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Le projet de loi n° 66.19 sur le droit d’auteur adopté à la Chambre des conseillers

Le projet de loi n° 66.19 sur  le droit d’auteur adopté à la Chambre des conseillers

Dernière ligne droite pour le projet de loi n° 66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

En effet, ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers, annonce Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication. Ce projet de loi vise à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et à mettre la loi en conformité avec les conventions internationales, notamment avec le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des non-voyants, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Ainsi, il a pour objectif d’ajouter de nouvelles dispositions relatives à d’autres impératifs liés au «droit de suite» qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens découlant de la revente de leurs œuvres originales (peintures, sculptures, etc.). «Parmi les caractéristiques les plus importantes apportées par cet amendement partiel figurent les ajouts liés au droit de tracer en toute loyauté à un groupe important de professionnels du plastique et le droit de reproduction picturale conformément à ce qui était stipulé dans un certain nombre d’accords internationaux en matière d’équité envers les écrivains», explique le ministre.

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