Après avoir autorisé la location des sites historiques pour des tournages cinématographiques, publicitaires et documentaires, des rencontres ou des sessions de photographies professionnelles, le département d’Othman El Ferdaous fixe les documents à fournir à cet effet.
Ceux-ci sont prévus en vertu de la décision 1166.21 émise le 4 mai 2021 et publiée tout récemment au Bulletin officiel.
Les documents à fournir
Selon cette publication, les documents à fournir pour avoir une autorisation de location de sites historiques pour les tournages cinématographiques, publicitaires et documentaires comprennent «une demande manuscrite adressée au directeur régional de la culture ou au directeur provincial de la culture dont relève le site historique». Il faut également remplir «un formulaire établi à cet effet par l’autorité gouvernementale en charge de la culture». Les documents comprennent également une copie de la carte d’identité nationale électronique, une copie de la carte professionnelle le cas échéant et l’autorisation du centre cinématographique marocain accordée au projet artistique, culturel, télévisé ou publicitaire pour les porteurs de projet cinématographique, télévisé ou publicitaire ou encore pour les réalisateurs des documentaires. Pour l’organisation de rencontres dans ces sites historiques, le programme de la manifestation et l’autorisation des autorités, au cas où elle est obligatoire, s’ajoutent à ladite demande manuscrite, au formulaire précité, à la CIN et à la carte professionnelle le cas échéant. Quant aux sessions de photographies, les autorisations ne sont pas exigées. Seuls la demande, le formulaire, les CIN et carte professionnelle sont à fournir. Concernant l’autorisation de location de salles, galeries d’expositions et lieux relevant du ministère, la décision 1167.21 publiée au même BO exige également la demande, le formulaire et la CIN en plus du programme de la manifestation culturelle.
De la visite des élèves aux sites historiques
Outre ces tournages et sessions, la même publication fixe, en vertu de la décision 1168.21, les documents exigés pour l’autorisation de visite des sites historiques aux élèves, étudiants et associations. Pour les premiers, le département de la culture, de la jeunesse et des sports exige de fournir «une demande manuscrite adressée par le directeur de l’établissement au directeur régional de la culture ou au directeur provincial de la culture dont relève le site historique en fixant le nombre d’élèves, le responsable accompagnateur et la date de la visite». Pour les étudiants, la même demande est adressée par le président de l’université en précisant le nombre d’étudiants, désirant faire la visite, l’accompagnateur et la date tout en y joignant les copies des cartes d’étudiants. A leur tour, les associations sont censées adresser la même demande avec le nombre de visiteurs, le nom de l’accompagnateur et la date de la visite outre le statut fondamental de l’association. Et ce n’est pas tout ! le même BO comprend une autre décision de taille.
Une autorisation pour l’export temporaire d’objets d’art
Dans cette publication, la décision 1169.21 de M. El Ferdaous fixe les documents à fournir pour obtenir «l’autorisation d’export temporaire des objets d’arts et d’antiquité à l’occasion de l’organisation d’expositions ou pour études». Ces documents consistent en «une demande d’export temporaire via un formulaire établi à cet effet par l’autorité gouvernementale en charge de la culture». Ils comprennent aussi «les documents d’invitation par la partie importatrice, la liste des objets selon le volume et la forme avec deux copies de photos en couleur et haute définition, voire des fiches techniques de chaque objet, ainsi que le certificat de propriété et l’original des objets que ce soit pour les personnes morales, les propriétaires d’objets artistiques ou authentiques ou pour les groupes ou encore une déclaration d’honneur pour les créateurs d’objets d’arts».
