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Conseil national des langues et de la culture marocaine – C’est fait ! Les attributions et missions publiées au BO

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Le Conseil veille au développement de la culture nationale, de sa promotion, de la préservation du patrimoine culturel marocain et sa valorisation ainsi que la facilitation de l’apprentissage des langues étrangères les plus parlées dans le monde.

Le Dahir portant exécution de la loi organique n°04.16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine vient d’être publié au Bulletin officiel. En vertu de ce texte, le Conseil est un établissement constitutionnel national «indépendant» et de référence en matière de politique linguistique et culturelle. Il a également la qualité de personne morale de droit public et jouit de l’autonomie administrative et financière. Cette loi fixe également «les prérogatives du Conseil et sa composition ainsi que son fonctionnement».

Les prérogatives du Conseil

Cette structure a la mission de proposer les orientations stratégiques de l’Etat en matière de politique linguistique et culturelle. Elle veille également sur la cohérence de ces orientations concernant notamment la protection et le développement des deux langues officielles, arabe et amazighe, ainsi que de la langue hassanie et des dialectes voire des différentes expressions culturelles marocaines.

Le Conseil veille, en outre, au développement de la culture nationale, de sa promotion, de la préservation du patrimoine culturel marocain et sa valorisation ainsi que la facilitation de l’apprentissage des langues étrangères les plus parlées dans le monde. A cet effet, cet établissement a la mission, en vertu de cette loi organique, de «rendre un avis, dans le cadre de ses compétences, sur toute question soumise par le Souverain». La même structure propose également les orientations stratégiques de la politique linguistique et culturelle qui sera adoptée dans les différents domaines de la vie publique en la soumettant au gouvernement pour examen et mise en circuit d’approbation conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution. Entre autres, le Conseil propose toute mesure adéquate pour «accompagner les industries culturelles et créatives en vue de leur organisation afin d’être compétitives en répondant aux normes professionnelles communément admises». La même structure réalise, selon la publication, des études sur les pratiques culturelles et rend un avis sur le développement culturel, notamment l’accès aux droits culturels.

29 membres et un président

Outre le président, désigné par Dahir pour 5 ans renouvelables une fois, le Conseil national est composé de 29 membres. Le tout en respectant, selon la publication, le principe de la parité tel que prévu dans l’article 19 de la Constitution. Ainsi, les membres sont divisés en différentes catégories. La 1ère comprend 6 experts, désignés par SM le Roi et sélectionnés parmi les spécialistes en développement linguistique et culturel.
La 2ème catégorie étant celle des 9 membres représentant des établissements et instances. En termes des responsables d’établissements représentés au Conseil, la publication énumère les directeurs de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe, de l’Institut royal de la culture amazighe, de l’instance chargée de la langue hassanie, des dialectes et autres expressions culturelles marocaines, de celle chargée du développement culturel et de la préservation du patrimoine ainsi que l’instance chargée du développement de l’usage des langues étrangères et de la traduction. Quant à la catégorie des institutions nationales, elle est composée des représentants du Conseil national des droits de l’Homme, du Conseil supérieur de l’éducation, la formation et la recherche scientifique, de l’Académie du Royaume et du Conseil Royal consultatif des affaires sahariennes. En outre, les membres du Conseil national des langues et de la culture marocaine comprennent des représentants des administrations publiques qui sont au nombre de 4 issus des secteurs de l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la culture et la communication. De plus, le même Conseil rassemble deux représentants d’universités et établissements de formation en métiers artistiques. A leur tour, les associations et organisations non gouvernementales y sont représentées à raison de 8 membres.

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Instances et fonctionnement du Conseil

Cette structure comprend l’Académie Mohammed VI de la langue arabe et l’Institut royal de la culture amazighe. Les autres instances, soit celles chargées de la langue hassanie, des dialectes et autres expressions culturelles marocaines, du développement culturel et de la préservation du patrimoine ainsi que du développement de l’usage des langues étrangères et de la traduction, sont créées auprès du Conseil. De plus, toute instance de ce Conseil est composée d’un directeur, d’un comité scientifique et de groupes de travail chargés d’études.

Aussi, cette structure comprend une assemblée générale, un président du conseil national et d’un bureau de coordination des travaux du conseil national. Concernant l’organisation administrative et financière, un secrétaire général, sous la supervision du président du Conseil, gère les services administratifs et financiers de cette structure entre autres.

Quant au budget du Conseil national, il est alimenté par des aides financières soumises par toute instance nationale ou internationale, particulière ou publique, des revenus générés par ses activités, dons et différents revenus.

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