Conditions générales de vente ALM Publishing

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des abonnements commercialisés par ALM Publishing SA, dont le siège social est au 20-26, Rue Bassatine, Immeuble Myr, Etage 5 Bd de la Résistance, Casablanca, Maroc, enregistrée au RC de Casablanca sous le numéro 112603.

1. Formule d’abonnement et mode d’acquisition

ALM  offre la possibilité d’accéder à son contenu selon les formules suivantes :

  • Abonnement print exclusif: cette formule permet à l’acquéreur de recevoir le journal imprimé à l’adresse indiquée par ses soins pendant une période d’un semestre ou d’un an.
  • Abonnement digital exclusif : cette formule permet à l’acquéreur d’avoir accès au journal en ligne pendant une période d’un semestre ou d’un an
  • Abonnement combiné pack print et digital : cette formule permet à l’acquéreur d’avoir accès à la fois au journal en ligne et de recevoir le journal imprimé à l’adresse indiquée par ses soins pendant une période d’un semestre ou d’un an
  • Abonnement digital : cette formule permet à l’acquéreur d’avoir accès à un ensemble d’éditions du journal en ligne

2. Accès au contenu et livraison

Les articles gratuits et payants de ALM sont disponibles en format numérique sur web, mobile et tablette. L’édition papier est livrée par courrier postal ou portage.

Pour les abonnements comprenant le print, ALM  s’engage à livrer le journal imprimé dans la boîte aux lettres de l’abonné qui devra être accessible par le livreur. Ce service est réservé aux abonnés, personnes morales ou physiques, domiciliés dans toutes les villes du Maroc. Dans certains cas, le journal peut être livré par voie postale, mais ALM  ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des horaires de livraison, lesquels dépendent des services postaux. Pour un abonnement depuis l’étranger, nous contacter au : +212 5 22 45 75 60 à 63 ou à l’adresse email : [email protected]. Le prix de l’abonnement au print depuis l’étranger sera majoré des frais de port.

Pour les abonnements au contenu digital, ALM donnera accès à un espace dédié sur son site web (avec identifiant et mot de passe) où l’abonné pourra accéder à la formule choisie pendant la période considérée.

3. Modalités de paiement

Pour la formule print, digitale et combinée, le paiement est possible par carte bancaire, chèque, virement ou espèces. ALM délivrera une facture à la demande. Si l’abonné est une personne morale, il est tenu de fournir son numéro ICE.

L’abonnement est activé dès réception effective du paiement pour les cas de paiement par chèque, virement ou espèces. Il est activé de manière instantanée dans le cas de paiement en ligne.

4. Annulation

L’abonnement annuel ou semestriel, qu’il soit digital, print ou combiné, peut être interrompu à tout moment. Le montant correspondant à la période non consommée est remboursé à l’abonné, comme mentionné dans la clause de remboursement.

5. Remboursement

Le montant correspondant à la période non consommée d’un abonnement annuel ou semestriel, qu’il soit digital, print ou combiné, est remboursé à l’abonné. Le calcul du montant à rembourser se fait au prorata des mois non encore entamés, et le paiement se fait par chèque au nom de l’abonné.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, l’abonné bénéficie d’un droit de rétractation s’il manifeste son envie de surseoir au service d’abonnement dans un délai légal de 7 jours.

7. Obligations de l’abonné

L’abonné doit faire un usage strictement privé et personnel du journal, du contenu du site et des newsletters de ALM.

Toute reproduction sous quelque forme que ce soit ou envoi de la version numérique ou de la version imprimée au profit d’un tiers est interdite. L’abonné ne doit pas communiquer son code d’accès digital à un tiers non abonné sous peine de rupture du présent contrat sans droit au remboursement du prorata non consommé. Le paiement des dommages et intérêts pourrait dans ce cas être réclamé par ALM.

8. Paiement d’abonnement pour tiers

ALM  donne à ses abonnés la possibilité d’offrir un ou des abonnements à des personnes qu’ils désignent. Lors de la commande, l’abonné devra préciser la formule d’abonnement à offrir, renseigner l’adresse postale et l’adresse email du bénéficiaire et régler le prix correspondant audit abonnement. Un email de confirmation d’abonnement sera automatiquement envoyé à l’adresse email du bénéficiaire.

9. Limitation de responsabilité

L’édition et la distribution de ALM  sont réalisées conformément à la législation marocaine en vigueur et notamment les dispositions de la loi 88-13 relative à la Presse et à la diffusion. ALM  ne peut en aucun cas être inquiétée ou tenue pour responsable en cas de non-conformité de ses produits avec les lois régissant le journalisme, l’édition et la liberté d’expression dans les pays étrangers depuis lesquels un abonnement serait effectué.

ALM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie…

La responsabilité de ALM ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité momentanée du site web ou de l’application, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du site web par l’abonné ou lors de la passation d’une commande.

10. Protection des données

ALM  s’engage à conserver la confidentialité des données personnelles de ses abonnés et à n’en faire aucun usage prohibé par la législation en vigueur ou de nature à porter atteinte à la vie privée desdits abonnés.

L’abonné accepte de recevoir aussi bien sur sa messagerie électronique que par téléphone les offres promotionnelles de ALM, dont notamment la newsletter, les alertes, les informations confidentielles réservées aux abonnés ou tout autre nouveau service. Il pourra se désabonner de ces services à tout moment.

ALM s’engage à se mettre en conformité avec les exigences de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel

11. Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié, à tout moment, de part et d’autre en cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, étant entendu que cette faculté de résiliation ne préjuge pas du droit, pour la partie qui a subi un préjudice d’en demander réparation à l’autre.

En outre, ALM peut, sans préjudice des autres recours qu’il tient de la présente, notifier par écrit à l’abonné l’abandon du présent contrat s’il manque à exécuter toutes ses obligations au titre des présentes conditions générales.

12. Attribution de compétence

Les parties conviennent de régler à l’amiable tout litige qui viendrait à survenir entre elles relativement à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des dispositions de la présente.

Dans le cas où un accord à l’amiable ne peut pas être trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux de Casablanca, seuls compétents en la matière.