Après les sodas, la TIC bientôt augmentée pour d’autres produits sucrés ?

Les négociations prochainement lancées avec un groupe de travail impliquant les producteurs et les associations de consommateurs

Un groupe de travail réunissant les parle-mentaires, les départements concernés, les représentants des industriels ainsi que les associations de protections des consommateurs sera mis en place.

Face à la montée de l’obésité et du diabète, les pouvoirs publics ne comptent pas rester les bras croisés. Dans le viseur des responsables : les produits et préparations alimentaires à forte teneur en sucre. Pour ce faire, ces derniers comptent agir sur la fiscalité de nouveau. Car, les autorités avaient déjà actionné le levier des impôts face à une catégorie de produits très sucrés.

Flashback. En 2018, le Parlement décide d’augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les boissons sucrées comme les limonades et autres sodas. Les boissons énergisantes étaient également concernées. Aujourd’hui, le Parlement pourrait récidiver en élargissant la TIC à d’autres produits alimentaires à forte teneur en sucre. C’est dans ce sens que l’application de la TIC sur les produits industrialisés contenant du sucre a été au centre d’un débat organisé conjointement par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers.

Cette rencontre, qui s’est déroulée en présence notamment du ministre délégué chargé du budget, Faouzi Lakjaâ, s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement devant les deux commissions du Parlement lors de l’examen du projet de loi de Finances de 2022, et de la proposition d’un ensemble d’amendements pour élargir l’assiette d’application de la TIC sur les produits contenant du sucre, en vue de préserver la santé des citoyens et de restituer une partie de la subvention destinée aux catégories de vulnérables et de pauvres.

Le président de la Commission des Finances et du développement économique à la Chambre des représentants, Mohamed Chaouki, a indiqué que les deux commissions se réunissent avec différents départements ministériels, notamment ceux chargés de l’industrie, des finances, et de la santé pour discuter des possibilités d’imposer une TIC sur certains produits contenant du sucre hormis les boissons. Concrètement, un groupe de travail réunissant les parlementaires, les départements concernés, les représentants des industriels ainsi que les associations de protections des consommateurs sera mis en place. L’objectif est d’identifier les listes des produits qui pourraient être éventuellement concernés par un élargissement de la TIC. Reste à savoir si les industriels vont jouer le jeu. Car une hausse de la TIC signifie probablement une hausse des prix sur le marché. Des sources au sein des représentants des industries s’inscrivent volontiers dans le débat initié par les parlementaires. Cependant, les professionnels veulent éviter une «diabolisation» des produits sucrés qui ne seront pas le premier ou le seul facteur face à la montée de certaines maladies qui seraient liées plutôt à un mode de vie plus large. Les industriels pourraient recourir à des édulcorants issus de l’industrie chimique pour atténuer le poids d’une éventuelle TIC sur la teneur du sucre. Ainsi, le débat est lancé alors que les points de vue restent pour le moment partagés. Affaire à suivre.

Subvention

Selon le ministre délégué chargé du budget, Faouzi Lakjaâ, la subvention moyenne du sucre à la consommation s’est établie à 3,4 milliards de dirhams (MMDH) durant les cinq dernières années pour une consommation moyenne annuelle de 1,2 million de tonnes, dont 25% est destinée aux industries agroalimentaires.

M. Lakjaâ a rappelé par ailleurs les tournants historiques qu’a pris la TIC et la restitution de la subvention du sucre, notamment à travers l’application en 2020 d’une taxation progressive sur les boissons non alcoolisées selon la quantité de sucre ajoutée (loi de Finances n° 70-19 pour l’exercice 2020).

Dans ce sillage, le ministre a appelé à une convergence vers un consensus autour de solutions à même de garantir l’équilibre entre la préservation de la santé des citoyens et de la compétitivité des entreprises industrielles marocaines, notant qu’il faudra, ainsi, améliorer le cadre de la loi pour élaborer des normes obligatoires qui définissent la quantité maximale de sucre selon la nature du produit.

PLF

En 2018, les députés avaient adopté une augmentation de la TIC sur les boissons énergisantes de 500 DH à 600 DH l’hectolitre. Il a également été question d’une hausse de 50% de la TIC sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant du sucre. Les députés avaient également décidé d’augmenter de 50% la TIC sur les limonades préparées. Aujourd’hui, les responsables veulent relancer le débat au Parlement à travers l’organisation d’une journée d’étude. Le président de la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, Messaoud Agnaou, a relevé que la réunion vient suite à l’initiative de M. Lakjaa et se veut une opportunité d’échanger sur la possibilité d’appliquer la taxe intérieure de consommation sur les produits industrialisés contenant du sucre.