Amendement de la Loi bancaire

C’est au sein de l’enceinte du Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne (CNME) où se définit et se discute la politique financière du pays. Le discours officiellement prononcé par l’argentier du pays est à même de décrire l’essentiel sinon le fond même de la stratégie globale à adopter, les réformes à entreprendre et les chantiers à initier.
La onzième édition tenue hier a été surtout une occasion pour Fathallah Oualalou de mettre le point -tous les opérateurs du secteur financier et boursier s’y attendaient- sur le programme de réforme qui touchera cette sphère. «Compte tenu du stade de développement atteint par ce système, nous avons décidé d’engager de nouvelles réformes d’ordre qualitatif visant notamment à assurer un environnement transparent et sain à même de permettre le développement d’un secteur financier solide et transparent», déclare le ministre de l’Economie et des Finances. Le réaménagement dont il est question touche aussi bien au cadre législatif et institutionnel à même de revoir le système de supervision qui prévaut actuellement. Pour ce, deux projets de lois apportant des modifications aux statuts de Bank Al-Maghrib et des amendements à la loi bancaire de 1993 sont à l’étude.
Le premier consiste à proposer la suppression, sauf cas particulier, du recours du trésor au financement de Bank Al-Maghrib et d’éliminer tout chevauchement entre la fonction de superviseur que doit assurer la banque centrale et d’autres activités dont elle se charge. Il est ainsi prévu le retrait, après une période transitoire, de cette dernière du capital des établissements de crédit.
Les modifications qui toucheront à la loi bancaire, actuellement en vigueur, s’intéressent pour leur part aux prérogatives de la banque centrale. Son pouvoir de supervision et de contrôle bancaire n’en sera que plus renforcé.
Ses fonctions seront élargies à même de lui permettre de proposer des mesures liées aux règles prudentielles et à l’agrément des établissements de crédit, redéfinir les attributions des organes consultatifs, revoir les modalités de concertation des autorités monétaires avec les organes consultatifs et assurer une coordination avec les autres organes de supervision et de contrôle du système financier.
Des réunions sont programmées pour les jours à venir avec le GPBM (Groupement Professionnel des Banques du Maroc) et l’APSF (association professionnelle des sociétés de financement).
Elles prévoient au menu de l’ordre du jour la finalisation du projet de la loi bancaire en vue de l’exposer par la suite devant le Parlement. A ce niveau, rappelons qu’une étude sur les établissements financiers publics est actuellement en cours d’élaboration.
Ses résultats seront communiqués au début du prochain semestre. «Ils nous permettront de déterminer l’option stratégique globale visant l’optimisation du rôle des institutions financières publiques dans le financement de leurs secteurs d’activité», a indiqué M. Oualalou. En fin de mandat, toutes les promesses sont bonnes.