Loi sur l’audiovisuel revue et corrigée

Ayant fait couler beaucoup, un peu trop même, d’encre, le projet de loi vient de nouveau de subir quelques retouches. C’est ainsi que les membres du Conseil de gouvernement, tenu jeudi dernier, ont eu droit à une version revue et corrigée du projet de loi 77-03 portant sur la communication audiovisuelle. Un amendement donc que l’on dit élaboré en concertation aussi bien avec le ministère de tutelle, à savoir celui de la Communication et la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) et qui sera présenté lors du prochain Conseil des ministres.
Une autorité qui avait émis une série de réserves quant à la première mouture, présentée et adoptée par le gouvernement en décembre 2003. D’où les nouvelles propositions qui auraient touché la quasi-totalité de la version actuelle, en tenant compte de l’avis émis par la HACA et conformément aux dispositions du Dahir instituant la HACA, notamment l’article 3. Un avis qui comporte plusieurs observations qui portent essentiellement sur la clarification de certaines définitions générales au niveau des concepts fondamentaux. Les conditions que les candidats doivent remplir pour l’obtention de l’autorisation au niveau du statut du secteur de la communication audiovisuelle privée auraient également fait l’objet de certaines réserves. Dans la première mouture, il était question que « la HACA donne sa réponse, motivée et par écrit, dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande. A défaut, l’approbation est réputée acquise».
Le contenu du cahier des charges pour faciliter le suivi et le contrôle afin de garantir la transparence et de renforcer les mesures visant à soutenir la production audiovisuelle nationale et le rôle du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans le respect des dispositions de la loi et du cahier des charges. La HACA a également mis l’accent sur le rôle primordial de la société nationale de la Radiodiffusion Télévision Marocaine en tant que pilier essentiel du secteur audiovisuel public, tout en prévoyant la possibilité de création de sociétés nationales spécialisées relevant de la société précitée et sur la clarification de la situation de la deuxième chaîne de télévision 2M qui continuera de remplir sa mission de service public. Ce projet constitue, certes, une avancée sérieuse dans le domaine de l’audiovisuel national, ôtant d’abord à l’État une très grande partie de son monopole, en libéralisant le secteur. Mais, en fixant des règles que tout opérateur devra suivre, il pose également des garde-fous dits contre toute dérive qui risquent, à l’image des dernières dispositions du code de la presse de se traduire par des écarts d’un autre genre, celui de vouloir tout contrôler en premier.