Cadrage : Entre fermeté et souplesse

Les statistiques de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) indiquent que plus de 75 millions de femmes par an sont victimes de grossesses indésirables.
Situation sociale difficile, inaccessibilité aux moyens contraceptifs et viols sont les principales raisons qui poussent ces millions de femmes à tenter de mettre un terme à leur grossesse.
Selon cette organisation internationale, le nombre des avortements annuels se situe entre 40 et 60 millions dont au moins 20 millions se font d’une manière ne réunissant pas les conditions médicales nécessaires à la réussite de l’opération d’interruption de grossesse. Ainsi, plus de 95 % de ces opérations irrégulières ont lieu dans des pays où l’avortement est strictement interdit et sévèrement pénalisé. Au Maroc, pays dont la législation en la matière est classée parmi les plus rigides, des milliers de femmes recourent annuellement à l’avortement comme moyen de mettre un terme à une grossesse indésirable. En effet, le code pénal marocain précise un seul cas où l’avortement prémédité est légalement permis, c’est-à-dire lorsque la sauvegarde de la vie de la mère en dépend. Outre ce cas, aucune dérogation n’est autorisée. L’article 449 du code pénal précise que « celui qui se rend coupable de provoquer un avortement ou d’indiquer les moyens de le provoquer est puni d’une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams ». Ces peines sont portées à la réclusion de 10 à 20 ans s’il en résulte le décès de la mère.
Pourtant, des avortements sont pratiqués et les chroniques des faits divers font état de temps en temps de l’arrestation de médecins ou de membres du corps médical ou paramédical ayant effectué, en marge du cadre légal, des avortements ayant entraîné la mort des mères. Ces avortements sont généralement pratiqués par des médecins généralistes ou des infirmiers qui les effectuent en l’absence de toutes les conditions médicales nécessaires à la réussite de cette opération complexe et très risquée.
Ainsi, la législation marocaine n’autorise le médecin à recourir à l’avortement que lorsqu’il juge nécessaire d’y procéder en urgence pour sauver la vie de la mère. Or, il existe des cas où une grossesse indésirable constitue un danger, non pas pour la santé de la mère, mais elle menace tout son avenir et sa vie dans la société. C’est le cas notamment des grossesses résultant d’un viol ou de relations incestueuses. La loi marocaine inspirée de la position du rite malékite qui se caractérise par sa fermeté en la matière ne permet pas de recourir à l’avortement dans ces cas. Or, les principes de l’équité veulent que l’on donne le droit à une femme victime de viol ou d’inceste de mettre un terme à sa grossesse. Car, comment peut-on obliger une femme à garder l’enfant de son agresseur avec toutes les implications sociales et psychiques que cela implique ? Il est temps que le législateur marocain se penche sur ce problème avec une approche sociale basée sur l’ijtihad de plusieurs érudits de la chariâ a qui ont fait preuve de souplesse quant à l’avortement en cas de viol.