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Les détails d’une nouvelle convention-cadre pour le développement du secteur

Les détails d’une nouvelle convention-cadre pour le développement du secteur

Le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication et la Fédération des industries créatives et culturelles (FICC) ont signé, jeudi, une nouvelle convention-cadre pour la promotion et le développement de la culture.
A travers le texte, les deux parties s’engagent à renforcer, en premier lieu, leur coopération pour la structuration et le développement du secteur des industries culturelles et créatives. Selon le même document, cet accord vise à atteindre plusieurs objectifs dont notamment le renforcement du partenariat entre les secteurs public et privé pour favoriser l’émergence et le développement des industries culturelles et créatives.

Structurer le cadre juridique de l’entreprise culturelle
Cette convention-cadre vise à œuvrer à l’amélioration de l’écosystème global du secteur pour la professionnalisation des métiers, l’encouragement de l’initiative privée, atteindre de meilleures performances qualitatives et quantitatives. L’accord a également pour but de structurer le cadre juridique et fiscal de l’entreprise culturelle avec une nomenclature spécifique, pour favoriser la création d’entreprises et la mise en œuvre de l’article 7 de la loi-cadre 69-19 de programmation fiscale. De même, il vise à organiser des rencontres et des forums de sensibilisation des acteurs institutionnels, publics et privés à l’importance et à l’évolution du secteur culturel et créatif. Cet accord a pour ambition l’intensification des efforts visant à mettre en place des programmes de formation continue dans les industries culturelles et créatives, et maîtriser les besoins de formation des jeunes aux métiers de l’art et de la culture, ainsi que l’accompagnement des acteurs du secteur des ICC pour une relance post-Covid.

Elaboration d’un plan stratégique national
Pour atteindre ces objectifs, les deux parties conviennent de collaborer sur plusieurs axes, notamment l’élaboration d’un plan stratégique national conformément aux recommandations des 1ères Assises des industries culturelles et créatives, la mise économétrique et statistique conformément au contrat programme signé dans le cadre du Comité de veille économique le 6 janvier 2021. De même, ils collaborent ensemble pour la réforme de la loi 20-99 régissant la production audiovisuelle et cinématographique au Maroc pour l’adapter aux réels besoins des professionnels du secteur. De plus, ils travaillent ensemble pour l’amélioration du cadre concernant les droits de propriété intellectuelle et artistique, droits d’auteur et droits voisins et enfin inscrire les ICC dans une ambition nationale à la lumière de la future Charte des investissements et des décrets à venir.

Le ministère apportera son expertise aux projets culturels
Selon le document, le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication, s’engage entre autres à soutenir les efforts de la Fédération dans la mise en œuvre de programmes et projets de développement des industries culturelles et créatives. Il s’engage aussi à apporter l’expertise nécessaire dans le domaine de l’accompagnement des projets et initiatives culturels et artistiques, et de la gestion des métiers de la culture. Il devrait offrir le cadre juridique approprié pour soutenir et accompagner les projets culturels et artistiques, intégrer les données liées aux industries culturelles et créatives concernant les manifestations culturelles et artistiques, nationales et internationales, sur la plateforme numérique Culture.ma, et au public d’y accéder. Le ministère s’engage également à prendre les mesures nécessaires pour atténuer les répercussions de l’épidémie de Covid-19 sur le secteur culturel.

La FICC financera les projets et programmes culturels
De son côté, la Fédération des industries culturelles et créatives s’engage à stimuler le secteur privé à investir dans le domaine culturel et à financer des projets et des programmes culturels, soutenir les petites entreprises culturelles émergentes en assurant leur encadrement et leurs formations. Elle s’engage de plus à promouvoir leurs activités, encourager la création et le développement d’entreprises, des professionnels et enfin établir des partenariats entre les secteurs public et privé.
En ce qui concerne les mécanismes de travail, les deux parties désignent les membres d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi. D’ailleurs, le comité de direction est chargé de superviser la mise en œuvre des différentes procédures et mesures visant à mettre en œuvre le contenu de l’accord-cadre, proposées par le comité de suivi qui sera constitué à cet effet par une coprésidence du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication et de la présidente de la Fédération des industries culturelles et créatives. Le comité se réunit, selon la même source, deux fois par an, pendant la durée de validité de la convention, et chaque fois que nécessaire.

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