Formation universitaire à temps aménagé : Dépasser le faux débat sur la gratuité de l’enseignement supérieur

Complémentarité  : Et si la formation universitaire à temps aménagé constituait moins une exception qu’une réponse aux nouvelles réalités de la vie professionnelle ? En permettant aux salariés et aux agents publics de poursuivre un parcours universitaire sans renoncer à leur activité, elle invite à repenser l’organisation des études supérieures autour d’un principe simple : aménager le temps de formation, sans jamais aménager l’exigence académique.

L’introduction de droits d’inscription pour certaines formations de licence, de master et de doctorat destinées aux salariés du secteur privé, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents du secteur public, a naturellement suscité des réactions et relancé le débat sur la gratuité de l’enseignement supérieur public. Ce débat est légitime. Il touche à une question sensible, qui concerne directement la conception que nous nous faisons de l’université publique et de son rôle dans la société. Mais il me semble important de ne pas réduire la question à une opposition entre «gratuité» et «paiement». Une telle lecture risque de faire passer au second plan une distinction pourtant essentielle entre formation initiale, formation continue et formation à temps aménagé.
La première chose à rappeler est simple : la gratuité de la formation initiale dispensée selon le régime ordinaire n’est pas remise en cause par l’existence de formations à horaires aménagés soumises à des droits d’inscription. L’étudiant qui suit normalement son parcours dans l’université publique continue de relever du régime correspondant à la formation initiale.

La situation est différente lorsqu’une personne est déjà engagée dans la vie professionnelle et souhaite reprendre ou poursuivre des études sans abandonner son emploi. C’est précisément pour répondre à ce type de situation que la formation à temps aménagé prend tout son sens.
Il faut surtout rappeler une réalité organisationnelle souvent absente du débat : les formations à temps aménagé sont destinées à être dispensées en dehors des horaires officiels de travail de l’établissement universitaire. Elles ne consistent donc pas simplement à déplacer quelques cours dans l’emploi du temps habituel. Elles supposent la mise en place d’une organisation spécifique, mobilisant des enseignants, des personnels administratifs et techniques, des locaux, des équipements et différents moyens logistiques en dehors du fonctionnement ordinaire de l’établissement. Cette organisation particulière implique nécessairement des charges et des frais spécifiques, ce qui explique et justifie l’existence de droits d’inscription propres à ce type de formation.
Au fond, il ne s’agit donc pas de choisir entre une université gratuite et une université payante. Il s’agit surtout de comprendre à qui s’adresse chaque régime de formation, à quel besoin il répond, dans quelles conditions il est organisé et comment les différents dispositifs peuvent se compléter.

1. Le premier problème n’est pas financier : c’est une question de temps

Pour comprendre l’intérêt d’une formation à temps aménagé, il suffit parfois de partir d’une réalité très simple. Une personne ne peut pas être au travail et en cours au même moment.
Le fonctionnaire doit respecter les horaires de son administration. Le salarié du secteur privé doit être présent à son poste et répondre aux obligations liées à son emploi. L’étudiant, de son côté, ne peut pas se contenter d’être inscrit administrativement à l’université. Une formation suppose du temps, de la présence, des cours, des travaux, de l’encadrement, des évaluations et, selon le niveau, un important travail personnel ou scientifique. Imaginons simplement un salarié qui doit être à son poste à dix heures alors que son cours commence également à dix heures. Il y a deux obligations, deux lieux et une seule personne.
Le problème est donc évident : les deux temporalités se chevauchent. On ne peut pas demander à une personne qui travaille à temps plein de suivre, comme si elle était un étudiant sans activité professionnelle, des enseignements organisés exactement pendant ses heures de travail.
C’est là que les horaires aménagés prennent tout leur sens. Ils permettent de déplacer le temps de formation afin de rendre possible la coexistence entre deux engagements : le travail et les études. Le principe est finalement assez simple : le travail dans son temps ; la formation dans un autre.

2. Trois régimes de formation, trois publics, une même ambition

Une partie du débat vient sans doute du fait que l’on parle parfois de « formation » comme s’il s’agissait d’une seule et même réalité. Or, les parcours universitaires sont aujourd’hui beaucoup plus diversifiés.
La formation initiale s’adresse principalement à celles et ceux qui construisent leur premier parcours universitaire. Elle constitue le socle traditionnel de l’enseignement supérieur et porte une ambition essentielle : permettre l’accès au savoir et aux qualifications dans des conditions équitables. La formation continue répond à un autre besoin. Elle accompagne les personnes déjà engagées dans la vie professionnelle qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances, développer de nouvelles compétences, se spécialiser ou simplement continuer à apprendre au fil de leur carrière. Elle est devenue indispensable dans un monde où les métiers évoluent rapidement et où les connaissances acquises à un moment donné ne suffisent pas nécessairement pour toute une vie professionnelle. La formation universitaire à temps aménagé répond encore à une autre situation. Elle concerne notamment les actifs qui souhaitent engager ou poursuivre un parcours universitaire diplômant tout en conservant leur emploi et qui ont, pour cette raison, besoin d’une organisation différente du temps universitaire. Elle suppose, en outre, des modalités de fonctionnement particulières, puisque les enseignements sont programmés en dehors des horaires officiels de travail de l’établissement. Il ne faut donc pas opposer ces trois régimes. Ils répondent à des besoins différents.

3. Formation continue et horaires aménagés : deux réponses qui peuvent se compléter

Il me paraît particulièrement important de ne pas présenter la formation continue comme une alternative dépassée ou insuffisante. Elle a sa propre raison d’être. Un professionnel peut avoir besoin d’une formation courte ou spécialisée pour maîtriser une nouvelle compétence. Il peut vouloir actualiser ses connaissances dans son domaine, se préparer à une nouvelle responsabilité ou accompagner une évolution de son métier.
Dans toutes ces situations, la formation continue répond à un besoin réel et légitime.
La formation à temps aménagé peut, quant à elle, répondre à un autre projet : celui d’un professionnel qui souhaite s’engager dans un parcours universitaire plus structuré et pouvant conduire, sous réserve des conditions académiques et réglementaires requises, à un diplôme national. La différence ne signifie donc pas que l’un des dispositifs serait meilleur que l’autre. Elle tient simplement au projet de la personne, à son statut, à ses contraintes de temps et au résultat académique qu’elle recherche. Un professionnel qui souhaite actualiser une compétence peut naturellement choisir la formation continue. Un autre qui souhaite reprendre un cursus diplômant tout en conservant son emploi peut avoir besoin d’une formation à temps aménagé. Les deux démarches sont parfaitement légitimes. Elles sont différentes. Et c’est précisément cette différence qui permet leur complémentarité.

4. Ce que les horaires aménagés peuvent réellement apporter

La logique des formations à temps aménagé peut être comprise à partir d’une idée très simple: permettre aux personnes qui travaillent de continuer à apprendre et, lorsqu’elles le souhaitent, de reprendre un parcours universitaire sans être obligées de renoncer à leur activité professionnelle. Il ne s’agit pas de transformer l’université en marché. Il s’agit de lui permettre de répondre à une réalité sociale qui est devenue de plus en plus fréquente : les parcours professionnels ne s’arrêtent plus au moment où l’on entre dans la vie active. Un professionnel peut vouloir reprendre des études à trente, quarante ou cinquante ans. Il peut vouloir changer de domaine, approfondir ses connaissances, accéder à un niveau supérieur de qualification ou simplement réaliser un projet académique qu’il n’avait pas pu poursuivre auparavant. L’université doit pouvoir lui offrir une possibilité réelle. Mais cette possibilité doit être organisée de manière réaliste et soutenable. Lorsque les enseignements sont dispensés en dehors des horaires officiels de travail de l’établissement, cette organisation mobilise nécessairement des ressources humaines, matérielles, techniques et logistiques supplémentaires. Les droits d’inscription permettent précisément de contribuer à la prise en charge de ces frais liés aux modalités particulières de la formation.

5. Couvrir les droits d’inscription ne signifie pas acheter un diplôme

Il faut également éviter une confusion importante. Un diplôme national ne s’achète pas. Les droits d’inscription ne constituent pas le prix d’un diplôme. Un diplôme se mérite par le travail, l’acquisition des connaissances et des compétences, le respect des obligations pédagogiques et la réussite aux évaluations.
Les droits d’inscription correspondent aux conditions particulières dans lesquelles la formation est organisée. Lorsque les enseignements se déroulent en dehors des horaires officiels de travail de l’établissement universitaire, leur mise en œuvre nécessite la mobilisation d’enseignants, de personnels administratifs et techniques, l’utilisation des locaux et des équipements, l’organisation des examens, l’encadrement pédagogique et, le cas échéant, des dispositifs numériques spécifiques. Il existe donc des frais d’organisation et de fonctionnement qui doivent pouvoir être couverts dans le cadre du dispositif.
Il convient dès lors de parler de contribution aux frais ou de couverture des droits d’inscription liés à la formation, plutôt que de présenter ces droits comme le paiement d’une formation au sens commercial du terme. La nuance est essentielle : il ne s’agit pas de commercialiser un diplôme, mais de permettre à l’université de mettre en œuvre, dans des conditions soutenables, un dispositif de formation organisé selon des modalités particulières. La valeur académique du diplôme demeure, quant à elle, totalement indépendante du montant des droits d’inscription. Elle repose sur le niveau des enseignements, les exigences pédagogiques, les évaluations et les conditions de réussite.

6. Aménager les horaires, jamais l’exigence académique

S’il y a une condition à laquelle il ne faudrait jamais renoncer, c’est celle-ci : l’aménagement doit concerner le temps, pas le niveau académique. Le fait de travailler ne doit pas conduire à réduire les exigences du diplôme. Les cours, les évaluations, les examens, l’encadrement, les travaux de recherche et les obligations pédagogiques doivent rester à la hauteur du diplôme préparé.
Il est donc clair que c’est à partir d’une logique de complémentarité entre les différentes formations offertes par l’université, plutôt que de l’opposition entre gratuité et droits d’inscription, que le débat mérite aujourd’hui d’être posé.
La question essentielle n’est finalement pas de savoir si l’université doit devenir gratuite ou payante. Elle est de savoir comment elle peut continuer à garantir l’accès au savoir tout en proposant, à ceux qui travaillent, des modalités de formation adaptées à leurs contraintes, sans compromettre la qualité ni l’exigence académique.
C’est probablement ainsi que nous pourrons dépasser les slogans pour parler véritablement de ce qui compte : la qualité de la formation, l’égalité des chances, la clarté des parcours et la capacité de notre université à accompagner les transformations de la société.