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Développement. L’année 2025 confirme la valeur stratégique des actifs fonciers de l’Etat comme levier de développement socio-économique pour le pays. Les détails du rapport annuel de la direction des domaines de l’Etat.
«Le patrimoine foncier relevant du domaine privé de l’État a connu une évolution notable, atteignant près de 12 millions d’hectares, soit une progression de 119 % par rapport à 2024, portée par un effort soutenu en matière d’immatriculation». Les propos émanent de Mohammed El Kharmoudi, directeur des domaines de l’Etat. La direction des domaines de l’Etat (DDE) relevant du ministère de l’économie et des finances vient de dresser le bilan annuel dans le cadre du rapport 2025 consacré au domaine privé de l’Etat. «A fin 2025, environ 30% du domaine privé de l’État bénéficie d’un titre foncier définitif, tandis que plus de 69% fait l’objet de dépôt de réquisitions d’immatriculation et la part des biens non immatriculés est désormais réduite à environ 0,03%», explique la même source. Et d’ajouter: «L’année 2025 confirme le rôle central de la direction des domaines de l’État comme facilitateur de l’investissement national : 308 projets approuvés mobilisant environ 32.000 ha, pour un investissement projeté de 71 MMDH. La dynamique de mobilisation foncière a aussi bénéficié au secteur agricole, notamment dans le cadre de la stratégie Génération Green 2020-2030, à travers la mobilisation de 2.190 ha au profit du partenariat agricole, ayant permis la réalisation de 38 projets pour un investissement de 466 MDH. Par ailleurs, 686 ha ont été affectés aux administrations publiques pour la réalisation d’équipements et d’infrastructures enregistrant une augmentation de 62% par rapport à 2024». Il faut préciser que l’action de la DDE est pilotée dans un environnement institutionnel en constante évolution, marqué par des mutations profondes ayant des incidences directes et indirectes sur ses missions ainsi que sur celles de ses partenaires. Face à ces transformations, elle s’est dotée d’un Plan d’action stratégique (PAS) quinquennal couvrant la période 2022-2026, instrument structurant de modernisation et d’amélioration de la gestion du DPE. À l’approche de son terme, prévu pour l’année 2026, ce plan a permis d’enregistrer des avancées significatives en matière d’organisation, de performance et de gouvernance, consolidant ainsi les bases d’une gestion rénovée, plus efficiente et orientée vers les résultats. La mission fondamentale de la DDE consiste à transformer le patrimoine privé de l’État en une assise foncière opérationnelle, destinée à soutenir les programmes d’investissement productifs, à garantir une urbanisation maîtrisée et à favoriser le déploiement des équipements publics et de l’habitat social. L’action de la DDE s’inscrit ainsi dans un rôle d’accompagnement direct des stratégies sectorielles, visant la création de richesse et d’emplois par la mise à disposition d’actifs immobiliers stratégiques. Le défi majeur repose désormais sur l’efficience de cette mobilisation, avec pour objectif prioritaire de garantir aux opérateurs un foncier apuré et immédiatement exploitable.
Efficacité et optimisation
Selon le directeur de la DDE, «des avancées significatives ont été enregistrées en matière d’apurement foncier, avec le dépôt de réquisitions couvrant 6.532.349 ha, soit une progression de 381% par rapport à 2024, ainsi que l’immatriculation de 590.161 ha ayant donné lieu à l’établissement des titres fonciers correspondants. La protection juridique du domaine privé de l’État demeure également une priorité majeure de l’action de la direction. L’année 2025 a ainsi donné lieu à un contentieux ayant abouti à 1.260 jugements rendus, dont 73% favorables à l’État». Selon les responsables, la valorisation du domaine privé de l’État repose sur un équilibre exigeant entre la préservation de l’intérêt général, la recherche de l’efficacité économique et l’optimisation des recettes domaniales au profit des finances publiques. Au cours de l’année 2025, les recettes générées ont atteint 553 MDH au profit du budget général de l’État, tandis que le Fonds de remploi domanial a enregistré des recettes de 43.972 MDH, en progression de 10% par rapport à l’année précédente. Il faut dire que la priorité est donnée aux secteurs productifs. Les chiffres sont édifiants. Au titre de l’exercice 2025, 308 projets ont été approuvés sur des terrains relevant du domaine privé de l’État avec une superficie totale d’environ 32.000 ha, pour un investissement projeté de l’ordre de 71 MMDH et la création de 16.333 postes d’emploi. De même, 90% des projets ont été approuvés dans le cadre de la gestion déconcentrée, pour un investissement projeté d’environ 56 MMDH et la création de 14.288 emplois attendus. A noter que 73 % des projets sont concentrés au niveau de quatre secteurs d’activité (Services, Tourisme, Industrie et Agro-Industrie). Aussi, environ 53% des projets sont concentrés au niveau de deux régions : Laâyoune- Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. Le secteur de l’énergie a bénéficié d’une superficie globale de plus de 26.609 ha, dédiée à la réalisation de 9 projets. Ces investissements sont d’une valeur globale de plus de 49 MMDH, avec une création escomptée de 568 postes d’emploi. Par ailleurs, dans le cadre du partenariat agricole, 38 conventions ont été signées, au titre de l’exercice 2025, portant sur une superficie globale approximative de 2.190 ha. Environ 86% de la superficie mobilisée est concentrée au niveau de trois régions (Casablanca-Settat – Rabat – Salé -Kénitra et Fès-Meknès). Au cours de l’année 2025, la DDE a poursuivi son rôle d’opérateur foncier de l’État, en accompagnant la politique gouvernementale de promotion de l’investissement productif et de création d’emplois. Cela s’est traduit tant par la mobilisation du foncier domanial nécessaire à la réalisation des projets d’investissement que par sa contribution, dans le cadre conventionnel, au financement de certains chantiers structurants. Dans le cadre de la Commission nationale des investissements (CNI), deux projets d’investissement à caractère stratégique réalisables sur des assiettes foncières relevant du domaine privé de l’Etat ont été approuvés lors des sessions du 29 janvier et du 26 juin 2025. La première, approuvée lors de la CNI du 29 janvier 2025, porte sur le renforcement de la filière textile nationale à travers l’implantation de deux unités de production haut de gamme dans les villes de Skhirate et de Fès. La seconde, approuvée lors de la session du 26 juin 2025, concerne un projet technologique d’envergure dans la province de Tan-Tan, portant sur la construction d’une usine de polysilicium dotée d’une capacité annuelle de 30.000 tonnes. Cette production à haute valeur ajoutée est appelée à positionner le Royaume comme fournisseur stratégique sur les marchés des cellules photovoltaïques et des semi-conducteurs.
Récupération de terrains
Foncier. En tant que gestionnaire du domaine privé de l’État, la direction des domaines de l’État assure, en coordination avec les différentes parties prenantes, le suivi et l’accompagnement des projets d’investissement réalisés sur le foncier domanial. Elle veille notamment au respect, par les attributaires, de leurs engagements contractuels tels que stipulés dans les cahiers des charges et les conventions signées, notamment en matière de délais de réalisation, de mise en exploitation et de valorisation des terrains mobilisés. Dans ce cadre, des actions et de suivi de valorisation sont régulièrement menées afin de s’assurer de la conformité des projets et, le cas échéant, de procéder aux mesures de régularisation ou de reprise des terrains en cas de non-respect des engagements. Ainsi, au titre de l’année 2025, une superficie globale de 5.862 ha a été récupérée auprès d’investisseurs n’ayant pas honoré leurs obligations contractuelles. Dans un autre registre, il faut préciser qu’au titre de l’année 2025, une superficie de 6.532.349 ha a fait l’objet de dépôts de réquisitions, soit une progression de plus de 300 % par rapport à 2024, tandis que 590.161 ha ont été immatriculés. S’inscrivant dans la poursuite de la dynamique d’assainissement des occupations sans droit ni titre, les actions menées au titre de l’exercice 2025 ont permis de consolider la maîtrise du patrimoine domanial. Cette dynamique, axée tant sur la régularisation à l’amiable que sur le suivi rigoureux des actions judiciaires, affiche un bilan positif avec le traitement de plus de 16.087 ha.
