Une sanction pécuniaire d’un montant total de 1 million de dirhams est à appliquer à l’encontre de la société «Global Nexus».
Cette décision émane de l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Selon l’avis conforme susvisé du Collège des sanctions, l’AMMC propose au ministère chargé des finances à titre de sanction disciplinaire le retrait d’agrément de ladite société. L’AMMC note à l’encontre de Global Nexus 5 manquements. Citons en premier le non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions, notamment la collecte et transmission de certaines souscriptions au dépositaire sur la base de versions non agréées du règlement de gestion de l’OPCC concerné, la transmission au dépositaire de bulletins de souscription non conformes au modèle annexé audit règlement et la souscription non autorisée à deux parts de l’OPCC concerné.
L’AMMC relève également le non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre ainsi que le non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du règlement de gestion de l’OPCC concerné.
Global Nexus est également accusée du non-respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l’AMMC, notamment en désignant un second commissaire aux comptes pour le Fonds sans l’approbation préalable de l’AMMC et en ne communiquant pas à l’AMMC le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes selon les dispositions en vigueur. La société est également taxée de ne pas respecter certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion.
