Les droits d’auteurs et l’ère du numérique

C’est un événement juridique de taille : le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) entrera en vigueur le 20 mai 2002. Cet important traité protége les musiciens et l’industrie de l’enregistrement des risques de piraterie sur Internet. Cette convention sera épaulée par un autre traité sur le droit d’auteur (WCT), qui entrera en vigueur le 6 mars 2002.
Désormais les artistes, chanteurs, musiciens, sociétés d’enregistrement ainsi que les compositeurs, écrivains et les entreprises culturelles et d’information vont pouvoir créer, distribuer et commercialiser leurs oeuvres dans l’environnement numérique avec un degré de confi-ance accru. Le traité (WPPT) dresse en effet les bases juridiques qui permettront d’interdire à quiconque d’exploiter sans y être autorisé les oeuvres protégées. Il donne ainsi aux auteurs des droits exclusifs de reproduction, de distribution de leur oeuvre sur le web. Et pour la première fois, le droit moral de l’artiste est reconnu à l’échelon international. Car le WPPT garantit l’attribution et l’intégrité de la prestation sonore à son auteur. L’artiste a le droit d’être mentionné comme tel et de s’opposer, sous certaines conditions, à la déformation, mutilation ou autre modification préjudiciable de son oeuvre, comme les manipulations numériques. Sur le volet financier, le WPPT vient pour mettre en place un cadre international clair permettant la rémunération de la diffusion des oeuvres musicales sur Internet.
Comment ça fonctionne? Selon les deux traités, les pays sont tenus de reconnaître un ensemble de droits essentiels, qui permettent aux créateurs, et producteurs de phonogrammes de réglementer les diverses manières dont leurs créations sont utilisées.
Ce qui implique le droit pour les auteurs d’exiger légalement une rémunération pour toute utilisation de leur oeuvre. Les traités garantissent que les titulaires de ces droits continueront à bénéficier d’une protection même lorsque leurs oeuvres seront diffusées sur Internet. Ainsi, le droit classique de reproduction continue de s’appliquer dans l’environnement numérique. Sur le plan pratique, les traités ouvrent aussi aux créateurs la possibilité d’utiliser la technologie pour protéger leurs droits et pour concéder sous licence l’utilisation de leurs oeuvres en ligne. Ils garantissent aussi la fiabilité et l’intégrité du marché en ligne en exigeant des pays qu’ils interdisent la modification ou la suppression délibérée de “l’information relative au régime des droits” présentée sous forme électronique. C’est-à-dire, l’information qui permet d’identifier une oeuvre, ou encore son créateur et de déterminer les modalités de son utilisation. Les deux traités contiennent également des dispositions relatives aux droits de distribution et de location des oeuvres artistiques sur le web. Pour le moment, une trentaine de pays vont intégrer cet impressionnant dispositif dans leurs législations respectives. Fait marquant : le Maroc ne figure pas encore sur la liste des pays signataires. Pas pour longtemps, espérons-le.