Question :
Je suis cadre supérieur dans une grande multinationale installée au Maroc, j’ai une ancienneté de 15 ans, et dernièrement, comme je ne m’entends pas avec le nouveau directeur général que le groupe a affecté au Maroc, le directeur des ressources humaines m’a notifié dans son bureau une lettre de suspension de mes fonctions et ce pour une durée de trente jours, tout en spécifiant que tous mes avantages ainsi que mon salaire seront maintenus.
Sincèrement, je ne leur fais pas confiance et je ne sais pas ce que je dois faire.
Que me conseillez-vous cher Professeur ?
Réponse :
En effet, il y a de quoi vous faire des soucis, car manifestement, les dirigeants de cette multinationale veulent mettre fin à votre contrat de travail, et ils sont en train de chercher comment.
Ainsi, il y a deux hypothèses :
soit ils ont des griefs à vous faire au niveau de votre travail, votre rendement, ou tout simplement votre façon de manager votre équipe,
ou alors, la décision de rompre avec vous est prise et ils doivent chercher un motif.
En tout état de cause, les choses n’ont pas commencé comme elles se doivent juridiquement, si les dirigeants ont des reproches à vous faire, ils doivent le faire ouvertement, et vous demander éventuellement de prendre un congé en attendant de finaliser votre séparation.
En revanche, cette suspension n’existe pas en droit marocain, sauf cette mesure appelée mise à pied, mais qui n’intervient qu’en trois étapes dans les mesures disciplinaires pour des fautes non graves commises par le salarié, et cette mise à pied ne doit pas dépasser huit jours.
En vous suspendant de cette manière, votre employeur a violé les dispositions du code du travail, ce qui vous donne droit de faire prévaloir vos droits par toutes les voies de droit.
Tout d’abord, il faut les mettre en demeure par une lettre adressée par huissier de justice engageant leur responsabilité pour cet acte de suspension manifestement illégal, et attirer leur attention sur le fait également que vous dégagez votre responsabilité sur tout ce qui va se passer dans votre entité pendant votre absence, et comme il n’y a pas eu une constatation des lieux et des dossiers en instance pour faire carrément une passation même provisoire, ils ne sauraient envisager ultérieurement de mettre en cause votre responsabilité pour toutes les défaillances dues à cette suspension intempestive.
Par ailleurs, vous leur impartissez un délai de quarante-huit heures pour régulariser votre situation, à défaut, vous devrez saisir le tribunal compétent et demander des dommages et intérêts en sus de l’annulation de cette décision, sauf complication par la suite. n
