Les services du streaming : Une gigantesque manne fiscale pour le Maroc

Les services du streaming :  Une gigantesque manne fiscale pour le Maroc

Le manque à gagner est évalué à 1,22 MMDH d’ici 2025

«Cinéman: services en ligne, fiscalisation au niveau mondial des géants du streaming et son avenir au Maroc… », ce sont les thèmes évoqués lors d’une rencontre organisée récemment par Cine Atlas Holding à Rabat. L’objectif étant d’alerter sur la situation illégale d’opérateurs de vidéo à la demande par abonnement (SVOD), à l’instar de Netflix et Amazon Prime Video au Maroc. De même, évaluer, via des études, le manque à gagner particulièrement important pour les ressources fiscales de l’Etat, et pour l’investissement local, notamment en production de films. A cette occasion, le directeur général (CEO) de Cine Atlas Holding, Pierre-François Bernet, a présenté une liste d’infractions à la loi marocaine par Netflix et Amazon Prime. «Ces opérateurs commettent plusieurs infractions à la loi marocaine et créent une situation de concurrence illégale et déloyale pour les opérateurs marocains qui, eux, payent leurs taxes», explique M. Bernet.

En effet, il se trouve que ces deux opérateurs n’ont pas d’autorisation de distributeur délivrée par le CCM, pas de visa d’exploitation délivré par le Centre cinématographique marocain (CCM), pas de licence HACA, pas d’agrément du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) ou encore pas d’accord de l’Office des changes. «Les articles de lois marocaines violés et non respectés par les deux opérateurs sont malheureusement nombreux. Il s’agit des articles 5, 6 et 8 de la loi n°20-99 relatifs à l’activité de distribution de films cinématographiques», dit-il. Et de noter que «ces deux plateformes s’affranchissent de la licence obligatoire délivrée par la HACA et d’autres obligations édictées dans le Dahir n°1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°11-15 portant réorganisation de la HACA».

Le Maroc comptera 770.000 d’abonnés de Netflix d’ici 2025

D’après M. Bernet qui s’est basé sur l’étude de «Television Business International», le Maroc est le 3ème utilisateur de Netflix dans la zone MENA (6,9% des abonnements) et comptera, d’ici 2025, 770.000 abonnés. Selon la même source, la société encaissant les recettes de Netflix réalisées au Maroc et de nombreux autres pays est basée aux Pays-Bas (Netflix International B.V) avec un capital social déclaré de 12.500 euros. «Si Netflix encaissait ces recettes, non pas via sa filiale néerlandaise, mais une filiale marocaine, les recettes fiscales dépasseraient en 2025 (CA/abonné Maroc = 1.200 MAD TTC/an), 1,2 MMDH selon l’étude Newswire qui a estimé la TVA à 400 millions MAD, l’IS (31%) à 620 millions de MAD, la RAS (Retenue à la source) 200 millions de dirhams», dit-il. Mais d’après «Television Business International», les recettes fiscales dépasseraient en 2025 les 550 MMAD avec une estimation de 185 millions de MAD pour la TVA, 286 millions de MAD pour l’IS ou encore 77 millions de dirhams pour la RAS.

Service en ligne : Un nouveau souffle pour la production marocaine

Le CEO de Ciné Atlas a souligné qu’il y a un énorme manque à gagner qui pourrait servir pour la réalisation d’investissements dans l’industrie du cinéma au Maroc. «Si Netflix (et d’autres opérateurs) régularisait sa situation au Maroc sans modifier son organisation locale, la plateforme devrait payer entre 286 et 620 MMAD d’Impôt sur les sociétés (IS). Mais de toute évidence, Netflix, comme on peut l’observer actuellement à l’étranger, fera le choix de se créer des charges au Maroc pour réduire ce montant d’IS en investissant dans la production locale» , espère-t-il. Et d’ajouter : «Une fois le secteur entièrement régulé et fiscalisé, c’est entre 1,3 et 3,1 MMDH qui peut être investi en local». Puis, il y a la TVA et la RAS, qui selon lui, restent des revenus garantis pour l’État.

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