En tant qu’ex douanier, actuellement à la retraite, M. Belbachir compare une marchandise qui passe par des conditions douanières assez strictes à une information virtuelle. Le contrôle de la première est concret. Dans la deuxième, «tout est silencieux».
«Le trafic illicite par le Net donne à réfléchir». Il en est question dans le nouveau livre «Les douanes aux frontières du numérique» présenté, mardi soir à Rabat, par son auteur, El Arbi Belbachir. Pour lui, le cyberespace, qui suscite des craintes, est un instrument qui se transforme d’un outil d’aide à une «arme qui va détruire». Dans ce sens, il ressort le terme «fraude» en établissant des rapports avec la loi. «En données, nous n’avons pas de crimes mais des délits», précise-t-il. L’orateur indique, par l’occasion, que certains législateurs de par le monde sont passés à la criminalisation. L’atteinte étant forte. En tant qu’ex douanier, actuellement à la retraite, M. Belbachir compare une marchandise qui passe par des conditions douanières assez strictes à une information virtuelle. Le contrôle de la première est concret. Dans la deuxième, «tout est silencieux». «Les douaniers du monde entier savent le darknet mais ne savent pas l’attaquer», ajoute-t-il.
En détail, la fraude informatique fait l’objet de trois modalités. Il s’agit de la suppression, la modification ou l’ajout des données.
A propos de la loi, l’orateur estime que «les textes n’ont pas prévu bon nombre de situations auxquelles il faut remédier. Le législateur devrait oser». En outre, il rappelle que le Maroc encourage le commerce électronique. «Encourager oui, mais il faut encadrer», tempère-t-il. Le tout en mettant l’accent sur une «évolution nécessaire» dans le domaine douanier. Pour ce faire, l’auteur propose la création d’unités spécialisées dans les enquêtes à distance, la mise en place de plates-formes pour signaler la cyber-fraude, un encadrement juridique, la consolidation des prérogatives de la police judiciaire et l’adoption de nouvelles incriminations et de sanctions. «Il faut des dispositions spécifiques pour la douane. La HTD (Homme, technologie et droit) sont trois fondamentaux à même de pouvoir rattraper la frontière qui n’est pas là», enchaîne-t-il en allusion au titre de son livre. Dans ce sens, l’intervenant, qui indique que les douaniers ne demandent pas l’autorisation du parquet, ne manque pas donner un exemple de la vie courante. «Vous pouvez recevoir des informations dont vous n’êtes pas demandeur. Vous devez être protégé. Il y a certaines choses qui se mettent en place mais nous ne pouvons pas être en retard», poursuit-il à l’adresse de la salle de la Villa des arts ayant abrité la rencontre.
Cependant, le débat de cette publication s’est porté sur des sujets d’actualité dont l’auteur est conscient. Animée par des spécialistes et experts, cette discussion a été l’occasion de rappeler la création de la brigade spécialisée en cybercriminalité par la Direction générale de la sécurité nationale. Entre-temps, le débat a ressorti le chiffre de 5% du PIB d’un pays comme estimation de la fraude. Pour l’heure il n’y a pas de chiffre au Maroc où la douane est pionnière en cartographie de risques de corruption et où la formation sur la lutte contre la fraude à travers l’informatique est accélérée. Aussi, la collecte de la preuve numérique est un défi. Une formation de magistrats en la matière étant nécessaire. L’apport de la blockchain est également suscité. Celle-ci étant destinée à constituer des donnés fiables et sécurisées. Au niveau de l’administration des douanes, la stratégie d’informatisation du contentieux douanier se poursuit jusqu’en 2021. Dans ce sens, des accords de coopération en cours de signature sont destinés à améliorer la répression de fraudes.
Pour rappel, le livre de M. Belbachir est un premier tome. Deux autres dont déjà préparés.
