Le tant controversé code de la presse…

Le Maroc possède aujourd’hui une presse plurielle et dynamique qui fait preuve d’une liberté de ton rare dans le monde arabe. Le nouveau code de la presse, adopté en mai 2002, devait justement venir pour consolider cet acquis. Sauf que, depuis son adoption, ce texte ne cesse de susciter débats et controverses entre les différents acteurs du champ médiatique national. Pour l’ancien gouvernement d’alternance, le nouveau code de la presse constitue une réelle avancée dans le chemin de la consolidation des libertés publiques.
Pour de nombreux professionnels, ce texte a été une véritable déception. Pour ou contre, le texte apporte certainement des changements. Si les peines de prison sont maintenues pour délits de presse, ces peines ont été réduites (5 ans de prisons pour atteinte à la dignité du roi, contre 20 ans précédemment). La notion de diffamation a été élargie à la religion musulmane et à l’intégrité territoriale. Et nouveauté, le pouvoir d’interdire (ou de suspendre) les journaux n’est plus une prérogative administrative, mais judiciaire. En effet, le nouveau code astreint le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur à justifier le ou les motifs du ramassage et de la suspension des journaux.
Le nouveau texte annule également la majorité des sanctions privatives de liberté prévues par le Dahir de 1958. Il revoit à la baisse la quasi-totalité des peines d’emprisonnement, et révise, par contre, à la hausse, les amendes. Dans le registre de grief formulés contre le nouveau code, le Syndicat National de la Presse marocaine SNPM a fait notamment allusion à l’article 77. Dans sa nouvelle version, cet article stipule que “lorsque la publication d’un journal ou écrit périodique aura porté atteinte aux fondements institutionnels politiques ou religieux du Royaume (…) le ministre de l’Intérieur pourra en ordonner la suspension”. Plus explicite que par le passé, le nouveau texte motive désormais la saisie administrative par l’atteinte “à la religion islamique, au Trône Royal, au drapeau national ou à l’intégrité territoriale”. Trop diffuse, estime le syndicat.