Acteurs impliqués, sanctions, normes du GAFI… Tout savoir sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vise à éviter en amont aux criminels de perpétrer des crimes ou des actes de terrorisme, empêcher les criminels de bénéficier des produits de leurs crimes.

Sensibilisation : La première édition du guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) vient d’être dévoilée. Ce document réalisé par Bank Al-Maghrib, en collaboration avec l’ANRF, la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, l’AMMC et l’ACAPS, s’inscrit dans le cadre du renforcement des actions de sensibilisation du public aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Bank Al-Maghrib (BAM), en collaboration avec l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), a récemment dévoilé la première édition de son guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). «Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive sont des phénomènes qui menacent l’intégrité du système financier mondial. A ce titre, le Groupe d’action financière (GAFI) a mis en place des normes internationales visant à garantir que les autorités nationales puissent s’attaquer efficacement à ces menaces et prévenir les dommages qu’elles causent à la société.

Dans ce cadre, le Maroc a mis en place un dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme (LBC-FT) couvrant le cadre législatif, institutionnel, de contrôle et de supervision des secteurs financier et non financier visant la conformité aux normes précitées. En février 2023, le Royaume a franchi une étape décisive en sortant de la liste grise du GAFI, marquant ainsi la reconnaissance des efforts entrepris pour renforcer son dispositif de LBC-FT», peut-on lire dans ce document. Ce guide qui s’inscrit, comme le relève la même source, dans le cadre du renforcement des actions de sensibilisation du public aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, explique ce qu’est le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et présente les normes internationales en la matière ainsi que le dispositif mis en place au Maroc pour s’y conformer. Il met en exergue les acteurs clés du dispositif national, notamment l’Autorité nationale du renseignement financier, la Commission nationale des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et les autorités du secteur financier ainsi que leurs missions. Quelles sont les normes internationales dans le domaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement de terrorisme ? Que se passe-t-il si un pays ne respecte pas les normes du GAFI ? Quel est notre dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ? Quelles sont les sanctions prévues en cas d’infractions à la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux?… Autant de questions sont abordées par ce document. En termes de sanctions, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont punis d’amendes et de prison, comme le prévoit la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Ainsi, les amendes à l’encontre des personnes physiques peuvent atteindre jusqu’à 500.000 DH et de deux à 5 ans d’emprisonnement pour le blanchiment de capitaux. Pour ce qui est du financement du terrorisme, la loi sanctionne les auteurs à une peine d’emprisonnement de cinq à 20 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre jusqu’à 2 millions de dirhams.
Concernant les personnes morales, l’amende pour blanchissement de capitaux peut atteindre 3 millions de dirhams alors que pour le financement du terrorisme, elle peut s’élever à 5 millions de dirhams. A ces sanctions s’ajoutent des peines complémentaires. A noter que le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à l’argent qui, en réalité, provient d’activités illicites. «Ce processus permet au criminel de profiter de l’argent produit par ces activités tout en dissimulant sa source», rapporte ledit guide. Selon la même source, lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vise à éviter en amont aux criminels de perpétrer des crimes ou des actes de terrorisme, empêcher les criminels de bénéficier des produits de leurs crimes. Il s’agit aussi d’éviter les conséquences négatives de ces fléaux sur notre pays et notre économie comme la violation des règles de la concurrence et effets négatifs sur la formation des prix, l’instabilité des marchés financiers en raison de la volatilité des fonds d’origine criminelle, les effets négatifs sur la réputation et l’attractivité du pays à l’échelle internationale, les investissements et les financements étrangers et l’impact sur les relations de correspondance bancaire à l’international et les opérations de commerce extérieur.

Ce document rappelle aussi que le Groupe d’action financière (GAFI) (qui est l’organisme indépendant intergouvernemental chargé de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive) a arrêté 40 recommandations qui définissent les mesures essentielles que les pays devraient mettre en place pour, entre autres, identifier les risques de BC-FT et développer des politiques de LBCFT et une coordination nationale pour la mise en œuvre de ces politiques, mettre en œuvre des mesures préventives pour préserver les secteurs financier et non financier de ces fléaux ou encore doter les autorités compétentes des pouvoirs et des responsabilités nécessaires dans ce domaine. Dans le cas où le pays ne respecte pas les normes du GAFI, cet organisme l’inscrit dans la liste grise. «Le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI surveillent les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre des normes et procèdent à des missions d’évaluation dans chacun des pays au terme desquels ils publient des rapports d’évaluation.
Lorsque le GAFI considère qu’un pays présente des déficiences stratégiques dans son dispositif de LBC-FT, il l’inscrit dans une liste de suivi renforcé, dite «liste grise». Le pays doit alors mettre en œuvre un plan d’actions pour remédier aux déficiences constatées à l’effet de sortir de ladite liste», précise la même source.