Accords internationaux d’investissement: Les professionnels en conclave à Casablanca

La rencontre, prévue entre le 12 et le 15 janvier, sera organisée conjointement par la direction du Trésor et des finances extérieures, la Banque islamique du développement, le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Energy Charter.

Soixante experts de plus de 30 pays membres de la BID sont attendus à cette rencontre, qui mettra l’accent sur la façon dont les politiques d’investissement peuvent mieux refléter les objectifs de développement durable et de croissance inclusive.

Le nombre des accords internationaux d’investissement conclus chaque année ne cesse de croître, tout comme celui des différends entre investisseurs et États qui sont portés devant les mécanismes de règlement prévus par bon nombre d’entre eux.

Ces différends ont notamment soulevé les importantes questions de l’interprétation des dispositions souvent vagues et générales des AII et de la marge d’action que ces accords permettent, ou non, aux pays de conserver. 

En même temps, un débat de plus large portée sur le rôle et les répercussions du régime des AII s’est engagé entre les parties concernées. D’un côté, on continue de considérer que ces accords sont importants pour protéger et attirer les investissements étrangers directs, en ce qu’ils aident à créer un environnement stable et prévisible pour les entreprises. D’un autre côté, on s’accorde généralement sur la nécessité de réformer tout à la fois le réseau des AII et le système de règlement des différends.