative à la Chambre des représentants avait été approuvée à la majorité. Des amendements ont été introduits sur le projet portant essentiellement sur l’adoption du quotient électoral sur la base des inscrits et sur l’élargissement des cas de cumul de mandats électifs pour concerner aussi la présidence des conseils communaux, préfectoraux ou provinciaux.

Le texte présente une vision alternative pour la circonscription électorale nationale en la remplaçant par des circonscriptions régionales vu la place constitutionnelle qu’occupe la région dans l’organisation territoriale du Royaume. Dans ce sens, le projet prévoit de remplacer la circonscription nationale par des circonscriptions régionales, tout en répartissant les 90 sièges réservés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales.

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Quotient électoral, listes régionales: feu vert de la cour constitutionnelle https://aujourdhui.ma/politique/quotient-electoral-listes-regionales-feu-vert-de-la-cour-constitutionnelle https://aujourdhui.ma/politique/quotient-electoral-listes-regionales-feu-vert-de-la-cour-constitutionnelle#respond Sat, 10 Apr 2021 11:31:22 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=373468

C’est fait. La cour constitutionnelle vient de donner son visa pour la nouvelle loi organique relative à la chambre des Représentants. Dans une décision très attendue, la Cour a estimé que toutes les nouveautés introduites au texte étaient conformes à la constitution du pays. Il s’agit notamment de la suppression de la liste nationale et ...]]>

C’est fait. La cour constitutionnelle vient de donner son visa pour la nouvelle loi organique relative à la chambre des Représentants.

Dans une décision très attendue, la Cour a estimé que toutes les nouveautés introduites au texte étaient conformes à la constitution du pays. Il s’agit notamment de la suppression de la liste nationale et son remplacement par les listes régionales ainsi que la modification du quotient électoral. Il faut préciser que selon la constitution, les lois organiques n’entrent en vigueur qu’après un avis favorable de la Cour constitutionnelle qui contrôle la conformité des dispositions desdites lois avec les articles de la loi fondamentale du pays.

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Électroménager: les appareils énergivores non grata sur le marché https://aujourdhui.ma/politique/electromenager-les-appareils-energivores-non-grata-sur-le-marche https://aujourdhui.ma/politique/electromenager-les-appareils-energivores-non-grata-sur-le-marche#respond Sat, 10 Apr 2021 11:28:20 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=373467

L’étau va se resserrer contre les produits énergivores. En effet, le décret 2.20.716, approuvé dernièrement en conseil de gouvernement et portant sur la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, vient d’entrer en vigueur. Ce décret permettra d’éclairer les citoyens sur les choix y afférents du point de vue du niveau de ...]]>

L’étau va se resserrer contre les produits énergivores.

En effet, le décret 2.20.716, approuvé dernièrement en conseil de gouvernement et portant sur la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, vient d’entrer en vigueur. Ce décret permettra d’éclairer les citoyens sur les choix y afférents du point de vue du niveau de consommation énergétique.
Adopté en application de l’article 2 de la loi 47.09 relative à l’efficacité énergétique, le décret vise à définir les engagements à honorer par les parties prenantes dans la commercialisation des appareils et équipements énergétiques, notamment les producteurs, les importateurs et les distributeurs, en termes de performance énergétique minimale et d’étiquetage énergétique.

Il offre un cadre de référence en matière de performance énergétique minimale de chaque appareil et aux catégories d’énergie autorisées sur le territoire national, lesquelles seront affichées sur les étiquettes, en plus des niveaux de consommation de l’énergie pour chaque produit.
Le texte prévoit également l’obligation de conformité entre les appareils et équipements énergétiques vendus au Maroc (y compris en ligne) et la performance énergétique minimale, ainsi que l’obligation de les étiqueter de manière à définir le niveau de consommation énergétique.

Il instaure en outre une obligation de contrôle afin d’évaluer la conformité aux conditions requises sur le marché national et en cas d’importation de produits de ce genre, lequel contrôle est assuré par les autorités gouvernementales compétentes.

Il faut préciser enfin que le Maroc vise à réduire sa consommation d’énergie de 20% à l’horizon 2030.

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Chambre des représentants : Ouverture ce vendredi de la 2ème session de l’année législative https://aujourdhui.ma/politique/chambre-des-representants-ouverture-ce-vendredi-de-la-2eme-session-de-lannee-legislative https://aujourdhui.ma/politique/chambre-des-representants-ouverture-ce-vendredi-de-la-2eme-session-de-lannee-legislative#respond Fri, 09 Apr 2021 09:18:07 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=373349

La Chambre des représentants tiendra ce vendredi une séance plénière consacrée à l’ouverture de la 2ème session de l’année législative 2020-2021, conformément à l’article 65 de la Constitution. La séance qui débutera à 16h se tiendra dans le respect des mesures préventives contre la Covid-19 prises par les instances de la Chambre, indique un communiqué ...]]>

La Chambre des représentants tiendra ce vendredi une séance plénière consacrée à l’ouverture de la 2ème session de l’année législative 2020-2021, conformément à l’article 65 de la Constitution.

La séance qui débutera à 16h se tiendra dans le respect des mesures préventives contre la Covid-19 prises par les instances de la Chambre, indique un communiqué de l’institution législative.

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Chambre des représentants: Ouverture vendredi de la 2ème session de l’année législative https://aujourdhui.ma/politique/chambre-des-representants-ouverture-vendredi-de-la-2eme-session-de-lannee-legislative https://aujourdhui.ma/politique/chambre-des-representants-ouverture-vendredi-de-la-2eme-session-de-lannee-legislative#respond Thu, 08 Apr 2021 13:12:01 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=373307

La Chambre des représentants tiendra vendredi une séance plénière consacrée à l’ouverture de la 2ème session de l’année législative 2020/2021, conformément à l’article 65 de la Constitution. La séance qui débutera à 16H se tiendra dans le respect des mesures préventives contre la Covid-19 prises par les instances de la chambre, indique un communiqué de ...]]>

La Chambre des représentants tiendra vendredi une séance plénière consacrée à l’ouverture de la 2ème session de l’année législative 2020/2021, conformément à l’article 65 de la Constitution.
La séance qui débutera à 16H se tiendra dans le respect des mesures préventives contre la Covid-19 prises par les instances de la chambre, indique un communiqué de l’institution législative.

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Diplomatie: Signature de quatre accords entre le Maroc et la Colombie https://aujourdhui.ma/politique/diplomatie-signature-de-quatre-accords-entre-le-maroc-et-la-colombie https://aujourdhui.ma/politique/diplomatie-signature-de-quatre-accords-entre-le-maroc-et-la-colombie#respond Tue, 06 Apr 2021 17:53:21 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=373098

Le Royaume du Maroc et la République de Colombie, ont signé, mardi, deux accords bilatéraux et deux mémorandums d’entente (MoU), lors d’une visioconférence tenue mardi entre le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et la ministre des Relations extérieures de Colombie, Mme Claudia Blum. Paraphé ...]]>

Le Royaume du Maroc et la République de Colombie, ont signé, mardi, deux accords bilatéraux et deux mémorandums d’entente (MoU), lors d’une visioconférence tenue mardi entre le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et la ministre des Relations extérieures de Colombie, Mme Claudia Blum.

Paraphé par M. Bourita et la ministre colombienne, le premier accord relatif aux services aériens vise à organiser progressivement l’ouverture réciproque des marchés aériens des deux pays et comporte des dispositions relatives à l’octroi de droits de trafic, aux autorisations d’exploitation des entreprises de transport aérien, aux redevances et droits de douane, à la représentation commerciale des entreprises, aux tarifs et transferts de recettes.

Le second accord correspondant à l’exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports ordinaires, vise à exempter les ressortissants d’un pays titulaires d’un passeport ordinaire et les titulaires d’un passeport diplomatique de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (90 jours) dans l’autre pays.

Par ailleurs, deux mémorandums d’entente ont été signés à l’occasion, dont le premier par les deux ministres des Affaires étrangères relatif à la coopération en matière de lutte contre le problème mondial des drogues avec pour objectif de promouvoir la coopération en matière de lutte contre le trafic de drogues ainsi que la coordination entre les autorités compétentes des deux pays.

Associant l’Agence marocaine de coopération internationale (AMCI) et l’Agence présidentielle de coopération internationale de Colombie (APC-COLOMBIA), le second mémorandum d’entente, signé par les directeurs respectifs des deux agences de coopération, Mohamed Methqal et Ángela Ospina de Nicholls, consiste à établir une relation de coopération entre les Agences de coopération des deux pays dans le cadre de la coopération Sud-Sud en mettant en œuvre des initiatives de coopération académique, culturelle, scientifique et technique, et à encourager l’échange d’expériences, la gestion et l’échange d’expertise et de savoir-faire dans les domaines prioritaires identifiés par les deux parties.

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Parlement : La session ultime démarre https://aujourdhui.ma/politique/parlement-la-session-ultime-demarre https://aujourdhui.ma/politique/parlement-la-session-ultime-demarre#respond Tue, 06 Apr 2021 09:08:49 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=373024

Cannabis, grève, blanchiment, couverture sociale…les principaux textes attendus Les parlementaires devront ainsi mettre les bouchées doubles pour adopter un maximum de projets ou propositions de lois avant la fin de la législature actuelle dans quelques mois. Le compte à rebours commence pour la dernière session parlementaire. Les élus de la nation s’apprêtent à inaugurer l’ultime ...]]>

Cannabis, grève, blanchiment, couverture sociale…les principaux textes attendus

Les parlementaires devront ainsi mettre les bouchées doubles pour adopter un maximum de projets ou propositions de lois avant la fin de la législature actuelle dans quelques mois.

Le compte à rebours commence pour la dernière session parlementaire. Les élus de la nation s’apprêtent à inaugurer l’ultime session de printemps dans la législature actuelle. Comme prévu, le Parlement rouvre ses portes ce vendredi une dernière fois avant les prochaines élections législatives prévues l’été prochain. En effet, l’article 65 de la Constitution stipule que «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».

Les parlementaires devront ainsi mettre les bouchées doubles pour adopter un maximum de projets ou propositions de lois avant la fin de la législature actuelle dans quelques mois. Il faut dire que le Parlement a du exceptionnellement poursuivre ses travaux au cours du mois de mars dernier et ce la malgré la fin de la session d’automne en février dernier.

Pour rappel, le gouvernement avait décidé de convoquer une session extraordinaire pour accélérer l’adoption de certains projets stratégiques, importants et urgents. Dans ce sens, l’article 66 de la loi fondamentale du pays dispose que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des Conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». Le Parlement a ainsi pu en profiter pour adopter toutes les lois électorales mais également la loi-cadre de la couverture sociale et la loi organique relative aux nominations dans les hauts postes de responsabilité.

File d’attente

Cela dit, de nombreux autres projets attendent toujours au Parlement. Des dizaines et des dizaines de textes entre projets de loi émanant du gouvernement et propositions de lois déposées par les parlementaires sont dans la longue file d’attente.
Il s’avère d’ores et déjà que certains projets risquent d’attendre encore plus au-delà des élections. C’est le cas notamment de la loi organique relative à la réglementation du droit à la grève. Il faut dire que ce texte ne fait pas encore l’unanimité entre le gouvernement d’un côté et les centrales syndicales de l’autre. Alors que l’Exécutif préfère démarrer l’examen dudit texte au Parlement, les syndicalistes veulent que le projet fasse l’objet de consultation au préalable dans le cadre du dialogue social. L’autre projet attendu concerne la loi sur la lutte contre le blanchiment. Sur ce plan également, le gouvernement et le Parlement adoptent deux approches différentes. Le gouvernement veut accélérer l’examen du texte mais certains voix sous l’hémicycle veulent prendre plus de temps pour étudier l’impact de la nouvelle réglementation. D’autres projets sont très attendus. C’est le cas pour celui sur la légalisation du cannabis pour son utilisation dans des activités licites. Le projet a suscité un grand débat dès son annonce. Ce débat devrait se poursuivre au parlement au cours des prochaines semaines. Dans ce sens et en vertu du nouveau projet de loi, l’Agence nationale de réglementation des activités liées au chanvre indien va voir le jour.

Selon l’article 31 dudit projet, «Est créée sous le nom d’«Agence nationale de réglementation des activités liées au chanvre indien», une institution publique dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance financière. Le siège de l’Agence est situé à Rabat et des antennes régionales et provinciales de l’Agence peuvent être créées par décision du conseil d’administration». De nombreux autres projets de lois devront également être examinés comme ceux liés à la généralisation de la couverture sociale mais les parlementaires entendent faire pression pour passer également des propositions de lois. C’est l’un des principaux points litigieux ces dernières années entre les deux parties.
Les élus critiquent la lenteur constatée dans l’adoption des initiatives législatives prises par les différents groupes parlementaires dans les deux Chambres. Il faut préciser cependant que le gouvernement et le Parlement ont mis en place un dispositif pour accélérer l’examen et l’adoption des propositions de lois. Des rendez-vous mensuels pour accélérer le rythme de la production législative sont promis.
A noter enfin que cette dernière session pourrait connaître la finalisation de plusieurs rapports parlementaires émanant des missions exploratoires mises en place au cours des derniers mois. Certains rapports sont ainsi très attendus.

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Echéances électorales : Les élections professionnelles ouvrent le bal https://aujourdhui.ma/politique/echeances-electorales-les-elections-professionnelles-ouvrent-le-bal https://aujourdhui.ma/politique/echeances-electorales-les-elections-professionnelles-ouvrent-le-bal#respond Tue, 06 Apr 2021 08:48:29 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=372994

Lancement des consultations entre les syndicats et le gouvernement pour les premières élections en 2021 L’année 2021 sera une année électorale par excellence. Plusieurs scrutins devraient avoir lieu d’ici l’été prochain pour le renouvellement des instances. Les élections professionnelles devraient être les premières. Des sources syndicales annoncent que les consultations ont été lancées et devraient ...]]>

Lancement des consultations entre les syndicats et le gouvernement pour les premières élections en 2021

L’année 2021 sera une année électorale par excellence. Plusieurs scrutins devraient avoir lieu d’ici l’été prochain pour le renouvellement des instances. Les élections professionnelles devraient être les premières. Des sources syndicales annoncent que les consultations ont été lancées et devraient réunir les centrales syndicales les plus représentatives avec le gouvernement à travers le ministère de l’Intérieur.

Si aucune date officielle n’a été annoncée pour le moment, les syndicats s’attendent au maintien du même calendrier que celui des dernières élections professionnelles. Le scrutin devrait avoir lieu entre les mois de mai et juin prochains. Autrement, les fonctionnaires, salariés et autres travailleurs devraient être les premiers à s’exprimer dans les urnes au cours des prochaines semaines. Il faut dire que les syndicats les plus représentatifs s’impatientaient pour le lancement des consultations et des préparatifs par le gouvernement.

L’enjeu est de taille. En effet, les syndicats sont représentés à la Chambre haute du pays. Selon l’article 63 de la Constitution, «la Chambre des conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans (…)• Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés (…).

Ce scrutin représente un véritable test pour les syndicats mais également les partis politiques en attendant les prochaines échéances électorales. Il faut dire que certaines centrales syndicales disposent de connexions assez considérables avec des formations politiques». Les deux parties n’hésitent pas d’ailleurs à former des groupes parlementaires conjoints à la deuxième Chambre au début de chaque législature. L’organisation des élections professionnelles sera, en outre, un test pour le gouvernement qui doit, chose tout à fait rare, organiser tous les scrutins prévus en l’espace de quelques mois.

 

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Conseil de Gouvernement : Le statut juridique des sociétés à l’ordre du jour https://aujourdhui.ma/politique/conseil-de-gouvernement-le-statut-juridique-des-societes-a-lordre-du-jour https://aujourdhui.ma/politique/conseil-de-gouvernement-le-statut-juridique-des-societes-a-lordre-du-jour#respond Tue, 06 Apr 2021 08:46:26 +0000 https://aujourdhui.ma/?p=373004

Le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation sera examiné lors des travaux du Conseil de gouvernement prévu jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Saad ...]]>

Le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation sera examiné lors des travaux du Conseil de gouvernement prévu jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Saad Dine El Otmani.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation du Coronavirus (Covid-19), et les deuxième et troisième modifiant et complétant les deux décrets fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite concernant les régimes général et complémentaire.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Notons que cette réunion sera également consacrée à la présentation des travaux des 200 réunions du Conseil de gouvernement (avril 2017-avril 2021).

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