Question :
Je suis une femme âgée de 35 ans, mariée et mère de deux enfants, j’ai été victime d’un accident de la circulation il y a deux ans.
Pour faire disparaître les cicatrices que j’ai gardées au visage, on m’a proposé de faire une opération chirurgicale de réparation.
Ma question est : comment faire pour me protéger contre une opération qui peut échouer?
Réponse :
Je suis désolé de vous dire, chère Madame, que vous ne pourrez rien faire juridiquement pour empêcher l’échec d’une opération d’esthétique réparatrice, parce que cela dépend du choix de votre médecin et des techniques utilisées pour cette opération.
En revanche, si vous voulez savoir comment vous prémunir contre une éventuelle responsabilité civile du médecin, en cas de faute, ou de négligence préjudiciable, voire en cas de non-respect des clauses contractuelles, il suffit de vous mettre d’accord avec votre médecin sur l’étendue de son intervention, les moyens dont il dispose, votre disposition à répondre positivement à ce genre d’opération, les aléas et les risques que présente son acte, et éventuellement les chances en pourcentage de réussite ou d’échec de cette intervention réparatrice.
Votre droit et en même temps l’obligation de votre médecin consistent en la bonne information, la clarté et la simplicité. Autrement dit, il faudra que vous donniez votre accord sur une intervention bien définie, un accord dit éclairé.
Ces conditions peuvent éventuellement être bien arrêtées dans les clauses du contrat, auquel cas, si responsabilité il y a, elle serait une responsabilité contractuelle, puisque la base est un contrat de service.
Par ailleurs, il est souhaitable de savoir ou de vous assurer de l’existence d’une assurance responsabilité civile du médecin auprès d’une compagnie d’assurance marocaine.
Enfin, je n’ai pas besoin de vous rappeler, chère Madame, combien il est important de faire confiance à votre médecin.