ADII : Une circulaire sur l’échange des résultats de contrôle avec Morocco Foodex

ADII : Une circulaire sur l’échange des résultats de contrôle avec Morocco Foodex

L’Administration des douanes et impôts indirects et Morocco Foodex ont mis en place un cadre d’échange des certificats d’inspection technique au format digital.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan national de simplification des procédures et des généralisations de l’échange de données informatisées (EDI). Elle est désormais appliquée à tous les opérateurs d’exportation des produits soumis au contrôle de l’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE). « Aussi, le service est-il informé qu’il y a lieu de ne plus exiger la production du certificat d’inspection technique sous format papier à l’exportation des produits concernés », peut-on relever de l’ADII qui détaille le mode opératoire de cette procédure dans sa dernière circulaire . et de préciser que « toute difficulté d’application sera signalée au service central sous le timbre de la présente ou via l’outil d’assistance DAAM ». Le détail ci-après : circulaire n° 6187/311

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