Aéroports : La gestion déléguée débarque

Aéroports : La gestion déléguée  débarque

La construction et la gestion des aéroports bientôt possibles pour le secteur privé. L’ONDA (Office national des aéroports) perd ainsi son monopole. En effet, un projet de loi portant code de l’aviation civile vient d’être diffusé aux membres du gouvernement.

Le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique qui a concocté le nouveau texte, entend par là faire d’une pierre deux coups, à savoir renforcer la législation tout en donnant à l’autorité gouvernementale la possibilité de conclure des partenariats avec le secteur privé pour construire et gérer de nouveaux aéroports.

Sur le plan législatif, il faut savoir que le département géré par Aziz Rabbah offrira au Maroc son tout premier code de l’aviation civile. Comment? Tout simplement parce qu’un secteur aussi stratégique que l’aviation civile est encadré depuis des décennies par un simple décret qui a été, certes, remis au goût du jour à plusieurs reprises mais qui ne fait plus l’affaire aujourd’hui pour accompagner l’évolution d’un secteur clé.

Le futur code de l’aviation civile qui sera transféré au Parlement après son examen et adoption par le gouvernement, promet donc une petite révolution à travers l’association des opérateurs privés dans la construction et la gestion des infrastructures aéroportuaires. Les raisons du gouvernement peuvent être liées à des soucis financiers ou de gouvernance mais le résultat restera le même.

Le Maroc aura prochainement des aéroports en «gestion déléguée». Le projet de loi apporte un gros lot de nouveautés par rapport au décret en vigueur actuellement. L’une des nouveautés phares concerne l’institution d’un système de licence et de contrats de concession.

Les autorités pourront ainsi octroyer des licences à des opérateurs privés pour la construction, l’extension ou encore la modification des aéroports. Les contrats de concessions permettront, de leur côté, la gestion ou l’exploitation de l’ensemble ou d’une partie des infrastructures d’un aéroport donné par une entreprise privée.

Dans la foulée, la mention des aéroports ou aérodromes d’Etat saute du nouveau projet de loi. Dans le décret actuellement en vigueur, il est mentionné que «le ministre des travaux publics crée, entretient ou modifie les aérodromes, aides et facilités nécessaires pour les services aériens nationaux ou internationaux».

Le futur texte stipule tout simplement que les aéroports sont créés soit par l’Etat ou un investisseur soumis au droit public et privé. Plus loin, le projet de loi stipule que des contrats de concessions sont conclus à l’issue d’un appel d’offres ou bien d’une négociation directe pour une période de 30 ans renouvelable pour une durée supplémentaire de 20 ans.

Le futur code va encore plus loin en donnant la possibilité d’exploiter en cas de nécessité des terres du domaine public.

A noter enfin que le projet de loi va permettre de mieux protéger les voyageurs. Le souci environnemental est également très présent dans le nouveau texte (voir encadré).

Indemnisation en cas de retard de vol

L’une des nouveautés du futur code de l’aviation civile concerne l’institution d’indemnisations pour les voyageurs. Le nouveau texte fixe même les montants au prorata du kilométrage. Autrement, les compagnies de transport aérien devront verser à leurs passagers après un retard ou une annulation d’un vol une somme d’argent immédiatement en prenant en compte le nombre de kilomètres que l’avion devait parcourir.

Pour les vols de moins de 1.500 km, l’indemnisation minimale est estimée à 2.500 dirhams. Pour les voyages entre 1.500 et 3.000 km, le montant sera de 4.000 dirhams. Enfin, les vols de plus de 3.500 km donnent droit à une indemnisation minimale de 6.000 dirhams. Cela dit, le projet de loi ouvre la possibilité devant les compagnies d’indemniser un voyageur après son accord, en lui offrant des services.

Par ailleurs, lorsqu’un transporteur demande à un passager de voyager dans une classe inférieure à celle prévue dans son billet, le passager reçoit dans les 7 jours qui suivent son vol une indemnisation à hauteur de 30% de la valeur des billets pour un voyage de moins de 1.500 km. Ce pourcentage peut aller à 50 et 75% respectivement pour les vols de moins de 3.500 km et ceux dépassant cette distance.

Handling

L’Etat avait déjà entamé son ouverture sur le secteur privé depuis plusieurs années. L’une des premières manifestations de cette ouverture avait touché le Handling ou l’assistance au sol, notamment dans les aéroports de Casablanca Mohammed V, Agadir Al Massira et Marrakech Menara.

Par la suite, le recours à des opérateurs privés a été élargi à d’autres aéroports. Depuis la fin de 2012, deux opérateurs internationaux de Handling, en l’occurrence Swissport et Globalia, opèrent au Maroc. Ils avaient remporté un appel d’offres lancé par l’Office national des aéroports au début de la même année.

Pour rappel, Globalia opérait déjà au Maroc avant 2012. Swissport avait, quant à elle, réussi à s’implanter au Royaume sachant que la compagnie suisse avait déjà soumissionné auparavant sans grand succès.

A noter enfin que Globalia a été de nouveau retenue uniquement pour opérer au niveau de l’aéroport Mohammed V de Casablanca alors que Swissport pouvait exercer, pour sa part, dans tout le Maroc.

 

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