Adopter de nouvelles procédures

Les centres régionaux d’investissement ce n’est pas uniquement un directeur et une infrastructure, c’est également des intervenants. En effet, la principale innovation réside dans la concentration de l’ensemble des participants dans la constitution d’une entreprise. C’est ainsi que quatre administrations sont d’ores et déjà parties prenantes dans la bonne marche de ces structures : administration générale des impôts, la direction du commerce intérieur, le registre de commerce et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS).
Toutefois, au niveau procédural, notamment au sujet du formulaire d’inscription des projets, celui-ci a été préparé, mais reste la question relative au numéro d’enregistrement, qui n’a pas encore été réglée. Pour certains, ce sera celui de l’inscription à la patente, pour d’autres celui de l’immatriculation à la CNSS. Pour l’heure, en cette période de congé annuel, les différents intervenants sont en stand by. Aussi auprès de la Direction générale des impôts, l’attente est également de mise. «Pour l’instant, nous n’avons pas encore terminé, une rencontre a eu lieu avec les responsables qui doivent gérer les centres régionaux d’investissement.
Ces rencontres peuvent être considérées comme étant à la fois formelles et informelles. Elles n’ont pas encore déterminé notre intervention», indique-t-on. Il faut dire qu’une première rencontre s’était tenue le mois de mai dernier avec la participation des responsables des Directions des impôts, sous forme de séances de formation. «Une tournée effectuée par le directeur de l’administration des impôts, M. Bensouda, à travers laquelle, il a présenté l’Administration et ses services extérieurs», apprend-on de même source. Pour sa part, le registre du commerce est actuellement opérationnel au sein du centre régional d’investissement de Casablanca, à ce propos s’exprime M. Abd : «un guichet délivre les certificats négatifs, sur place au sein du centre.
Le personnel est déjà formé, c’est le chef de service en personne qui assure la prestation.» Aucune formation préalable n’a été dispensée. «Le personnel est déjà formé, ce sont les mêmes tâches exécutés au sein de l’Office», précise-t-il. Par ailleurs, les deux autres intervenants, la CNSS et la direction du commerce intérieur avaient tenu des réunions suite aux dispositions de la missive royale.