6,19 milliards de dirhams d’économies réalisées en 2024

L’Agence judiciaire du Royaume renforce la protection des finances publiques

Gestion des contentieux publics. Dans un contexte marqué par la hausse des affaires enregistrées auprès de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), l’Agence confirme son rôle stratégique dans la maîtrise du coût financier du contentieux de l’État. Son action a permis de préserver plus de 6 milliards de dirhams en 2024. Les détails.

Sur les 10,04 milliards de dirhams réclamés contre l’Etat devant les juridictions nationales en 2024, l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a réussi à épargner 6,19 milliards de dirhams au profit du Trésor public. Une performance financière qui illustre l’impact budgétaire direct de la gestion du contentieux public. Ces économies résultent en effet de l’écart entre les sommes réclamées et les montants effectivement attribués. Ces derniers se sont élevés à 3,84 milliards de dirhams en 2024. «Cet indicateur constitue la mesure la plus significative du contrôle des coûts financiers des contentieux. Il permet d’évaluer l’impact financier des contentieux de manière concrète, en reflétant les efforts déployés par l’Agence judiciaire du Royaume pour réduire les montants réclamés, même dans les cas où le jugement ne lui est pas entièrement favorable», peut-on lire du récent rapport annuel de l’AJR.

Dans les détails, cette épargne budgétaire provient principalement des décisions rendues par les juridictions administratives. À elles seules, les affaires traitées devant les tribunaux administratifs et les Cours d’appel administratives ont permis de préserver plus de 6,14 milliards de dirhams. Les tribunaux de première instance et Cours d’appel ont réalisé des économies de l’ordre de 33,22 millions de dirhams au moment où les juridictions commerciales ont contribué à hauteur de 11,23 millions de dirhams. L’année 2024 a été marquée pour l’AJR par un élan positif en termes d’affaires à fort enjeu financier.

Les dossiers de responsabilité administrative en constituent le principal levier. On relève dans ce sens 8,51 milliards de dirhams de montants réclamés pour 2,87 milliards de dirhams de sommes accordées, soit une économie de 5,64 milliards de dirhams pour les finances publiques. «Les montants attribués ne représentent que 33,7% du total des sommes réclamées, ce qui illustre la capacité de l’Agence judiciaire à maîtriser le coût financier des contentieux et à limiter leurs conséquences potentielles sur les finances de l’État», précise l’AJR dans son rapport.

Il est à noter que l’action de l’Agence judiciaire du Royaume s’inscrit dans une dynamique budgétaire soutenue observée depuis 2020. Ainsi, sur les quatre dernières années, les économies cumulées réalisées au profit du Trésor public ont atteint les 21,62 milliards de dirhams, dont 5,8 milliards de dirhams en 2023, 3,12 milliards de dirhams en 2022, 3,33 milliards de dirhams en 2021 et 3,18 milliards de dirhams en 2020.

Une évolution qui confirme le rôle stratégique de l’AJR dans la maîtrise du coût financier du contentieux de l’État. «Le taux de jugements favorables à l’État (64 %) reflète la performance quantitative dans le traitement des contentieux, tandis que l’écart entre les montants réclamés et les montants attribués illustre l’impact financier réel de ces contentieux sur le budget de l’État», peut-on relever de l’Agence.

Et de préciser : «Pour l’année 2024, l’Agence judiciaire, en collaboration avec ses partenaires, a réussi à éviter le paiement de montants significatifs par l’État, grâce à l’amélioration des moyens de défense formels et matériels, renforçant ainsi la position juridique de l’ administration devant les tribunaux et assurant le suivi des dossiers à tous les niveaux de juridiction». Pour ce qui est de l’impact budgétaire du contentieux d’arbitrage international, l’AJR a réussi à épargner 3,042 milliards de dirhams, soit l’équivalent de 283 millions d’euros. Ce montant relève de réclamations émanant d’un seul dossier ayant fait l’objet d’une décision arbitrale au titre de l’année 2024. Cette dernière a été conclue par un rejet intégral de l’ensemble des demandes, constituant, selon AJR, un acquis important pour la défense des intérêts financiers de l’Etat marocain.

Récupération de près de 533 millions de dirhams de deniers publics détournés
En parallèle, l’Agence, dans le cadre de ses missions de protection des deniers publics et de préservation des droits financiers de l’Etat, a ordonné la récupération de montants financiers d’environ 533 millions de dirhams contre 73,7 millions de dirhams une année auparavant. L’Agence judiciaire du Royaume assure, également, la mission de restituer les sommes avancées par l’État à ses fonctionnaires au titre des articles 28 et 32 des lois relatives aux pensions civiles et militaires, et ce à travers le droit de subrogation au profit des fonctionnaires concernés, particulièrement dans les affaires d’accidents de la circulation, en vue de récupérer les montants versés auprès du responsable du sinistre ou des sociétés d’assurance.

Se référant à AJR, environ 870 nouvelles affaires ont été reçues en 2024, portant sur la récupération des sommes dans la limite de la responsabilité du tiers auteur du dommage, en particulier les rémunérations versées aux fonctionnaires durant leur période d’incapacité totale ou temporaire conformément au statut général de la fonction publique, ainsi que les pensions d’invalidité ou les capitaux décès versés à leurs ayants droit en cas de décès dû à l’accident, tels que prévus par les lois sur les pensions civiles et militaires.

Dans ce sens, l’Agence judiciaire du Royaume a obtenu des jugements en faveur de l’État, reconnaissant son droit de récupérer un montant d’environ 2,31 millions de dirhams, ainsi que la restitution de 3,6 millions de dirhams dans le cadre des procédures amiables et judiciaires régulièrement suivies par l’institution auprès des sociétés d’assurance en leur qualité d’assureurs du tiers responsable. Il est à noter que le montant total des fonds publics récupérés au titre de l’année 2024 et transférés au Trésor public, dans le cadre des différentes procédures engagées par l’Agence judiciaire du Royaume -notamment les affaires de crimes financiers, la récupération des débours de l’Etat ainsi que les indemnités relatives à l’occupation illicite des logements administratifs et de fonction a atteint près de 8,94 millions de dirhams.

Hausse de 15% des affaires enregistrées auprès de AJR
Cette performance financière intervient dans un contexte marqué par une hausse des affaires enregistrées auprès de l’Agence judiciaire du Royaume. Le nombre de dossiers s’est élevé à 21.218 en 2024, contre 18.395 en 2023 marquant ainsi une augmentation de 15% en glissement annuel. De même, 8.963 jugements ont été reçus au titre dudit exercice contre 8.716 jugements une année plus tôt.

«Les jugements reçus en 2024 ne se rapportent pas nécessairement aux affaires enregistrées au cours de la même année, mais incluent également des dossiers en cours depuis des années antérieures, ainsi que de nouveaux dossiers ayant fait l’objet d’un traitement accéléré», précise l’AJR. Il est à souligner que le rythme des jugements rendus contre l’État n’a pas suivi la même dynamique que celui des affaires enregistrées, lesquelles ont connu une augmentation notable passant de 10.930 affaires en 2014 à 21.218 affaires en 2024, soit une augmentation d’environ 94 %.
Le nombre de jugements est passé, quant à lui, de 7.799 jugements à 8.963 sur la même période, soit une hausse estimée à près 15 %.