L’Organisation a rejeté plusieurs allégations turques sur les mesures de sauvegarde marocaines
La Turquie déboutée. En effet, l’Organisation mondiale de commerce a rejeté plusieurs allégations des autorités turques concernant les mesures de sauvegarde adoptées par le Maroc au sujet des importations de l’acier laminé. «Nous concluons que la Turquie n’a pas établi que le Maroc avait agi d’une manière incompatible», lit-on dans un extrait de la décision rendue publique hier par le tribunal d’arbitrage de l’OMC. Dans les détails, l’OMC vient de distribuer le rapport du groupe spécial chargé d’examiner l’affaire «Maroc : Mesures antidumping visant certains produits en acier laminé à chaud en provenance de Turquie», introduite par la Turquie. Cette dernière n’a donc pu obtenir gain de cause alors que le Maroc s’en sort avec une simple recommandation de la part des experts de l’OMC l’appelant à harmoniser l’une des décisions avec les accords internationaux. Mais le résultat est le même. Les Turcs n’ont pas pu obtenir l’annulation de mesures de sauvegarde et encore moins des réparations pour un quelconque préjudice. Il faut dire que les autorités turques avaient décidé de saisir l’OMC après que les tentatives de règlement à l’amiable n’ont pas été concluantes.
Les faits remontent à 2017 lorsque les responsables turcs ont décidé de porter l’affaire sur le terrain juridictionnel. Suite à cette requête, l’Organe de règlement des différends (ORD) a établi sur la base d’une demande de la Turquie un groupe spécial conformément à l’article 6 du mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends. En gros, la Turquie contestait les droits antidumping marocains sur les importations d’acier laminé à chaud. Les responsables du pays plaignant espéraient ainsi avoir la possibilité de défendre les droits ou de protéger les avantages qui découlent pour lui de l’accord sur l’OMC car selon la même source, les «droits antidumping appliqués par le Maroc seraient contraires au GATT, à l’accord antidumping ainsi qu’à l’accord sur les procédures de licences d’importation».
Concernant de nombreux faits reprochés au Maroc, le groupe spécial chargé d’examiner l’affaire soit déclare un non-lieu car incompétent pour juger les faits reprochés, soit il rejette carrément des «infractions» qui auraient été commises dans cette affaire par les autorités marocaines. C’est donc une première bataille remportée par le Maroc qui se voit conforté dans sa position cette fois-ci par l’une des autorités suprêmes en ce qui concerne les litiges sur le commerce mondial. Reste à connaître la position des autorités turques. Vont-elles tenter un nouveau recours ou bien finiront-elles par abandonner? Les prochains jours et semaines pourraient être déterminants. A noter enfin qu’une enquête antidumping sur l’acier turc et européen avait été enclenchée sur la base d’une plainte déposée par Maghreb Steel, l’un des leaders d’acier au Maroc. Au terme de cette enquête, le Maroc avait pris la décision d’appliquer à titre définitif une mesure antidumping oscillant entre 11 et 22,11%, pour une durée de cinq ans dès fin septembre 2014.
Antécédents
L’enquête antidumping portait notamment sur les importations de l’acier laminé provenant de 13 pays différents, à savoir Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suisse et Turquie.
Il faut dire qu’une première affaire déclenchée dès 2013 avait instauré sur les importations en acier plat laminé des droits antidumping. Quelque temps après et plus précisément à l’été 2014, les droits instaurés ont été confirmés. Ils s’élèvent notamment pour les entreprises turques à 11%.
Cette dernière pouvait exporter entre 100.000 et 150.000 tonnes d’acier vers le Maroc. Pour certains professionnels, il s’agit de quantités importantes équivalentes à ce que peut importer ce pays vers un grand pays comme les Etats-Unis d’Amérique.
A noter enfin que le marché de l’acier à l’échelle mondiale connaît de grandes difficultés liées notamment à la surcapacité. Le secteur connaît, en effet, une concurrence très rude entre d’un côté les fabricants asiatiques principalement issus de la Chine et l’Inde et les fabricants occidentaux de l’autre.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Hausse anormale des importations
L’enquête réalisée en 2014 par le ministère du commerce extérieur du Maroc avait conclu à une hausse «notable» et «anormale» des importations d’acier plat laminé à chaud et tôles plaquées ou revêtues. «Les importations des tôles laminées à chaud et des tôles plaquées ou revêtues ont connu sur la période 2010-2013 du premier quadrimestre 2014, aussi bien en termes absolu que relatif une hausse notable et anormale», avait conclu l’enquête.
L’un des fleurons de l’industrie de l’acier national avait beaucoup pâti de cette situation selon les résultats de l’enquête. Dans le même sens, Maghreb Steel, le seul producteur d’acier plat, était en proie à de très graves difficultés financières. C’est sur la base des résultats de l’enquête menée que le gouvernement a décidé alors l’application de mesures de sauvegarde des importations de l’acier laminé en provenance notamment de Turquie.
[/box]
