En toile de fond de cet amendement, ajouté par le Sénat en première lecture et qui doit être adopté sans modification, le livre de Patrick Henry, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre d’un enfant, et qui a publié un livre quelques mois après sa libération conditionnelle controversée. « Aurez-vous à le regretter ? », avait d’autant plus fait scandale lors de sa sortie en librairie, qu’entretemps son auteur était retourné en prison pour une affaire de stupéfiants.
Certains parlementaires avaient alors parlé de modifier la loi pour interdire à des criminels de toucher des droits d’auteurs jugeant « malsain que des condamnés se fassent de l’argent, dont les victimes ne profitent pas, en racontant leurs turpitudes ». La disposition nouvelle interdit à une personne condamnée pour des atteintes graves aux personnes (meurtres, viols, agressions sexuelles…) de publier un livre ou d’intervenir publiquement sur le crime ou le délit commis tant que sa condamnation n’a pas été entièrement purgée. Cette interdiction pourra être prononcée soit dans le cadre d’une mise à l’épreuve assortissant une peine avec sursis, soit dans le cadre d’une mesure imposé lors d’une libération conditionnelle. A l’issue du délai de mise à l’épreuve (en général de 2 à 5 ans) ou une fois que le détenu en conditionnelle a purgé toute sa peine, l’interdiction sera levée de facto. Cette disposition a cependant une portée limitée puisqu’elle ne concerne pas les personnes en attente de jugement, ni les condamnés toujours incarcérés. Dominique Perben, qui sans en avoir été à l’origine soutient cet article, juge « terrible que dans ce pays on soit obligé de faire des lois alors que l’éthique professionnelle devrait suffire ». « La parole est une thérapie », soutient de son côté Roger Knobelspiess, détenu pendant 26 ans qui rappelle qu’il s’est réinséré en racontant ses braquages.