Votre panier est vide.
L’exercice 2023 marque la clôture du plan stratégique triennal de l’Administration. Le capital humain a été au cœur de cette vision qui s’est soldée par des résultats satisfaisants.
Rapport d’activité : Selon le directeur général de l’ADII, les réalisations atteintes témoignent de la diversité et de la richesse de l’action de l’Administration qui est l’œuvre de douanières et douaniers dévoués et engagés.
L’Administration des douanes et impôts indirects affiche une bonne performance au titre de l’exercice 2023. Le bilan dressé confirme l’efficacité de cette administration. Ceci se traduit par une amélioration des recettes générées, une baisse des délais de dédouanement et un renforcement des opérations de contrôle. C’est ce que l’on peut déduire en gros du rapport d’activités de l’ADII. Commentant cette performance, Abdellatif Amrani, directeur général de l’ADII, indique : «Ces résultats s’inscrivent en droite ligne des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le Glorifie, et sont le reflet de l’efficacité de cette Administration qui se trouve au carrefour des préoccupations nationales d’ordre économique, social et environnemental. celles-ci interpellent la Douane dans ses rôles classique et nouveau visant à hisser le rendement fiscal, à favoriser la croissance, à encourager les exportations et à soutenir les secteurs productifs et l’investissement au travers de l’instauration d’un cadre fiscal et des procédures adaptés», indique le responsable. Et d’ajouter que les réalisations atteintes témoignent «de la diversité et de la richesse de l’action de l’ADII qui est l’œuvre de douanières et douaniers dévoués et engagés».
L’exercice 2023 marque en effet la clôture du plan stratégique triennal de l’Administration. Le capital humain a été au cœur de cette vision qui s’est soldée par des résultats satisfaisants. L’accent a été mis sur sa valorisation, sa montée en compétence et sa préparation pour la relève. La Douane s’est également fixé pour objectif de développer la performance collective en garantissant à ses effectifs les conditions d’évolution professionnelle et un environnement de travail motivant de qualité.
Des recettes record générées à fin 2023
En termes de réalisations, l’ADII a généré des recettes record de l’ordre de 132,6 milliards de dirhams, en progression de 1,2%, dépassant ainsi les prévisions de la loi de Finances 2023 de 1,59 milliard de dirhams (+1,28%). Cette dynamique est portée par la hausse des recettes du droit d’importation et l’évolution de la taxe intérieure de consommation, notamment des tabacs manufacturés. Il est à noter que les contrôles douaniers à l’import ont généré plus de 4,7 milliards de dirhams de recettes additionnelles en 2023. Il ressort que 86% des recettes issues du contrôle de la valeur constituent la source principale d’alimentation de ces recettes. En parallèle, le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur a permis de collecter en 2023 un montant de 468 millions de dirhams en droits et taxes additionnels, en hausse de 23% comparé à 2022. Se référant à l’ADII, les recettes additionnelles perçues suite au contrôle a posteriori se sont élevées à 138,13 millions de dirhams dont 103,7 millions de droits et taxes et 34,43 millions d’amendes. Pour ce qui est du contrôle des voyageurs, les recettes en termes de droits et taxes ont évolué de 13% comparé à l’année précédente atteignant 97 millions de dirhams. Il est à noter que 13.861 affaires ont été constatées lors du contrôle des voyages. La valeur des amendes collectées s’est chiffrée à 57,8 millions de dirhams.
105 millions de devises saisis
En termes de lutte contre le blanchiment d’argent, les mesures prises par l’ADII aux frontières ont permis de réaliser des saisies de devises lors du contrôle des voyageurs, d’une contre-valeur d’environ 105 millions de dirhams en 2023, contre 50 millions de dirhams en 2022, soit une progression de 110%. L’ADII recense, en 2023, 12.515 déclarations de devises dans les différents bureaux frontaliers contre 8.551 déclarations en 2022, marquant ainsi une progression de 46%. Ces déclarations correspondent à un montant global en devises équivalent à 2 milliards de dirhams alors qu’il se situait autour de 1,5 milliard de dirhams en 2022. Il est à noter que l’année 2023 a été marquée par la décision du Groupe d’action financière de retirer le Royaume du processus de suivi renforcé, connu sous « Liste Grise ». Il s’agit d’une décision qui survient suite aux conclusions positives contenues dans le rapport des experts dudit groupe. Afin de consolider les acquis réalisés au cours des dernières années, l’ADII va poursuivre l’organisation de séminaires de sensibilisation au profit des commerçants des métaux et pierres précieuses et des marchands des œuvres d’art.
Plus de 2 millions d’articles contrefaits
Pour ce qui est de la contrefaçon, pas moins de 2.021.886 articles ont été saisis en 2023 par l’ADII. Ce volume d’une valeur totale de 19,9 millions de dirhams a progressé de 11% comparé à l’exercice précédent. Dans les détails, 622 demandes de suspension de mise en libre circulation de marchandises, présumées contrefaites, ont été traitées contre 682 en 2022. « Avec le développement du commerce en ligne, notamment les ventes sur les réseaux sociaux qui constituent un canal privilégié pour la diffusion de produits contrefaits, la Douane a renforcé ses mécanismes de contrôle pour lutter contre ce phénomène nocif à l’économie nationale et à la santé et la sécurité des consommateurs», peut-on lire du rapport de l’ADII. Et de préciser que «dans le cadre de sa mission de protection de l’entreprise nationale et de la santé des citoyens, l’administration a renforcé son dispositif d’intervention à travers tout le Royaume pour contrôler le flux de contrebande organisée et localiser les entrepôts suspects, notamment dans les zones connaissant une intense activité. La Douane a, en outre, réalisé d’importantes saisies de marchandises (hors cigarettes et stupéfiants) d’une valeur totale de 262 MDH, contre 123 MDH en 2022.
Baisse du taux de pénétration des cigarettes de contrebande
L’ADII a procédé par ailleurs à la saisie de 438.784 unités de cigarettes de contrebande et divers produits à base de tabac en 2023. «La douane a intensifié ses actions de lutte contre le trafic de cigarettes, avec des résultats encourageants en 2023, permettant de saisir 1,85 tonne supplémentaire de tabac moulu, 789 kg de tabac en feuille, et une tonne supplémentaire de cannabis », relève-t-on à ce propos. Et de préciser que « la poursuite de ses efforts et la collaboration avec tous les acteurs concernés ont permis de réduire davantage l’ampleur de ce trafic et contribuer ainsi à la protection de la santé publique et l’économie nationale». Pour rappel, les résultats de la 10e étude de prévalence des cigarettes réalisée en 2023 ont révélé un taux de pénétration des cigarettes de contrebande de 1,85%, en baisse par rapport aux deux précédentes années (2,81% en 2022 et 1,91% en 2021). En parallèle, les opérations de lutte contre les stupéfiants en 2023 ont ainsi permis de saisir 21 tonnes de résine de cannabis contre 17 tonnes en 2022, 261 kg de drogues dures contre 85,5 kg en 2022, 361.572 unités de comprimés psychotropes contre 2.023.548 une année auparavant, et 3,3 tonnes de tabac de pipe à eau (muassel) contre 1,2 tonne en 2022.
Les dispositifs de lutte contre la fraude renforcés
Il est à préciser que l’administration douanière adapte de manière continue ses dispositifs de lutte contre les différents trafics illicites, en s’inscrivant dans une démarche proactive et collaborative avec les autres corps sécuritaires et de contrôle. Un total de 1.173 avis a été traité en 2023 et ce grâce aux fonctionnalités informatiques offertes par le système BADR, contre 490 en 2022. Notons que la Douane s’est dotée en 2023 des outils technologiques d’analyse des données et des procédures de contrôle nécessaires à la réalisation de ses missions, notamment à travers la réalisation de tests pour l’implémentation de l’analyse prédictive et de l’intelligence artificielle dans le contrôle des déclarations afin d’identifier les flux suspects, d’améliorer l’efficacité des contrôles et d’anticiper les menaces sécuritaires. A cela s’ajoute l’instauration sur le système de dédouanement BADR du contrôle automatisé du délai de transit des unités de charge, permettant de déclencher le contrôle des transporteurs concernés en cas de dépassement anormal du délai de route, ainsi que l’extension sur BADR du triple circuit au régime de transit, donnant lieu à l’affectation automatique des décisions «Vert», «Orange» et «Rouge», selon des critères prédéfinis.
