Entretien avec Abdellatif Elcheddadi, professeur de droit public à l’Université Abdelmalek Essaadi (UAE)
Dans cet entretien, Abdellatif Elcheddadi nous parle des grandes lignes de son nouveau livre sur les droits des élus membres des assemblées des collectivités locales : étude comparative à la lumière des lois et de la jurisprudence administrative marocaine et française.
ALM : Votre nouveau livre traite des droits des élus au sein des assemblées locales. Sa publication survient à l’approche des communales de 2021. Un timing choisi ou une coïncidence ?
Abdellatif Elcheddadi : Cette nouvelle publication s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de la décentralisation et de la démocratie locaux engagés par le Maroc et la reconnaissance des droits au profit des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales.
La protection et le renforcement des conseillers leur permettent de bien exercer leur mandat au sein des conseils communaux. D’ailleurs, les droits des élus locaux constituent un des aspects fondamentaux de la réforme du système de la décentralisation et de la démocratie locale au Maroc.
Quelles sont les grandes lignes de cette nouvelle publication ?
Mon nouveau travail se compose de deux parties. Nous avons traité dans la première partie l’étendue des droits des élus en évoquant ceux liés à la fonction de délibération et ceux à la fonction du contrôle. La seconde est dédiée à la protection des droits des conseillers locaux qui constituent une garantie pour eux. Nous avons traité dans ce même chapitre de la protection juridictionnelle et le rôle du juge administratif dans la protection et le développement de ces droits.
Quelles sont les grandes évolutions législatives liées aux droits des élus au sein des conseils communaux ?
Nous avons mené notre étude selon une approche comparative en évoquant l’expérience française dont s’inspire le législateur marocain. Surtout de la reconnaissance par le législateur français de nouveaux droits des élus ainsi que l’adoption et le développement de ceux-ci par le juge administratif en France. A mon avis, et à la lumière de cette étude, nous devons rattraper le retard avec l’expérience française et les lois organiques relatives aux trois niveaux des collectivités territoriales qui sont ambiguës concernant la réglementation de ces droits.
Pour le thème de votre nouveau livre, vous êtes-vous inspiré de votre expérience comme ancien conseiller au conseil communal d’Asilah ?
Ce travail s’inscrit premièrement dans mes activités scientifiques en tant que professeur de droit administratif et responsable du Master décentralisation et gouvernance territoriale au sein de la Faculté de droit à Tanger et mon encadrement de plusieurs thèses de doctorat relatives au thème de la décentralisation et la gouvernance territoriale. Je me suis également basé sur l’expérience que j’ai menée en tant que vice-président au conseil communal de ma ville natale Asilah durant le mandat de 2003-2009.
Cette belle expérience m’a aidé à exploiter ce que j’ai appris dans la pratique et m’a beaucoup marqué au niveau professionnel.
Pensez-vous vous présenter aux prochaines élections communales?
Je n’envisage pas me présenter aux prochaines élections communales. Je continue à me limiter à mes responsabilités de professeur chercheur et académicien.
