Accord franco-allemand sur une nouvelle réforme

En marge du sommet franco-germano-russe de Deauville sur la sécurité en Europe, l’Allemagne et la France ont adopté, lundi 18 octobre, une position commune sur la réforme du pacte de stabilité monétaire européen. Ce compromis était nécessaire non seulement pour faciliter un accord au Conseil européen des 28 et 29 octobre, mais aussi pour éviter que celui-ci ne soit l’occasion d’un affrontement franco-allemand, souligne-t-on de source française. Angela Merkel et Nicolas Sarkozy se sont accordés sur une déclaration commune qui propose de rétablir le rôle prééminent du Conseil européen dans la mise en œuvre de la procédure de sanction pour déficits excessifs dans la zone euro. «La crise financière a montré la nécessité d’une réforme de nos procédures pour corriger nos déficits et mieux coordonner nos politiques économiques», a expliqué le chef de l’Etat français lors d’un bref point de presse avec la chancelière allemande. «Nous avons voulu des procédures de sanction plus courtes, plus efficaces. Nous avons voulu préserver le rôle central du Conseil européen», a-t-il ajouté. La France et l’Allemagne plaident pour une procédure plus progressive que celle proposée par la Commission européenne et pour une gamme de sanctions comprenant des mesures politiques comme la suspension de droit de vote au sein de l’Union. «Ces sanctions devraient être plus automatiques, tout en respectant le rôle des différentes institutions et l’équilibre institutionnel», lit-on dans la déclaration franco-allemande. Paris et Berlin estiment ainsi que le Conseil européen doit pouvoir décider à la majorité qualifiée d’imposer de manière progressive des sanctions sous la forme de dépôts lorsqu’un Etat membre ne prend pas les mesures de consolidation budgétaire nécessaire. Concernant le volet correctif, la France et l’Allemagne proposent qu’il n’y ait de sanction automatique qu’après un délai de six mois, si le Conseil décide à la majorité qualifiée que l’Etat concerné n’a pas pris les mesures nécessaires. C’est encore dans le cadre du Conseil européen que devra être discuté le cas d’un Etat membre affecté par un déséquilibre macroéconomique persistant – comme cela a été le cas de la Grèce – et placé sous sa surveillance, ajoute la déclaration.