Après l’entrée en vigueur des dispositions de la LF 2021 : Les échanges se poursuivent entre la CGEM et la DGI

Après l’entrée en vigueur des dispositions de la LF 2021 : Les échanges se poursuivent entre la CGEM et la DGI

L’année 2020 a été exceptionnelle sur tous les plans. En plus des retombées sociales de la crise sanitaire, l’impact sur l’économie nationale a été sans précédent.

Pour une sortie de crise, plusieurs mesures ont été initiées par les autorités en concertation avec les institutions concernées. Les échanges entre la CGEM et la DGI se sont d’ailleurs fortement intensifiés lors de cette période afin d’alléger les conséquences considérables de cette conjoncture sur les entreprises les plus touchées. C’est dans ce contexte que s’est tenu le rendez-vous annuel de la CGEM avec l’Administration fiscale pour échanger autour des derniers changements législatifs relatifs à la loi de Finances 2021. Les détails.

Surmonter les freins

Entre la CGEM et la DGI, le dialogue se poursuit pour surmonter les freins au développement comme le relève Chakib Alj, président de la CGEM, lors de cette rencontre. «2020 aurait dû être une année d’amorce et d’application des recommandations des dernières Assises sur la fiscalité et nous regrettons que ce chantier de grande réforme tant attendu soit retardé mais malheureusement la conjoncture a fait que nous n’avons pas déployé les recommandations qui ont été faites», argumente-t-il ajoutant par ailleurs que le travail participatif mené dans le cadre de la loi de Finances 2021 a permis l’application de certaines mesures d’aide à la relance tel que la Confédération l’a demandé. Il cite à cet égard l’exonération de l’impôt sur le revenu de toute première embauche en contrat à durée déterminée, l’exonération des droits d’enregistrement sur les opérations de compte courant d’associé, la réduction de droit d’enregistrement de 1 à 0,5% sur les constitutions ou augmentation de capital par apport en nature, pour les sociétés de groupement d’intérêt économique ou encore la révision des droits de douane pour certaines filières afin de préserver le tissu économique. «Toutes les demandes du secteur privé n’ont pas été prises en considération mais au moins notre dialogue avec l’administration se poursuit», mentionne-t-il.

Il donne comme exemple la signature de plusieurs contrats programmes qui ont été conclus venant au soutien du secteur en grande difficulté suite à la pandémie comme le tourisme qui est quasi à l’arrêt depuis le mois de mars. «Il est vital de continuer à les soutenir par des mesures fiscales pour permettre une sortie de crise avec le moins de dégâts possibles», souligne Chakib Alj.

Les recommandations des Assises ayant inspiré des mesures fiscales de la LF 2021

Après avoir passé en revue les efforts mis en place pour dépasser la crise liée à la Covid-19, Khalad Zazou, directeur général des Impôts, a expliqué que l’année 2020 s’est en dépit de cette crise achevée sur de belles performances et que les objectifs de la loi de Finances rectificative ont été dépassés espérant à ce titre que les premiers fruits de la consolidation de la confiance sont en train d’être récoltés. Evoquant l’année 2021, Khalad Zazou a livré les diverses mesures fiscales inspirées des Assises fiscales et introduites dans cette loi de Finances.

Il cite comme exemple la conformité avec les règles de bonne gouvernance en matière de fiscalité internationale conformément aux accords et conventions signés à cet effet, l’intégration du secteur informel, l’atténuation du coût fiscal des opérations de restructuration du tissu économique, l’incitation fiscale à l’épargne, l’amélioration des régimes d’imposition des petits contribuables, l’institution des mesures à caractère social, notamment dans le domaine sanitaire et de l’habitation principale et l’allègement en faveur des activités culturelles et sportives (le secteur du sport en particulier).

Favoriser la relance

Pour ce qui est de l’effort de maintien d’atténuation de certains impôts et taxes pour favoriser la relance de certains secteurs en difficultés à travers des mesures fiscales temporaires, le responsable a mis l’accent sur la prorogation du délai d’application du dispositif d’encouragement d’acquisition des biens immeubles destinés à l’habitation. Il souligne que cette mesure intégrée dans la loi de Finances rectificative a eu des effets sur le secteur puisque vers la fin de 2020, «une dynamique exceptionnelle» a été constatée concernant les ventes immobilières. Il a également rappelé que le législateur a donné la possibilité aux personnes intéressées de pouvoir également acheter des terrains nus lorsqu’il s’agit de les affecter à la construction des locaux à usage d’habitation principale. Du côté de l’application dans une période transitoire des abattements forfaitaires exceptionnels aux salaires versés aux professionnels du sport, cette mesure d’accompagnement de la réforme du secteur sportif bénéficie aux entraîneurs, éducateurs et équipes techniques qui doivent absolument être titulaires d’un contrat sportif professionnel.

Entreprises du secteur industriel : Les baisses d’impôts reprendront en 2022

On trouve dans cette loi de Finances les allègements fiscaux. Ainsi, les entreprises relevant du secteur industriel continueront à l’avenir de bénéficier des baisses d’impôt. M. Zazou n’a pas manqué de rappeler la baisse du taux de l’IS de 31% à 28% au titre de la loi de Finances de l’année 2020. «Nous n’avons pas continué cette baisse au niveau de la loi de Finances 2021 pour les raisons que vous connaissez mais cela ne veut pas dire que ce processus va s’estomper, il sera probablement repris à partir de la loi de Finances 2022», précise-t-il ajoutant que le secteur industriel continuera à bénéficier des baisses d’impôts et qu’il est prévu la diminution du taux d’impôt sur les sociétés jusqu’à un certain seuil assurant à l’entreprise marocaine une compétitivité optimale.

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