CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site internet Aujourd’hui Le Maroc, accessible à l’adresse www.aujourdhui.ma (ci-après le « Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter, sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Les CGU sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment, sans formalité autre que leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
- IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.aujourdhui.ma (ci-après le « Site »), est édité par la société A.L.M Publishing, Société Anonyme au capital de 30 000 000 DHS, dont le siège social est situé à Rue Bassatine, Immeuble N 20-26, 5eme étage – Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 112603, et identifiée fiscalement sous l’ICE n° 001509959000013 (ci-après l’« Éditeur »).
Pour toute demande relative au Site ou à son contenu, l’Éditeur peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected].
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constituent le cadre contractuel applicable à toute consultation ou utilisation du Site.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou abonné, et sont complétées, le cas échéant, par la Politique de Confidentialité ou toute condition particulière figurant sur le Site.
En cas de contradiction entre les différents documents, les CGU prévalent pour ce qui concerne l’accès, la navigation et l’utilisation des fonctionnalités du Site.
- SERVICES FOURNIS PAR LE SITE
Le Site « Aujourd’hui Le Maroc » permet à l’Utilisateur d’accéder, notamment, aux services suivants :
- Consultation gratuite de contenus éditoriaux : actualités, chroniques, tribunes, reportages et dossiers ;
- Accès aux archives d’articles publiés ;
- Accès à des formats multimédias : vidéos, podcasts, galeries photo ;
- Inscription à une newsletter gratuite ;
- Transmission de messages via un formulaire de contact et dépôt de commentaires sur certains articles ;
- Accès à des services pouvant être soumis à conditions spécifiques, tels que l’abonnement, la reproduction ou la réutilisation de contenus protégés.
Le Site est un portail d’information en ligne traitant de thématiques d’actualité nationales, régionales, maghrébines, africaines et internationales, couvrant notamment les rubriques Politique, Économie, Culture, Société, Environnement, Technologies, Consommation et Sport.
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les services accessibles via le Site, de les modifier, suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité.
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, hors frais d’accès et de connexion qui restent à sa charge.
Certaines fonctionnalités ou services proposés sur le Site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel ou une inscription préalable (notamment l’abonnement à la newsletter ou l’accès à des services personnalisés). Les conditions spécifiques applicables à ces services sont précisées dans les pages qui y sont consacrées.
L’Éditeur s’efforce de permettre un accès continu au Site, sans pour autant être tenu à une obligation de disponibilité permanente. L’accès au Site ou à certains services peut être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
L’Éditeur se réserve également le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
L’accès à certains services proposés sur le Site peut être conditionné à la création d’un compte personnel par l’Utilisateur.
6.1. Conditions de création
La création d’un compte est ouverte à toute personne physique majeure ou disposant de l’autorisation de son représentant légal, et requiert la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à utiliser un compte qui ne lui appartient pas.
6.2. Identifiants et sécurité
Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant (adresse email valide) et, le cas échéant, un mot de passe personnel et confidentiel. Il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants. Toute connexion ou action réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.
En cas de perte, de vol, ou d’usage frauduleux de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai l’Éditeur afin que les mesures nécessaires soient prises.
6.3. Suspension et suppression
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation abusive des services, ou de comportement contraire aux lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte via les moyens de contact indiqués sur le Site.
L’ensemble du Site, sa structure générale ainsi que les textes, images, vidéos, sons, données, bases de données, logos, chartes graphiques, marques, logiciels, scripts et plus généralement tous les éléments sont la propriété exclusive de ALM Publishing ou de ses partenaires contractuels, et sont protégés par les lois et conventions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public, des droits des tiers, ainsi que des présentes CGU. À ce titre, il lui est notamment interdit de :
- détourner les fonctionnalités du Site à des fins frauduleuses, publicitaires, ou commerciales non autorisées ;
- introduire sur le Site ou via ses fonctionnalités des virus, malwares ou tout autre code malveillant ;
- accéder frauduleusement à des parties du Site, à des comptes tiers, ou à des zones restreintes ;
- usurper l’identité d’un tiers ou falsifier son identité numérique ;
- reproduire, diffuser, extraire, modifier ou exploiter tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur.
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- RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
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L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il diffuse par ces biais. À ce titre, il s’engage à ne pas publier de messages :
- contraires à la loi ou à la réglementation en vigueur ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou incitant à la haine ou à la violence ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité d’un tiers ;
- ou, plus généralement, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
L’Éditeur ne procède pas nécessairement à une modération préalable des contenus publiés, mais se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modérer, modifier, refuser la publication ou supprimer tout contenu qui enfreindrait les règles ci-dessus ou les présentes CGU.
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En tout état de cause, il est strictement interdit de créer un lien redirigeant vers le Site depuis un site diffusant des contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, à caractère pornographique ou plus généralement contraire aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni formalité particulière, notamment pour les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la législation en vigueur.
La version applicable des CGU est celle publiée en ligne au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation marocaine et la jurisprudence des tribunaux.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les conflits sociaux, les pannes d’électricité, les défaillances techniques affectant les opérateurs de télécommunications ou les services d’hébergement, les attaques informatiques de grande ampleur, ou encore les décisions administratives ou légales affectant la disponibilité du Site.
En cas de survenance d’un tel événement, l’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais, et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le fonctionnement normal du Site.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou à l’usage du Site sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur, le cas échéant.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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