Accord contre le piratage : Plus de musique, ni de cinéma sur Internet

Les professionnels de la musique, du cinéma et d’Internet en France ont signé vendredi avec l’Etat un accord sur l’offre culturelle en ligne qui vise à lutter contre le piratage et prévoit de résilier les abonnements des internautes adeptes du téléchargement illégal. Une quarantaine d’organismes -musique, cinéma, fournisseurs d’accès Internet (FAI), télévisions- ont paraphé ce document de deux pages dans le cadre solennel de la présidence française. Le président Nicolas Sarkozy a salué un «moment décisif pour l’avènement d’un Internet civilisé». Cet accord a été rédigé par le PDG de l’enseigne culturelle La Fnac, Denis Olivennes, pour qui la France est devenue le «paradis du piratage». Des associations d’internautes ou de consommateurs ont dénoncé une «surenchère répressive». La mesure la plus marquante est l’installation d’une autorité de lutte contre le piratage.
Elle enverra par l’intermédiaire des FAI (qui ne voulaient pas assumer ce rôle de gendarme) des courriels d’avertissement aux pirates puis, en cas de récidive, suspendrait voire résilierait leur abonnement Internet. «C’est l’idée du permis de conduire: si vous faites n’importe quoi avec votre voiture, on va finir par vous enlever votre permis», a commenté Pascal Nègre, président de la «major» du disque Universal Music France.
Malgré cette autorité, les ayants droit des œuvres culturelles pourront toujours poursuivre en justice les plus gros contrefacteurs. Dans le cadre de ce compromis, les FAI ont accepté d’expérimenter le filtrage des contenus sur Internet.
 Pour leur part, les producteurs de disques retireront les DRM (système de protection des fichiers numériques) des musiques produites en France, rendant leur lecture possible sur tous types de matériels. Côté cinéma, l’accord prévoit l’alignement du délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD (six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement). Les pouvoirs publics se sont engagés à solliciter de l’Union européenne «une généralisation à l’ensemble des biens et services culturels du taux de TVA réduit». La Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), dont le siège est à Londres, a qualifié de «révolutionnaire» l’accord signé à Paris. «En France, on pirate deux fois plus qu’en Allemagne, trois fois plus qu’au Royaume-Uni, cinq fois plus qu’aux Etats-Unis», a expliqué Denis Olivennes dans un entretien accordé au quotidien Le Monde. Cette situation est favorisée, souligne-t-il, par la connexion de 12 millions de foyers au haut-débit et menace de «mettre à bas» la création artistique d’un pays «champion de la diversité et de l’exception culturelle».
Il a rappelé que les pirates "industriels" étaient déjà passibles en France de peines qui peuvent aller jusqu’à 300.000 euros d’amende et cinq ans de prison. Mais ceci est «totalement disproportionné pour dissuader mes enfants ou les vôtres de copier quelques centaines de titres pour eux-mêmes ou leurs copains», a dit M. Olivennes, d’où le nouveau dispositif retenu. Si les signataires ont salué l’accord comme une étape importante, reste à savoir dans quels délais il sera mis en œuvre. «Le Parlement ne débattra manifestement qu’après les municipales (en 2008) et l’autorité indépendante n’aura sans doute de vrais moyens qu’en 2009. C’est trop long», s’est inquiété Hervé Rony, directeur général du Snep, principal syndicat de producteurs de musique. De nombreux artistes assistaient à la signature de l’accord, dont les acteurs populaires Jean Reno et Christian Clavier.

• Paul RICARD (AFP)