Dalal Mhamdi Alaoui : «Plusieurs exploitants des oe uvres protégées refusent de payer les droits d’auteur»

Dalal Mhamdi Alaoui : «Plusieurs exploitants des oe uvres protégées refusent de payer les droits d’auteur»

Entretien avec Dalal Mhamdi Alaoui, directrice par intérim du BMDA

Le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) a entrepris plusieurs démarches en faveur des auteurs et créateurs adhérents, afin d’atténuer les répercussions négatives induites par la pandémie. Ainsi, pour la première fois, il a effectué la répartition des droits voisins concernant les artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Une occasion pour interroger sa directrice par intérim, Dalal Mhamdi Alaoui, à propos de ce sujet. Elle revient sur le bilan des activités du Bureau en 2020, son plan d’actions pour 2021-2022 et les problèmes majeurs qui freinent la protection des droits d’auteur au Maroc.

ALM : Quel bilan faites-vous des activités du BMDA en 2020 ?

Dalal Mhamdi Alaoui : En termes d’intégration des droits voisins, le BMDA a lancé pour la première fois en début août 2020 la première répartition des droits voisins au profit des artistes-interprètes (chanteurs, acteurs, musiciens), des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. L’année 2020 a également été marquée par l’ouverture de nouvelles délégations pour élargir le réseau de la perception des droits en couvrant toutes les régions du territoire national, notamment la délégation de Laâyoune-Sakia El Hamra, la délégation Dakhla-Oued Eddahab et la délégation de Guelmim-Oued Noun. Durant la même année, le BMDA a lancé un nouveau site web «bmda.ma» qui regroupe les deux plates-formes numériques permettant l’adhésion en ligne au droit d’auteur et aux droits voisins. Elle a été distinguée aussi par une augmentation importante des déclarations d’œuvres littéraires, artistiques et d’interprétations. De même, une augmentation des adhésions aux droits d’auteur et aux droits voisins et les bénéficiaires des répartitions toutes catégories confondues.
Ainsi, dans le cadre du programme de sensibilisation des auteurs, créateurs, à adhérer aux droits d’auteur et aux droits voisins et afin de rapprocher le service des auteurs, créateurs, artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, acteurs et producteurs de vidéogrammes.

Le BMDA a organisé également «Les journées portes ouvertes» dans plusieurts villes. Quel est l’objectif de cet événement ?

Le BMDA a organisé durant l’année écoulée «Les journées portes ouvertes» dans toutes les régions du Royaume, afin de rapprocher nos services des auteurs et créateurs marocains. D’ailleurs, la ville de Casablanca a connu l’enregistrement de 178 artistes et créateurs, suivie de la ville d’Agadir qui a enregistré l’implication de 185 artistes et créateurs. En effet, 84 artistes et créateurs se sont inscrits dans la ville d’Al Hoceima et 255 dans la ville d’Oujda.
Il faut mentionner que pour la première fois dans l’histoire du BMDA, une caravane de sensibilisation est organisée dans les régions Sud en vue de protéger notre patrimoine culturel hassani, une journée portes ouvertes a été organisée dans la région Dakhla-Oued Eddahab précisément dans la ville de Dakhla. D’ailleurs, plus de 50 auteurs ont déposé les dossiers d’adhésion aux droits d’auteur et aux droits voisins, et une journée portes ouvertes a été organisée aussi dans la région Laâyoune-Sakia El Hamra précisément dans la ville de Laâyoune. En effet, plus de 90 auteurs ont déposé les dossiers d’adhésion aux droits d’auteur et aux droits voisins.

Qu’en est-il des perceptions en 2020 ?

Il est à mentionner que les perceptions en 2020 ont connu une importante baisse en raison de la suspension et l’interdiction de nombreuses activités artistiques et culturelles et la fermeture des réseaux hôteliers, cinémas et théâtres, festivals et concerts, boîtes de nuit, cafés, restaurants… dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du confinement.

Quelles sont les initiatives entreprises par le BMDA pour soutenir les artistes depuis le début de la pandémie sanitaire et combien de bénéficiaires de cette démarche ?

Compte tenu des circonstances exceptionnelles que notre pays traverse en raison des répercussions sanitaires, économiques et sociales de la propagation de la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures exceptionnelles au profit des artistes et créateurs ont été prises par le BMDA, à savoir une reprogrammation des distributions des répartitions, les délais et les dates ont été avancés. D’ailleurs, les auteurs ont bénéficié exceptionnellement de plusieurs répartitions s’agissant du droit d’auteur et des droits voisins sur la base des perceptions droit d’auteur et copie privée. Parmi les actions qui ont été entreprises, figure le lancement du portail en ligne «bmda.ma» pour recevoir des demandes d’adhésion et des déclarations numériques afin de protéger la santé et la sécurité des auteurs et créateurs.

Peut-on dire que le BMDA est devenu un bureau qui rémunère correctement ses auteurs ?

Oui, cependant pour que le BMDA puisse augmenter le nombre de bénéficiaires, les exploitants des œuvres protégées doivent payer leurs redevances et respecter les droits d’auteur. D’ailleurs, un nombre important des exploitants refuse de payer les droits d’auteur.

Dans ce cas-là, quelles sont les mesures que vous entreprenez avec ceux qui ne paient pas ?

Premièrement, on opte pour des rappels et des négociations pour le paiement des droits d’auteur, ensuite il y a le recours contentieux en cas de refus de paiement. Il faut noter que le BMDA a gagné 55 dossiers contentieux devant le tribunal en 2020.

Que fait le BMDA pour basculer dans l’ère du digital ?

Le BMDA a lancé le portail bmda.ma qui permet l’adhésion des auteurs et créateurs au BMDA et déclarer leurs œuvres et interprétations en ligne dans le cadre de rapprocher nos services des auteurs et créateurs marocains.

Quel est votre plan d’action pour 2021-2022 ?

Nous prévoyons d’encourager plus les auteurs à adhérer aux droits d’auteur et aux droits voisins et à déclarer leurs œuvres en ligne (Bmda.ma). De même, nous pensons à renforcer le réseau de perception, notamment sur les platesformes numériques et le Web. Nous visons à remplacer définitivement le système Wipocos par le nouveau système WipoConnect fourni par l’OMPI. Nous espérons également trouver des solutions techniques avec les radiodiffuseurs pour un traitement rapide et équitable des programmes diffusés sur leurs antennes. D’autres actions sont envisagées, en l’occurrence le développement des systèmes techniques pour la collecte des programmes d’œuvres protégées utilisés et exploités dans les lieux publics tels que les boîtes de nuit, les cabarets ou salles de fêtes.
Afin de sensibiliser le public à l’importance du respect du droit d’auteur et les impacts négatifs des téléchargements illicites sur la créativité intellectuelle, nous avons l’intention de participer à des émissions de radio et de télévision, collaborer avec les médias, organiser des séminaires, journées d’étude et de réflexion, tables rondes, ateliers de travail, conjointement avec les départements concernés et les professionnels. Et enfin organiser des manifestations en hommage aux créateurs de talent et renommés.

Quid du projet portant la création d’une caisse sociale au profit des auteurs ?

Vu la nature de l’activité des auteurs et les fluctuations de leurs revenus, une caisse sociale qui assure l’ensemble des risques sociaux des auteurs est primordiale. En revanche, le BMDA a créé un fonds social pour les auteurs en 1977 et un autre a été créé en 2020 pour les adhérents aux droits voisins.

Quels sont les problèmes majeurs qui entravent actuellement la protection des droits d’auteur au Maroc ?

Plusieurs problèmes majeurs entravent la protection des droits d’auteur au Maroc. Il faut citer entres autres la faiblesse des perceptions des droits à cause du refus de paiement des exploitations et de l’insuffisance du recouvrement des droits, la nécessité d’une révision de la loi et des barèmes de perception et le manque de respect des droits d’auteur.

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